Pourquoi résilier son assurance moto ?
L'assurance moto est un contrat obligatoire. Vous devez à minima souscrire une garantie responsabilité civile pour répondre à vos obligations légales. Parfois, les motards, pressés de se mettre au guidon de leur engin, souscrivent la première assurance qu'ils trouvent, la plupart du temps chez leur assureur habituel.
Au bout de quelque temps, ils s'aperçoivent parfois, en échangeant avec d'autres motards, qu'ils paient trop cher leur assurance moto. D'autres, après un sinistre, découvrent que leurs garanties n'étaient pas si solides que prévu. Une franchise trop importante, une exclusion, un plafond de garantie trop bas, tout concourt à réduire l'indemnisation, et donc l'intérêt d'être assuré.
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, il est peut-être temps de faire un comparatif et de résilier votre assurance moto pour trouver moins cher ou être mieux assuré (ou les deux !).
Résilier son assurance moto à l'échéance
La première possibilité est de résilier à l'échéance son assurance moto. Toute assurance quelle qu'elle soit, peut être résiliée à sa date anniversaire. En matière d'assurance moto, c'est très simple, vous devez envoyer votre courrier recommandé au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
La loi Chatel est venue encadrer cette résiliation à l'échéance pour mieux informer les assurés. Ainsi, ceux-ci doivent recevoir au moins 75 jours avant la date anniversaire un courrier d'information rappelant leur droit de résiliation et la date à laquelle effectuer cette démarche.
Selon cette loi, trois possibilités sont proposées :
- Vous recevez votre courrier 75 jours avant la date anniversaire : vous devez envoyer votre courrier de résiliation au moins 60 jours avant cette date.
- Vous recevez votre courrier entre 60 et 75 jours avant la date : vous disposez de 20 jours à réception de celui-ci pour envoyer votre lettre de résiliation.
- Vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez résilier votre assurance moto à tout moment.
Résilier son assurance moto grâce à la loi Hamon
La loi Hamon est venue accompagner les assurés afin qu'ils puissent changer plus facilement d'assurance. Cela leur permet de ne plus attendre chaque année la date d'échéance du contrat pour comparer les assurances moto et trouver une meilleure protection.
Grâce à la loi Hamon, il est à présent possible de résilier à tout moment après un an de contrat en respectant un préavis d'un mois. Vous n'avez pas à vous justifier, vous êtes libre de trouver mieux ou moins cher ailleurs.
Résiliation de l'assurance moto au cours de la première année de contrat
Il existe quelques exceptions à la règle. Il est ainsi possible d'envisager la résiliation de son assurance moto avant la fin de la première année de contrat. Pour cela, il faut remplir l'une des conditions suivantes :
- Vous avez vendu votre moto et n'avez plus de deux-roues à assurer.
- Votre assureur augmente la prime de manière injustifiée et pas conforme au contrat.
- Votre situation personnelle ou professionnelle change et impacte votre assurance moto.
- Votre moto est détruite.
Le cas spécifique du changement de situation
Pour pouvoir résilier votre contrat en cas de changement de situation, ce dernier doit impacter le niveau de risque.
Voici quelques exemples :
- Changement de domicile. Votre moto était stationnée la nuit sur un parking ouvert en bas de votre immeuble. Vous achetez une maison avec un garage fermé. Le risque est diminué.
- Changement de situation matrimoniale. Vous vous mettez en couple et votre conjoint devient conducteur secondaire de la moto. Le risque augmente.
- Changement d'activité professionnelle. Vous devez parcourir plus de kilomètres chaque jour pour vous rendre à votre travail, le nombre annuel de kilomètres évolue à la hausse, engendrant une augmentation du risque.
- Départ à la retraite. Cette nouvelle situation fait, elle aussi, varier le niveau de risque. Vous n'utilisez plus votre voiture pour effectuer un trajet domicile-travail.
Comment résilier une assurance moto ?
Pour résilier une assurance moto, il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Selon votre situation, vous devrez peut-être justifier cette résiliation (ce sera le cas si vous envisagez de résilier au cours de la première année d'assurance).
