Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?
L'assurance obsèques est un contrat de prévoyance. Elle permet de constituer un capital obsèques pour assumer vos frais d'obsèques. Au décès de l'assuré, le capital est versé au bénéficiaire désigné selon les conditions prévues au contrat afin de financer les obsèques. Le bénéficiaire peut notamment être un proche ou une entreprise de prestations funéraires.
Sans assurance obsèques, les frais funéraires sont en principe prélevés sur les fonds disponibles sur le compte du défunt, dans les limites prévues par la réglementation. Si ces sommes sont insuffisantes, les frais peuvent rester à la charge des héritiers ou des personnes tenues au paiement des frais d'obsèques.
Vous avez le choix entre deux types de contrats obsèques :
- Le contrat en capital. Il vise uniquement à constituer votre capital obsèques grâce à vos cotisations. Le montant du capital est défini selon le coût estimé de vos obsèques.
- Le contrat en prestations. Il va plus loin en vous offrant la possibilité de choisir la manière dont se dérouleront vos obsèques (cérémonie religieuse ou laïque, crémation ou inhumation, type de cercueil, etc.).
Les 3 types de cotisation
Le mode de paiement des cotisations est un élément essentiel à examiner avant de signer. Pour votre contrat obsèques, vous choisissez entre trois types de cotisations :
| Type de cotisation | Fonctionnement |
|---|---|
| Versement unique | Le capital est constitué grâce à un seul versement effectué à la souscription |
| Cotisation temporaire | Les cotisations sont versées pendant une durée déterminée au contrat. |
| Cotisation viagère | Les cotisations sont versées jusqu'au décès de l'assuré, selon les conditions prévues au contrat. |
Les modalités de cotisation ont une incidence directe sur le coût global du contrat. Les nouveaux contrats peuvent prévoir une alternative au paiement viager, avec notamment la possibilité de choisir des cotisations temporaires, versées pendant une durée définie à l'avance.
Bon à savoir :
une assurance obsèques adaptée à votre profil permet de constituer un capital destiné uniquement à financer les obsèques. Elle diffère ainsi de l'assurance décès. Celle-ci permet de verser un capital aux bénéficiaires désignés. Ils peuvent alors utiliser librement ce capital : pour financer les obsèques, ou encore pour compenser la perte de ressources liée au décès de l'assuré.
Comment souscrire une assurance obsèques ?
Avant la souscription d'une assurance obsèques, commencez par déterminer le niveau de capital dont vous avez besoin et, si vous choisissez un contrat en prestations, les funérailles que vous souhaitez organiser.
Le professionnel doit vous informer et vous conseiller sur les garanties, le montant du capital, les modalités de cotisation, les possibilités de mettre fin au contrat et leurs conséquences. Il doit également vous informer des éventuels frais prévus au contrat.
Prenez surtout le temps de vérifier la valeur de rachat, les conditions de mise en réduction, les éventuels frais et les modalités de revalorisation du capital. Ces éléments peuvent faire une différence importante si votre situation évolue.
Comment résilier ou renoncer à un contrat obsèques ?
La renonciation dans les 30 jours
Il est possible de renoncer à un contrat d'assurance obsèques durant le délai de renonciation. Ce délai est de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. Vous ne recevez pas ces conditions particulières ? Vous pouvez renoncer au contrat durant 8 ans et 30 jours.
| Situation | Délai |
|---|---|
| Renonciation après information de la conclusion du contrat ou du premier versement | 30 jours calendaires |
| Documents réglementaires non remis | Délai prorogé dans les conditions prévues par le Code des assurances, jusqu'au 30e jour suivant leur remise, dans la limite de 8 ans |
Comment racheter un contrat obsèques ?
Le contrat d'assurance obsèques peut être racheté. Selon les conditions de ce dernier, vous pouvez le racheter partiellement ou totalement.
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour faire votre demande. Une fois de plus, le contrat indique le délai du préavis à respecter. Votre contrat d'assurance obsèques indique un tableau de rachat permettant de connaître la valeur de ce rachat.
Cette valeur est déterminée par :
- La date de rachat.
- L'âge de l'assuré.
- Les cotisations déjà versées depuis la souscription du contrat.
- Les frais facturés par l'assureur pour le rachat.
Qu'est-ce que la mise en réduction d'un contrat obsèques ?
La mise en réduction constitue une autre solution lorsque vous ne souhaitez ou ne pouvez plus continuer à payer vos cotisations.
Son principe est simple : vous arrêtez les versements, mais le contrat n'est pas nécessairement résilié. En contrepartie, le capital garanti est recalculé à la baisse en fonction des sommes déjà versées et des modalités prévues au contrat.
Cette possibilité doit être prévue par le contrat. Il faut donc vérifier l'existence d'une clause de libération et les valeurs de réduction indiquées dans les documents contractuels.
La mise en réduction peut également avoir des conséquences sur les prestations d'assistance prévues par le contrat. ABE Infoservice recommande ainsi de vérifier précisément les garanties conservées avant d'arrêter le paiement des cotisations.
Questions fréquentes sur les démarches liées à l'assurance obsèques (FAQ)
Combien de temps a-t-on pour se rétracter d'un contrat obsèques ?
Le délai de renonciation est de 30 jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé de la conclusion du contrat. Une prorogation est possible lorsque les documents réglementaires n'ont pas été remis, dans les conditions prévues par l'article L.132-5-1 du Code des assurances.
Comment résilier un contrat obsèques après le délai de rétractation ?
Il faut consulter les conditions du contrat. Selon la formule souscrite, une résiliation avec rachat ou une mise en réduction peut être possible. Les modalités pratiques et les éventuels frais sont précisés dans les documents contractuels.
Qu'est-ce que la mise en réduction d'un contrat obsèques ?
C'est le fait d'arrêter de payer les cotisations tout en conservant le contrat sur la base d'un capital garanti réduit. Cette possibilité doit être prévue par le contrat.
Quels sont les 3 types de cotisation pour un contrat obsèques ?
Il existe le versement unique, la cotisation temporaire et la cotisation viagère. Le choix dépend notamment de votre capacité de financement et des conditions du contrat.
Peut-on racheter partiellement un contrat obsèques ?
Oui, si le contrat le prévoit. Le rachat partiel permet de récupérer une partie de la valeur acquise sans mettre nécessairement fin au contrat. Le capital garanti restant peut alors être réduit.