Les premières démarches indispensables à accomplir après un décès
Faire constater le décès
La toute première étape consiste à constater le décès par un médecin :
- Décès a lieu à domicile : contactez le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins.
- Décès a lieu à l'hôpital ou dans un Ephad : un professionnel de santé (médecin, interne, infirmier...) s'occupe de constater le décès et rédige le certificat de décès.
- Décès sur la voie publique : appelez directement la police ou la gendarmerie en cas de mort naturelle ou suspecte.
Prévenir les proches
Lorsque survient un décès, l'une des premières attentions à avoir est d'informer les personnes proches du défunt : la famille, les amis intimes, mais aussi les voisins qui partageaient son quotidien. Même si la nouvelle est difficile à transmettre, elle permet à chacun d'être présent, de se soutenir mutuellement et d'organiser les premiers gestes pratiques.
Si le décès est survenu de manière soudaine, il est également important de penser aux aspects très concrets : s'assurer que les animaux de compagnie soient pris en charge et qu'ils ne restent pas seuls, vérifier l'état du logement, couper si besoin certains appareils (gaz, eau, électricité). Ces gestes simples, réalisés dans l'urgence, permettent de préserver un cadre sûr et de soulager les premiers instants.
Déclarer le décès à la mairie
La déclaration du décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu où il est survenu.
- Avec un contrat obsèques : l'entreprise de pompes funèbres s'en charge pour vous, à condition de lui remettre le certificat de décès et le livret de famille. Elle vous fournira ensuite plusieurs copies de l'acte de décès.
- Sans contrat obsèques : un proche peut se rendre en mairie avec sa pièce d'identité, le certificat de décès et un document du défunt (livret de famille, pièce d'identité…). La démarche est gratuite et immédiate.
Bon à savoir
si le défunt était pacsé, le Pacs est automatiquement dissous lors de la déclaration, sans formalité supplémentaire.
Prévenir son employeur
Si le défunt était en activité, il est important d'informer rapidement son employeur. Cette démarche permet notamment de régler les derniers salaires, de demander le versement éventuel du capital décès et de mettre fin aux droits liés au travail.
Pour contacter l'employeur, vous pouvez retrouver ses coordonnées sur le dernier bulletin de salaire ou dans les documents professionnels du défunt. Une notification rapide aide à faciliter les démarches administratives et à éviter des complications inutiles pour la famille.
Consulter les dernières volontés du défunt
Après un décès, il est important de savoir si la personne avait exprimé des souhaits concernant ses funérailles ou d'autres décisions personnelles. Ces volontés peuvent avoir été exprimées à l'oral, consignées dans un testament, ou prévues dans un contrat obsèques. Elles peuvent concerner :
- Le type d'obsèques : inhumation, crémation ou don du corps à la science.
- Le prélèvement d'organes pour une éventuelle donation.
Dans la mesure du possible, les proches doivent respecter ces choix afin d'honorer la mémoire du défunt.
Si aucune directive n'a été laissée, ce sont les membres de la famille proches qui prennent la décision finale concernant l'organisation des obsèques.
Organisation des obsèques
L'enterrement ou la crémation doit se dérouler au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14? jour calendaire. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans ce délai.
L'organisation des obsèques dépend principalement d'un point : savoir si un contrat avec une entreprise de pompes funèbres avait été signé avant le décès. Selon le cas, les démarches et responsabilités ne seront pas les mêmes.
- Sans contrat obsèques : il faut choisir une entreprise de pompes funèbres. Pour cela, il est recommandé de contacter plusieurs sociétés et de demander au moins trois devis afin de comparer les prestations et les tarifs. Cette étape permet de trouver un prestataire fiable et adapté aux besoins de la famille.
- Avec contrat obsèques : plusieurs formalités doivent être réalisées entre la déclaration du décès et l'inhumation. Cela inclut le transport du corps, l'autorisation de fermeture du cercueil, la fermeture définitive et l'autorisation d'inhumer. L'entreprise de pompes funèbres prend en charge tout ou partie de ces démarches, ce qui permet aux proches de se concentrer sur l'accompagnement et le soutien mutuel.
