Question de Jean-Marie (Nevers, 58)
J'attends depuis 5 mois l'indemnisation par ma compagnie d'assurance de ma moto volée, que puis-je faire ? Merci.
Vous avez souscrit une garantie vol pour votre moto, mais l’indemnisation tarde à venir ? Comme Jean-Marie, victime d’un vol depuis cinq mois sans réponse claire de son assureur, vous vous demandez quels sont vos droits. Délais légaux, recours possibles, garanties à vérifier… Voici ce qu’il faut savoir pour faire valoir votre indemnisation et éviter les mauvaises surprises.
Indemnisation d'une moto volée : la réponse de notre expert
En cas de vol de votre deux-roues, qu’il s’agisse d’une moto ou d’un scooter, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat, généralement dans les 2 jours ouvrés après la découverte du vol. L’assureur dispose ensuite d’un délai de 30 jours après réception de la déclaration complète pour vous faire une proposition d’indemnisation, à condition que la garantie vol soit bien souscrite.
Ces délais doivent être mentionnés dans votre contrat d’assurance moto, conformément à l’article L113-5 du Code des assurances. Rappelons que la garantie vol est optionnelle : elle n’est pas incluse automatiquement dans tous les contrats.
Si l’indemnisation tarde anormalement, vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre assureur. Une attente de 5 mois est excessive. En vertu de l’article 1231-6 du Code civil, vous êtes en droit de réclamer l’indemnité due, assortie d’éventuels intérêts de retard.
En cas de désaccord avec votre assureur concernant l'indemnisation, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de l’événement (le vol ici) pour agir en justice, selon l’article L.114-1 du Code des assurances. Ce délai est important car, passé ce délai, vous ne pourrez plus saisir le tribunal pour contester l’indemnisation ou les conditions proposées par votre assureur. Ainsi, il est crucial d'agir dans les délais pour protéger vos droits.
Quels types de garanties couvrent le vol de moto ?
Toutes les assurances moto ne couvrent pas automatiquement le vol. Pour être indemnisé, il faut faire attention à souscrire une garantie spécifique. Voici les principales garanties qui peuvent vous couvrir :
La garantie vol (optionnelle)
- Indispensable pour toute indemnisation en cas de vol.
- Elle couvre le vol complet de votre deux-roues ou une tentative de vol (avec dégradations).
- Cette garantie est généralement proposée dans les contrats tiers + vol ou tous risques.
- Une franchise s’applique généralement à l’indemnisation en cas de vol. Son montant dépend de votre contrat.
La garantie tous risques
- La plus complète.
- Elle inclut la garantie vol ainsi que d’autres garanties (accident, vandalisme…).
- Recommandée pour les motos neuves ou de valeur élevée.
La garantie incendie-vol
- Une formule intermédiaire : elle couvre le vol et l’incendie, mais pas les dommages accidentels.
- Moins chère qu’une assurance tous risques.
Ce que l'assurance ne couvre pas toujours
- Le vol sans effraction : certaines assurances ne couvrent pas le vol si la moto est volée sans que l'effraction soit constatée, notamment si elle a été laissée sans surveillance dans un lieu non sécurisé (par exemple, sur la voie publique sans dispositif de sécurité).
- Le vol en cas de non-respect des conditions de sécurité : si vous ne respectez pas les consignes de sécurité précisées dans votre contrat, telles que l’utilisation d’un antivol homologué ou le stationnement dans un garage fermé, votre assureur peut refuser l’indemnisation.
- Le vol par un proche : la plupart des contrats excluent la couverture en cas de vol par un membre de votre famille ou une personne à qui vous avez remis les clés de votre moto, sauf si cette remise était involontaire ou si le vol n’était pas prémédité.
Bon à savoir
pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez bien les exclusions et les conditions de mise en œuvre de la garantie vol dans votre contrat. Par exemple, les accessoires de votre deux roues, comme un top case par exemple, ne sont pas forcément couverts.
Conseils pour maximiser votre indemnisation
Pour être indemnisé rapidement et au juste montant, respectez les délais : déclarez le vol dans les 48 heures ouvrées, auprès de la police puis de votre assureur. Transmettez ensuite tous les justificatifs demandés sans tarder (dépôt de plainte, carte grise, factures, certificat d’antivol…).
Préparez un dossier solide en conservant les factures d’achat et d’entretien de votre moto, ainsi que des photos récentes. Ces éléments permettront de prouver sa valeur et son bon état.
L’indemnisation est basée sur la valeur de remplacement au jour du vol. Si votre contrat prévoit une clause « valeur à neuf », vous serez mieux remboursé. Sinon, une décote sera appliquée selon l’âge et l’état du véhicule.
En cas de désaccord sur l’estimation ou le montant proposé, vous pouvez demander une contre-expertise. Si le conflit persiste, il est possible de saisir le médiateur de l’assurance ou d’engager une action en justice.
Foire aux questions sur l’indemnisation d’une moto volée (FAQ)
Quels document dois-je fournir à mon assureur pour être indemnisé après un vol ?
Vous devez fournir le dépôt de plainte, la carte grise, votre contrat d’assurance, les factures d’achat et d’entretien de la moto, ainsi que les justificatifs des équipements de sécurité. Des photos récentes peuvent aussi appuyer votre dossier. Vérifiez les exigences précises de votre contrat.
Quelles garanties d’assurance couvrent le vol de moto ?
Seules les garanties spécifiques comme la garantie vol, la garantie incendie-vol ou l’assurance tous risques permettent une indemnisation. Sans elles, le vol n’est pas couvert. Lisez bien les exclusions, notamment en cas de vol sans effraction ou si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
Que faire si l’assurance refuse de m’indemniser ou propose un montant trop bas ?
En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise, contacter le service réclamation, saisir le médiateur de l’assurance ou, en dernier recours, engager une action en justice. Vous avez deux ans pour contester.
