Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?
L'assurance obsèques est un contrat de prévoyance. Elle permet de constituer un capital obsèques pour assumer vos frais d'obsèques. Sans assurance obsèques, si vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte bancaire, vos héritiers doivent régler les frais funéraires.
Les différents contrats obsèques
Vous avez le choix entre deux assurances obsèques :
- Le contrat en capital. Il vise uniquement à constituer votre capital obsèques grâce à vos cotisations. Le montant du capital est défini selon le coût estimé de vos obsèques.
- Le contrat en prestations. Il va plus loin en vous offrant la possibilité de choisir la manière dont se dérouleront vos obsèques (cérémonie religieuse ou laïque, crémation ou inhumation, type de cercueil, etc.).
Les cotisations de l'assurance obsèques
Pour votre contrat obsèques, vous choisissez entre trois types de cotisations :
- Le versement unique.
- La cotisation temporaire (la durée de cotisation est fixée au contrat).
- La cotisation viagère.
L'utilisation du capital obsèques
L'assurance obsèques permet de constituer un capital destiné uniquement à financer les obsèques. Elle diffère ainsi de l'assurance décès. Celle-ci permet de verser un capital aux bénéficiaires désignés. Ils peuvent alors utiliser librement ce capital : pour financer les obsèques, ou encore pour compenser la perte de ressources liée au décès de l'assuré.
Les démarches liées à l'assurance obsèques
Faisons un tour d'horizon des différentes démarches à réaliser dans le cadre d'une assurance obsèques.
La souscription d'une assurance obsèques
La souscription d'une assurance obsèques peut se faire auprès de l'assureur de votre choix, de votre banque ou directement auprès des pompes funèbres.
La résiliation de l'assurance obsèques
Il est possible de renoncer à un contrat obsèques durant le délai de rétractation. Ce délai est de 30 jours à compter du premier versement ou de la réception des conditions particulières de votre contrat d'assurance obsèques. Vous ne recevez pas ces conditions particulières ? Vous pouvez résilier durant 8 ans et 30 jours.
Après le délai de rétractation, la résiliation d'une assurance obsèques est possible selon les termes du contrat. Chaque assureur peut fixer librement ses conditions.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, tout en respectant le préavis inscrit au contrat. Ce dernier est soumis à la loi Chatel. Vous pouvez également le résilier à sa date anniversaire.
Le rachat du contrat obsèques
Le contrat d'assurance obsèques peut être racheté. Selon les conditions de ce dernier, vous pouvez le racheter partiellement ou totalement. Il doit inclure une clause de libération.
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour faire votre demande. Une fois de plus, le contrat indique le délai du préavis à respecter.
Votre contrat d'assurance obsèques indique un tableau de rachat permettant de connaître la valeur de ce rachat.
Cette valeur est déterminée par :
- La date de rachat.
- L'âge de l'assuré.
- Les cotisations déjà versées depuis la souscription du contrat.
- Les frais facturés par l'assureur pour le rachat.
La mise en réduction du contrat obsèques
Vous pouvez choisir de ne plus verser de cotisations pour constituer votre capital obsèques. On parle alors de mise en réduction. Dans ce cas, vous serez assuré au prorata des cotisations versées, le capital disponible pour la prise en charge de vos obsèques sera donc plus faible.