Il est possible d'obtenir un remboursement des frais d'obsèques avancés en demandant à la banque du défunt de prélever la somme nécessaire sur ses comptes, dans la limite de 5 910 € et des fonds disponibles.
Démarches administratives à réaliser et organismes à prévenir
Différentes démarches selon l'emploi du défunt
Si la personne décédée travaillait, il est important de prévenir son employeur rapidement. Les démarches varient selon le statut professionnel :
- Salarié : transmettez une copie de l'acte de décès à l'employeur dès que possible. Cela permet de régler le dernier salaire et éventuellement de demander le versement d'un capital décès.
- Profession libérale : contactez la caisse de retraite liée à l'activité pour connaître les prestations auxquelles le défunt pouvait prétendre.
- Fonctionnaire : les ayants droit doivent se rapprocher de l'administration employeur pour demander le versement du capital décès.
- Demandeur d'emploi : informez France Travail, qui peut, dans certaines situations, verser une allocation décès.
Bon à savoir
si le décès est lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, certains frais liés au transport du corps ou aux obsèques peuvent être pris en charge.
Quels sont les organismes sociaux à prévenir ?
Outre l'employeur plusieurs autres organismes doivent être informés pour que les démarches financières et administratives du défunt soient régularisées :
- Employeur ou Caisses de retraite et complémentaires.
- Caisse d'assurance maladie.
- Banques et établissements financiers.
- Assurances (obsèques, auto, habitation, mutuelle).
- Prestataires de services (opérateur, salle de sport, abonnement...).
- Mairie.
- CAF et autres organismes sociaux.
- Bailleur (si locataire).
- Administration fiscale.
Gestion de la succession et des dettes
Les mois suivant le décès, les héritiers doivent organiser la succession, c'est-à-dire la transmission des biens, droits et dettes du défunt. Il est important de s'y prendre rapidement pour éviter des complications, tout en prenant le temps de se soutenir mutuellement dans cette période difficile.
Conseils pratiques pour anticiper et alléger les démarches pour ses proches
Anticiper de son vivant permet de protéger ses proches et de leur éviter des démarches lourdes dans un moment déjà difficile. Voici quelques pistes :
- Contrat obsèques : il prévoit le financement et parfois l'organisation des funérailles.
- Assurance-vie : permet de transmettre un capital directement à un bénéficiaire désigné.
- Testament : évite les conflits familiaux et précise vos volontés.
- Mandat de protection future : pour organiser la gestion de ses affaires en cas d'incapacité.
- Dossier préparé à l'avance : regroupez vos papiers importants (assurances, comptes bancaires, mutuelle, impôts) et informez un proche de confiance.
Ces démarches peuvent sembler contraignantes, mais elles sont un vrai soulagement pour vos proches le moment venu.
Questions fréquentes sur les démarches en cas de décès (FAQ)
Quelles sont les erreurs à éviter dans les démarches administratives ?
La plus fréquente est d'oublier de demander certaines aides financières (capital décès, pension de réversion, allocation veuvage). Une autre erreur très courante est d'oublier de prévenir les organismes uniquement par téléphone. La plupart exigent un courrier recommandé avec pièces justificatives.
Comment obtenir rapidement un certificat de décès ?
Le certificat de décès est délivré par un médecin ou une personne habilitée à le faire au moment du constat du décès. Vous n'avez rien à payer. C'est ensuite la mairie, après déclaration, qui délivre l'acte de décès (document officiel demandé par les administrations).
Qui paie les frais d'obsèques ?
En principe, c'est la succession (les biens du défunt) qui couvre les frais. Si l'argent du défunt est insuffisant, ce sont les enfants ou le conjoint qui doivent les régler, sauf si un contrat obsèques avait été prévu.
Quels sont les droits des héritiers dans le cadre d'une succession ?
Les héritiers ont droit à une part du patrimoine du défunt, selon les règles légales (conjoint, enfants, parents…). Ils peuvent accepter, accepter à concurrence de l'actif net, ou refuser l'héritage.