Votre courrier doit indiquer clairement les informations suivantes :
- Vos coordonnées complètes.
- Votre numéro de contrat.
- La date de souscription.
- La date de résiliation souhaitée.
- La raison de votre résiliation
Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle selon la loi Hamon, voici comment procéder :
- Comparez les offres avec notre comparateur d'assurance moto.
- Souscrivez votre offre d'assurance deux roues en ligne ou par téléphone.
- Déléguez les démarches de résiliation à votre nouvel assureur.
Lorsque vous résiliez sans motif après la première année de souscription, vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même votre courrier. En France, l'assurance moto étant obligatoire, la continuité est un prérequis. C'est votre nouvel assureur qui se charge des démarches.
Les documents nécessaires à la résiliation d'une assurance moto
Pour résilier une assurance deux-roues avant un an de contrat, vous aurez besoin, de justifier votre demande par la présentation de documents :
- Certificat de cession de la moto.
- Nouveau bail de location ou acte authentique notarié pour l'acquisition d'un nouveau logement.
- Document de votre caisse de retraite pour attester de votre cessation définitive d'activité.
- Nouveau contrat de travail, Kbis, etc., pour un changement de situation professionnelle.
Quid de la résiliation d'assurance moto à l'initiative de l'assureur ?
La résiliation peut également être décidée par votre assureur lorsque vous avez commis une faute. Mieux vaut éviter d'être résilié par son assureur, cela peut être préjudiciable pour la suite. L'assurance moto pour résiliés est souvent plus chère, certains assureurs peuvent même refuser de vous assurer.
Votre compagnie d'assurance peut choisir de résilier votre contrat pour les raisons suivantes :
- Résiliation à l'échéance lorsque votre assureur considère que le risque est augmenté.
- Résiliation pour non-paiement de prime d'assurance.
- Résiliation d'assurance moto pour fausse déclaration ou omission.
- Résiliation pour aggravation du risque.
- Résiliation pour multiplication de sinistres.
- Résiliation pour sinistre causé par un assuré qui était sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou qui n'a pas respecté le Code de la route.
Comment trouver une nouvelle assurance moto ?
Vous avez décidé de résilier ou votre assureur a résilié votre assurance moto ? Il est temps de trouver une autre compagnie d'assurance. Nous vous invitons à consulter un comparateur d'assurance afin de trouver les meilleures garanties au meilleur prix. C'est simple, rapide et gratuit.
Vous remplissez un formulaire et recevez des devis en fonction de vos besoins. Il ne vous reste plus qu'à faire un comparatif des offres pour trouver des garanties adaptées à votre utilisation de votre moto et aux caractéristiques de votre deux-roues.
Vous pouvez réaliser de belles économies tout en étant parfaitement assuré. Cela vous permettra d'obtenir une meilleure indemnisation en cas de sinistre selon les garanties que vous aurez souscrites.
Utiliser un comparateur d'assurance moto ne vous engage en rien, profitez dès maintenant de cette solution pour trouver une assurance moto pas chère.
Vos questions sur la résiliation de l'assurance moto
Puis-je résilier mon assurance moto à tout moment ?
Il est possible de résilier une assurance moto à tout moment après un an de contrat selon la loi Hamon. Au cours de la première année, cette résiliation doit être justifiée par un changement de situation impactant le risque.
Quel document pour arrêter une assurance moto ?
Pour résilier une assurance moto au cours de la première année, justifiez votre demande avec un document en lien avec la raison de cette résiliation : nouveau contrat de bail, certificat de vente de la moto, etc.
Puis-je résilier mon assurance quand je veux ?
Après un an de contrat, vous êtes libre de résilier votre assurance moto quand vous voulez. Attention, vous devez rester assuré conformément à l'article L211-1 du Code des assurances. Vous devez en amont souscrire un nouveau contrat. Votre nouvel assureur se charge de résilier l'ancien contrat.
Comment arrêter l'assurance d'une moto sans la vendre ?
Vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance moto sans la vendre lorsque vous changez de situation (domicile, travail…) et que ce changement impacte le niveau de risque. Après un an de contrat, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez sans justifier votre demande.
