Convention obsèques : fonctionnement, avantages et souscription
De son vivant, un assuré a la possibilité de souscrire une convention obsèques pour anticiper le financement de ses funérailles. Ces conseils vous aideront à trouver le contrat d’assurance le mieux adapté à vos besoins.
À quoi sert une convention obsèques ?
La convention obsèques est un contrat d'assurance prévoyance permettant d'anticiper les frais engendrés par les funérailles de l'assuré. Elle garantit le versement d'un capital au bénéficiaire du contrat. La convention obsèques permet par conséquent de soulager financièrement ses proches fragilisés au moment du deuil.
En France, le prix moyen des funérailles est compris entre 3 000 € et 7 500 €. Dans ces moments difficiles, un soutien financier n'est jamais inutile.
Quel type de contrat choisir ?
Nous différencions aujourd'hui deux principaux types de formules d'assurance obsèques : le contrat en prestation et le contrat en capital.
- La convention obsèques en capital : elle permet aux proches de l'assuré décédé de financer les frais d'obsèques via le versement d'un capital. Les proches gardent l'entière responsabilité de l'organisation de la cérémonie.
- La convention obsèques en prestations : en plus de la constitution du capital, le contrat prévoit le déroulement précis de la cérémonie. Dans ce type de formule, l'assuré a la possibilité de préciser les détails pratiques liés aux funérailles : nature de la cérémonie, mode de sépulture, modèle de cercueil, bouquets de fleurs, couronnes. La convention en prestations garantit de respecter les dernières volontés du défunt. Elle permet également d'exempter les proches de tâches chronophages.
Quelles sont les prestations offertes par une convention obsèques ?
La majeure partie des contrats de convention obsèques sont assortis de prestations d'assistance. Parmi les services les plus courants, nous retrouvons :
- L'assistance funéraire : soutien apporté à vos proches dans l'organisation, mais aussi pour la planification de vos funérailles.
- L'aide administrative : écoute téléphonique, modèles de courriers, élaboration des cartes de remerciement, accompagnement dans les formalités administratives.
- Les aides financières directement versées à votre famille : remboursement des frais de déplacement, d'hébergement, etc.
- Un soutien sur le plan psychologique et social : accompagnement psychologique, écoute, informations sur les différentes prestations existantes.
- Le rapatriement du corps : cette prestation d'assistance peut être soumise à une condition de distance.
Comment se déroule la souscription d'une convention obsèques ?
Lors de la souscription d'un contrat de convention obsèques, il est essentiel de prendre en considération certains facteurs. L'âge de souscription, la désignation des bénéficiaires ou encore le paiement des cotisations en font partie
Quand souscrire une convention obsèques ?
Il n'y a pas d'âge idéal pour souscrire une convention obsèques. Plus tôt vous vous y prendrez, plus basses seront vos cotisations ! Le bon âge pour ouvrir le contrat dépend essentiellement de deux paramètres :
- Le capital décès que vous souhaitez léguer à vos proches.
- La durée de cotisation qui vous semble la plus intéressante.
La convention obsèques est un contrat d'assurance flexible. Selon les assureurs, il peut ou non exister un âge limite d'adhésion. L'âge auquel on souscrit le contrat n'entraîne pas l'obligation de remplir un questionnaire médical. Il peut également exister un âge de souscription plancher.
Qui désigner comme bénéficiaire d'une convention obsèques ?
Lors de la souscription de la convention obsèques, vous devrez nécessairement désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Le capital après votre décès sera versé auprès de ces derniers.
Il s'agit le plus souvent des proches et de la famille du défunt, notamment le conjoint, le partenaire du pacs ou le concubin, les enfants ou les parents.
La désignation est libre. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de désigner une personne avec qui vous n'entretenez aucun lien de parenté.
Exemple de clause bénéficiaire :
« Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :
- Mon conjoint.
- À défaut, mes enfants, nés et à naître, vivants ou représentés, par parts égales.
- À défaut, mes héritiers. »
Comment se constitue le capital d'une convention obsèques ?
Le capital décès versé aux proches par l'assureur résulte du versement de primes effectué du vivant de l'assuré. Nous distinguons trois grands types de cotisations :
- La cotisation unique. Le souscripteur verse d'un coup le capital souhaité. Plus la souscription est précoce, plus le montant à verser sera faible au regard du capital garanti à terme. Cette solution est idéale pour les jeunes souscripteurs.
- La cotisation temporaire. Les versements s'étalent sur une durée et une périodicité définies par le contrat. Cette solution est intéressante si l'assuré souhaite financer ses obsèques sans trop ponctionner son épargne.
- La cotisation viagère. Les versements courent jusqu'au décès de l'assuré. Leur montant est dès lors faible, mais il existe un vrai risque d'avoir à verser plus que le montant du capital garanti.
Convention obsèques : quels sont les points de vigilance ?
Deux autres facteurs doivent être considérés lors de la souscription d'une convention obsèques : le délai de carence et les exclusions de garantie :
- Le délai de carence. Chez certains assureurs, les garanties ne prennent pas systématiquement effet dès la signature du contrat. Lors de ce délai de carence, le capital ne sera pas versé aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré. Plus le délai est faible, plus le contrat est intéressant.
- Les exclusions de garanties. Elles correspondent aux situations dans lesquelles le contrat ne s'applique pas. Chaque assureur est libre de définir une liste d'exclusions de garanties. Ainsi, le capital pourrait ne pas être versé si la mort résulte d'un suicide, du maniement d'une arme à feu ou d'une maladie connue lors de la souscription du contrat, mais non déclarée.
La majorité des compagnies d'assurances, bancassurances, courtiers et assureurs indépendants propose des conventions obsèques. Devant la multitude d'offres disponibles sur le marché, il peut être difficile de faire un choix.
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FAQ sur la convention obsèques
Quel est l'intérêt de souscrire une convention obsèques ?
La convention obsèques permet de financer les funérailles de l'assuré par l'intermédiaire du versement d'un capital décès. Elle offre ainsi un soutien financier aux proches du défunt dans une période difficile.
Quel est le prix d'un contrat obsèques ?
Le montant des cotisations d'un contrat obsèques dépend de l'âge de l'assuré au moment de la souscription, mais aussi du capital qu'il souhaite léguer. L'assurance coûte généralement quelques dizaines d'euros par mois.
Où faire une convention obsèques ?
Vous avez la possibilité de souscrire une convention obsèques chez un assureur, une banque ou un courtier.
Quels sont les avantages de faire un contrat prévoyance obsèques ?
Grâce au contrat prévoyance obsèques, vous apportez un soutien financier à vos proches suite à votre décès. L'assurance vous garantit que vos dernières volontés en matière de funérailles soient respectées.