Quels sont les actes de vandalisme pris en charge par l'assurance habitation ?
Dans les contrats d'assurance multirisque habitation, le vandalisme est décrit comme : « un acte de dégradation, une destruction ou une détérioration mobilière ou immobilière volontaire, causé sans motif légitime par un tiers lors d'un vol ou dans le seul but de provoquer des dégradations». Le niveau de prise en charge varie en fonction des contrats et des compagnies d'assurance.
Quelles différences entre les garanties vol et vandalisme ?
Il est important de noter que les compagnies d'assurance distingueront le vandalisme lié à un vol du vandalisme « autonome » sans motif de vol.
La garantie vol et tentative de vol de votre contrat multirisque habitation ne couvre en effet que les dommages perpétrées dans le but de commettre le vol. C'est-à-dire que si les voleurs entrent chez vous par effraction, votre porte, serrure, fenêtre et autres meubles fermés à clé endommagés seront couverts. Mais cette garantie ne prend pas en charge l'intégralité des détériorations qui seront constatées à la suite de l'incident. Autre point important : elle concerne uniquement les incidents avec une effraction constatée. Enfin, pour bénéficier de la garantie vol, il est impératif que lors du sinistre, tous les moyens de fermeture et de protection aient été utilisés.
Alors, comment faire pour être mieux indemnisé face à un acte de vandalisme ?
La garantie acte de vandalisme
Le vandalisme peut effectivement inclure des dégradations de biens immobiliers ou mobiliers. Souscrire une garantie acte de vandalisme permet, indépendamment de la garantie vol et tentative de vol, d'être indemnisé contre les actes de vandalisme pur effectués avec ou sans effraction, sans tiers identifié ou par des tiers non assurés.
Cette garantie vous couvre de toute forme de destruction ou détérioration « gratuite » ayant lieu, sans nécessairement qu'il y ait intrusion. Sont donc prises en charge les dégradations à l'extérieur de votre habitation, dans votre jardin, sur votre boîte aux lettres, les graffitis sur votre mur, affichages ou inscriptions diverses. Mais cette garantie couvre également des dégradations ayant lieu à l'intérieur de votre habitation, après effraction, sans vol constaté.
Mais une fois encore, les garanties varient d'une compagnie à une autre et il est très important de bien lire les conditions générales de votre contrat. Comparer les différentes offres peut être un bon moyen de sélectionner le contrat offrant la garantie acte de vandalisme la plus compréhensive au meilleur prix.
Que faire suite à un acte de vandalisme ?
La première chose à faire en cas d'acte de vandalisme envers votre domicile est de sécuriser votre habitation. Il faut ensuite porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, ou directement en ligne. Vous pourrez y lister les biens endommagés ou manquants. Le récépissé de votre dépôt de plainte peut être demandé par votre assureur pour compléter votre dossier.
Vous disposez d'un délai de 5 jours pour déclarer un acte de vandalisme auprès de votre assureur. Attention, certaines compagnies imposent un délai qui leur est propre, et pouvant être inférieur à 5 jours.
Afin de bénéficier d'une prise en charge rapide et efficace, il est impératif de ne pas tenter de nettoyer, réparer ou remplacer le sinistre. La prise de photos en l'état appuie votre dossier et donne à l'assureur un premier aperçu de l'acte de vandalisme et de l'étendue des dégâts. Dressez une liste de tous les biens qui ont été détériorés, ainsi que leur valeur. Pour que le mobilier dégradé soit pris en charge, il faut joindre les preuves d'achat?(facture, ticket de caisse…).
Un expert sera mandaté afin de venir vérifier et estimer le montant des dommages. Le dédommagement peut prendre différentes formes. L'assureur peut effectivement proposer une réparation en nature des biens dégradés. Dans le cas de graffitis sur un mur ou d'une clôture endommagée par exemple, il pourra engager les services d'un artisan qui viendra nettoyer ou réparer. En ce qui concerne les appareils audiovisuels, informatiques ou électroménagers âgés de moins de 5 ans, ils peuvent vous être remboursés au prix de leur achat à condition de présenter les factures. Il en est de même pour le mobilier et les objets de valeur âgés de moins de 2 ans.
