Quelles sont les démarches à réaliser dans les premières 24h après un décès ?
Plusieurs démarches doivent impérativement être réalisées dans les premières 24 heures suivant le décès d'un proche.
Faire constater le décès par un médecin
Dans un premier temps, vous devez faire constater la mort de votre proche par un médecin. L'obtention du certificat est importante, puisque ce document vous permet de déclarer le décès à la mairie.
- En cas de décès à domicile : l'appel d'un médecin, du SAMU ou du SMUR est nécessaire pour établir un certificat de décès.
- En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite) : le médecin de service ou l'établissement s'en charge.
- En cas de suicide ou mort accidentelle : le commissariat de police ou de gendarmerie doit dresser un procès-verbal.
Déclarer le décès à la mairie
La déclaration du décès se fait à la mairie de la ville dans laquelle la mort s'est produite, au service de l'État civil.
Cette déclaration vous permet d'obtenir l'acte de décès composé de plusieurs volets. Vous devez être en possession de ce document pour accomplir vos futures démarches, comme l'organisation des funérailles ou la résiliation de certains contrats.
- En cas de décès à domicile : se munir du certificat de décès ou procès-verbal, du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt et d'un justificatif d'identité de la personne déclarante. L'entreprise de pompes funèbres peut être mandatée pour effectuer cette démarche.
- En cas de décès dans un établissement de santé : depuis la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, l'établissement peut éventuellement effectuer cette déclaration gratuitement.
Contacter les pompes funèbres
La troisième étape consiste à prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. C'est avec l'aide de cette dernière que vous organiserez l'inhumation ou la crémation du défunt.
Si vous souhaitez optimiser votre budget, nous vous conseillons fortement de solliciter un devis auprès de plusieurs entreprises. Pour un même niveau de prestation, des différences tarifaires notables sont constatées.
Informer les proches et préparer les premières formalités
Après le décès, il est essentiel d'informer rapidement les proches du défunt. Pour des raisons humaines premièrement, mais aussi pour des raisons pratiques. Sans communication, impossible de répartir efficacement les tâches entre les personnes volontaires.
- Prévenir la famille et les amis proches, notamment les enfants, le conjoint ou le représentant légal.
- Rassembler les documents essentiels : pièce d'identité, livret de famille, carte vitale.
- Vérifier s'il existe un contrat obsèques, une assurance décès, des directives anticipées ou un testament.
Bien que difficile sur le plan émotionnel, ces étapes facilitent la suite des démarches légales.
Autres démarches importantes
En plus de ces premières formalités, d'autres démarches devront être entamées dans les jours ou les semaines suivant le décès.
Dans les jours suivant le décès :
- Contacter la banque pour clôturer les comptes.
- Prévenir les compagnies d'assurance (habitation, automobile, santé, décès).
- Contacter l'Assurance Maladie pour restituer la carte Vitale.
Sous 30 jours environ :
- Prévenir la CPAM, la CAF, Pôle emploi, les caisses de retraite pour solliciter les aides possibles.
- Informer les services des impôts d'un changement de situation.
- Si le défunt possédait un véhicule, informer l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
À plus long terme (sous 6 mois) :
- Préparer le rendez-vous avec le notaire.
- Déclarer les revenus du défunt.
- Déposer la déclaration de succession auprès du service des impôts compétent.
En cas de décès suspect ou accidentel
Lorsqu'un décès survient dans des circonstances inhabituelles, il est considéré comme suspect. Dans ce cas de figure, prévenez la police ou la gendarmerie. Elle prendra ou non la décision d'alerte le procureur de la République.
Une enquête judiciaire pourra être ouverte et un médecin légiste sera désigné pour pratiquer une autopsie. Les obsèques seront alors temporairement suspendues.
COMPARER LES ASSURANCES OBSÈQUES
Pourquoi faut-il déclarer le décès en priorité sous 24h ?
En France, la déclaration de décès à la mairie est une obligation légale. Elle doit être effectuée dans un délai de 24 heures après le constat du décès, hors week-ends et jours fériés.
Cette déclaration est indispensable pour :
- Obtenir l'acte de décès, le document officiel qui permettra d'effectuer la suite des démarches.
- Faciliter l'organisation des obsèques, notamment la mise en bière, le transport du corps ou la crémation.
- Éviter tout retard administratif qui pourrait bloquer la gestion de la succession.
De quels documents avez-vous besoin pour déclarer le décès en mairie dans les 24h après le décès ?
Pour déclarer un décès, plusieurs documents doivent être présentés à la mairie.
- Le certificat de décès délivré par le médecin, l'établissement de santé ou le SAMU.
- Une pièce d'identité du défunt
- Une pièce d'identité de la personne qui effectue la déclaration.
La déclaration de décès peut être prise en charge par un proche, un représentant funéraire ou par l'établissement hospitalier.
COMPARER LES ASSURANCES OBSÈQUES
FAQ
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on déclarer un décès en ligne ?
Non, la déclaration de décès doit obligatoirement être faite en personne à la mairie de la ville dans laquelle s'est produit le décès.
Que faire si le décès survient un week-end ou un jour férié ?
Le décès doit être constaté par un médecin, puis signalé aux services de garde (pompes funèbres, hôpital, police). La déclaration en mairie se fera dès le jour ouvrable suivant.
Qui paie les frais en cas d'absence de contrat obsèques ?
Les proches prennent en charge les frais, mais ils peuvent ensuite se faire rembourser sur la succession dans la limite des avoirs du défunt.
