Des preuves de la régularité des véhicules
Comme tous les moyens de locomotions à moteur, les motos et les véhicules assimilés doivent respecter les obligations administratives qui garantissent leur conformité et celle de leur usage avec la loi.
La législation évolue actuellement vers la dématérialisation des papiers pour réduire le recours aux marqueurs physiques. La vérification par les autorités est désormais basée sur des fichiers centralisés. Mais les conducteurs ont toujours intérêt, dans certains cas, à garder les justificatifs nécessaires à portée de main pour éviter les problèmes en cas de contrôles de routine ou de procédures liées à un accident.
Même sans la vignette, l'assurance reste obligatoire
La suppression de la carte verte et de son papillon l'année dernière n'exempte pas les utilisateurs de la possession d'une assurance scooter, moto, tricycle ou quadrimoteur léger.
Les propriétaires de ces moyens de transport doivent toujours en souscrire une avec au moins une couverture responsabilité civile qui prendra en charge les dommages infligés à autrui.
En cas d'accident, l'absence de contrat valide expose le conducteur à des sanctions sévères qui peuvent aller de lourdes amendes à la suspension du permis et à la confiscation ou mise en fourrière du véhicule.
Les vignettes obligatoires et facultatives
Si certaines vignettes ont disparu, d'autres restent en vigueur. Leur caractère obligatoire dépend surtout les règlementations locales et des habitudes de déplacement.
Ainsi, celle qui prouve le contrôle technique demeure impérative. De même, la vignette Crit'Air est en théorie imposée dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions).
Son absence peut entraîner une interdiction de circuler dans les endroits concernés lors de pics de pollution.
Par ailleurs, les législations locales peuvent aussi exiger la possession d'autocollants spécifiques comme les vignettes pour stationner dans des infrastructures résidentielles ou professionnelles. Certaines municipalités ont également instauré des règles et des documents qui leur sont particuliers.