Quels sont les documents nécessaires pour prouver un acte de vandalisme ?
Pour que l'assurance habitation, propriétaire ou locataire, prenne en charge les dommages causés par un acte de vandalisme, il est indispensable de constituer un dossier solide dès la constatation des faits. Voici les pièces couramment demandées par les assureurs :
- Un dépôt de plainte : il doit être effectué dans un commissariat ou une gendarmerie. Le récépissé ou le procès-verbal est une pièce incontournable pour appuyer votre déclaration.
- Des photographies des dommages : elles doivent être prises avant toute tentative de nettoyage ou de réparation, afin de permettre à l'expert de constater l'étendue des dégâts.
- Des justificatifs de valeur : factures d'achat, tickets de caisse, certificats d'authenticité pour les objets de valeur ou photos antérieures des biens dégradés.
- Un devis de réparation : s'il s'agit de mobilier ou d'équipement, fournir une estimation du coût des réparations peut accélérer le traitement du dossier.
- Tout témoignage ou constat établi par une personne habilitée : agent de sécurité, gardien d'immeuble, ou voisin témoin.
Un dossier complet permet une prise en charge plus rapide et limite le risque de litige avec votre assureur.
Faut-il souscrire une garantie vandalisme ?
La garantie acte de vandalisme vous protège de toutes les dégradations causées par un tiers sans motif particulier. Par exemple, si vous constatez que votre jardin a été dégradé sans pour autant qu'il y ait eu de vol, ou que la façade de votre maison est couverte de graffitis, la garantie vol de votre assurance habitation ne le prendra pas en charge.
Souscrire une garantie vandalisme permet de se voir indemnisé en cas de dégradations, quelle qu'elle soit. Nous vous conseillons de comparer les conditions d'application de la garantie et le niveau de prise en charge avant de souscrire.
Si vous habitez une zone reculée, à la campagne, il y a peu de chance que vous subissiez un acte de cette nature. Cependant, en ville, les actes de vandalisme sont malheureusement récurrents. Il est donc important de se prémunir contre ce type de dommages qui n'arrivent pas qu'aux autres.
Exemples de situations couvertes et non couvertes par les assurances
Voici quelques situations fréquentes qui illustrent les différences de couverture selon les garanties souscrites :
| Situation | Est-elle couverte ? | Garantie requise |
|---|---|---|
| Graffitis sur le mur extérieur de votre maison | Oui | Acte de vandalisme |
| Boîte aux lettres cassée sans tentative de vol | Oui | Acte de vandalisme |
| Meubles détériorés après une effraction | Oui | Vol et tentative de vol |
| Clôture du jardin arrachée sans effraction ni témoin | Pas toujours | Dépend des conditions du contrat |
| Appareil cassé par un enfant du foyer | Non | Responsabilité civile inapplicable |
| Dégâts volontaires causés par un professionnel non assuré (sans RC PRO) | Non | RC PRO obligatoire pour prise en charge |
Lisez attentivement votre contrat pour bien comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.
FAQ – Questions fréquentes sur le vandalisme et l'assurance habitation
Un acte de vandalisme sans effraction est-il couvert par l'assurance habitation ?
Oui, mais à condition d'avoir souscrit la garantie acte de vandalisme, qui couvre les dégradations sans vol ni effraction. Cette garantie est souvent facultative et doit être expressément incluse dans votre contrat.
Quel est le délai pour déclarer un acte de vandalisme à son assurance ?
La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte des dommages. Certaines compagnies d'assurance peuvent imposer un délai plus court (parfois 2 jours). Vérifiez les conditions générales de votre contrat.
Dois-je avancer les frais de réparation après un acte de vandalisme ?
Non, sauf exception. L'assureur mandate généralement un expert pour évaluer les dégâts et propose une indemnisation ou une réparation en nature. N'entreprenez aucun travail avant d'avoir obtenu son accord écrit, au risque de compromettre la prise en charge.
