En France, 217 100 résidences principales ou secondaires ont été cambriolées en 2023, selon le Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) et ce nombre est en hausse. Il vaut mieux se prémunir de ce risque en ayant passé un peu de temps à constituer le dossier pour l'assureur plutôt que de se retrouver en mauvaise passe si un tel événement se produit.
Premier réflexe : relire son contrat d'assurance
Tout d'abord, afin d'être pris en charge par l'assurance, il est important de vérifier que votre multirisque habitation comporte une garantie vol. En effet, cette protection ne faisant pas partie des garanties de base, elle est souvent proposée en option dans les contrats. En outre, des règles spécifiques peuvent exister pour l'indemnisation de certains objets suite au vol comme une limitation du montant remboursable. Par ailleurs, un délai maximal est à respecter entre le constat du cambriolage et la déclaration du sinistre à l'assurance. Sa durée est indiquée dans le contrat d'assurance. Selon la loi, le délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés. La première chose à faire est donc de reprendre son contrat d'assurance habitation et de le relire avec attention pour avoir connaissance de ces deux éléments.
Constitution du dossier pour l'assureur
Suite à un cambriolage, l'organisme d'assurance demande impérativement le récépissé du dépôt de plainte. La plainte doit être déposée auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dans un délai de deux jours ouvrés après le constat du cambriolage. Deuxième élément demandé par l'assurance après un cambriolage, un inventaire des objets volés ou endommagés, qu'ils vous appartiennent ou non, ainsi que des preuves de leur existence et de leur valeur. Le montant des objets volés qui sera pris en charge au titre de l'indemnisation par l'assurance dépend du niveau de garantie du contrat. L'organisme d'assurance pourra aussi demander des preuves qui attestent du cambriolage (photos des lieux et des dégradations commises). Un expert sera désigné par l'assureur afin de déterminer les causes du cambriolage et évaluer le montant des dommages.
Quelles preuves réunir ?
Afin de préparer au mieux l'indemnisation dans l'éventualité d'un cambriolage, il est préférable de constituer un dossier papier comprenant les éléments qui seraient à transmettre à l'assureur puis de numériser l'ensemble des pièces pour les sauvegarder sur informatique. Dans ce dossier, il est primordial de rassembler factures d'achat, de réparation ou toute preuve d'achat, certificats de garantie et d'authenticité, tickets de caisse, inventaire notarié d'objets obtenus par héritage, autrement dit toute pièce apportant des informations sur les objets susceptibles d'intéresser des cambrioleurs et donnant des indications sur leur valeur. Pour les objets dont il n'est pas possible de justifier la valeur par une facture ou une preuve d'achat, prendre des photos et filmer des vidéos qui soient de bonne qualité en vue de réunir un maximum d'informations. Concernant les bijoux et objets de valeur, à défaut de pouvoir présenter une facture ou un certificat de garantie, il est conseillé de faire établir une estimation par un professionnel qualifié (commissaire-priseur, bijoutier, etc.). Pour les bijoux, il est important d'inscrire au dos de chaque photo les particularités de l'objet (poids, diamètre d'une pierre précieuse, provenance) et de vous photographier en les portant, ce qui atteste que vous en êtes le propriétaire. Il est recommandé de conserver ces documents en lieu sécurisé (coffre-fort ou coffre-fort électronique, par exemple). Si vous avez été victime d'un cambriolage, gardez les originaux des documents et transmettez uniquement des copies à l'assureur pour éviter tout risque de perte malencontreuse. Plus ces pièces seront vite transmises à l'assureur, plus le traitement du dossier sera rapide.
Précisions à connaître
Il est important de savoir que les objets entreposés dans une habitation peuvent être assurés mais que ceux se trouvant dans des dépendances (caves, remises, garages) ou des locaux ne communiquant pas avec les pièces d'habitation peuvent ne pas l'être et pourraient ne pas être pris en charge par l'assurance. Ce point est donc à vérifier dans votre contrat. Il est possible de prendre une extension de garantie dans l'objectif de protéger les objets entreposés dans ces lieux. De même, les objets dans une cour, un jardin ou les parties communes d'un immeuble ne sont pas pris en charge. Les dispositifs de protection des portes d'accès (serrures ou cadenas avec clé) doivent être maintenus en état de fonctionnement. Si un cambriolage survient alors que l'un des dispositifs de protection ne fonctionnait pas ou n'était pas enclenché, l'indemnisation pourra être réduite par l'assureur. Il en est de même lorsqu'un cambriolage est commis alors que les clés étaient dissimulées sous un paillasson, dans la boîte aux lettres ou dans une cachette à l'extérieur de l'habitation.
Calcul de l'indemnisation des biens mobiliers
En règle générale, les contrats d'assurance habitation indemnisent les biens mobiliers (meubles, électro-ménager, appareils électroniques et matériel informatique) selon leur valeur de remplacement au jour du vol, c'est-à-dire qu'un abattement est appliqué pour la vétusté (perte de valeur en fonction de l'ancienneté, de l'usure et/ou du progrès technique). Chaque assureur calcule la vétusté d'un bien mobilier selon une grille qui lui est propre. La vétusté appliquée par votre organisme d'assurance peut être détaillée dans les conditions générales du contrat habitation. Par exemple, pour un ordinateur acheté 1 200 € il y a trois ans, le taux de vétusté appliqué est souvent de 20 %, soit 240 euros par année. Après trois années de détention, l'assurance indemnisera donc la perte de cet ordinateur pour 480 €.
L'option rééquipement à neuf
Afin d'obtenir une indemnisation plus élevée après un cambriolage, certains contrats prévoient en option le rééquipement à neuf. Cela signifie que des meubles, appareils électro-ménagers, etc. seront indemnisés comme des biens neufs de caractéristiques équivalentes. Sachez qu'un plafond d'indemnisation est déterminé dans le contrat pour les objets de valeur (bijoux, tableaux, antiquités, etc.) et que vous ne serez pas remboursé au-delà de ce montant si la valeur des objets volés est supérieure. Enfin, si des contrats ne couvrent pas les billets de banque ou les espèces détenus à domicile, d'autres peuvent les assurer mais pour un montant limité et seulement s'ils sont placés dans un meuble fermé à clé ou un coffre-fort.
