Que faire en cas de découverte d’un contrat obsèques après les funérailles ?

Utile et sécurisante, l’assurance obsèques permet de financer les frais d'obsèques du défunt grâce à la constitution d'un capital. Malheureusement, il arrive que l’existence du contrat obsèque soit découverte après les funérailles. Bonne nouvelle ! En tant que bénéficiaire, vos droits sont encore valables.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

La réponse est oui, vous pouvez encore utiliser le contrat pour récupérer le capital souscrit par l'assuré, même après les obsèques.
Selon qu'il soit en capital ou en prestations, le remboursement des frais d'obsèques sera possible pour les contrats en capital.
Les bénéficiaires désignés recevront le capital, et s'il n'y a pas de bénéficiaire, le capital ira aux ayants droit.
Vous devez réunir un acte de décès, le contrat d'assurance, une pièce d'identité, un RIB et, si nécessaire, un certificat médical.
Le remboursement des frais avancés est possible et le capital sera distribué entre les bénéficiaires selon les termes du contrat.
Si plusieurs contrats en capital sont découverts, tous peuvent être utilisés, mais un seul contrat en prestations

découverte d’un contrat obsèques après les funérailles

Peut-on encore utiliser une assurance obsèques après les obsèques ?

La réponse est oui ! La découverte d'une assurance obsèques après les funérailles ne changent rien à l'exécution du contrat. L'assureur est tenu de vous verser le capital souscrit par l'assuré tout au long de sa vie.

Les enfants, le conjoint ou tout bénéficiaire désigné ayant pris en charge les frais d'obsèques peuvent obtenir le versement du capital afin d'être remboursés des dépenses engagées.

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Comment savoir si une convention obsèques a été souscrite ?

Les compagnies d'assurance sont légalement tenues d'informer les bénéficiaires lorsqu'elles prennent connaissance du décès de l'assuré. Le problème ? Il n'existe aucun système national leur permettant de vérifier cette information de manière rapide et automatique. Les cas de déshérence sont nombreux.

Pour lutter contre cette situation, vous avez la possibilité de vous rapprocher de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Cet organisme professionnel a pour fonction de transmettre les demandes des proches d'un défunt aux organismes d'assurance concernés.

Comment saisir l'Agira ?

Voici les étapes à suivre, pour solliciter une demande de recherche auprès de l'Agira

Remplir un formulaire en ligne : complétez le formulaire de saisie dédié aux obsèques, disponible sur le site officiel de l'Agira.
Joindre l'acte de décès : n'oubliez pas d'inclure une copie de l'acte de décès du défunt.
Envoi de la demande : un accusé de réception vous sera transmis après réception du dossier.
Transmission aux assureurs : si votre dossier est validé, l'Agira transmet votre demande aux assureurs concernés.

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Comment se faire rembourser après avoir réglé les funérailles ?

Vous avez payé des frais de funérailles avant de connaitre l'existence d'une assurance obsèques ? Pas de panique ! Vous pourrez obtenir un remboursement de votre avance de frais en suivant ces quelques étapes.

Dans un premier temps, vous devrez déterminer la nature du contrat. 2 grandes formules existent :

Le contrat en capital : il prévoit le versement d'une somme d'argent aux bénéficiaires du contrat. Ce capital peut uniquement être utilisé pour financer les funérailles de l'assuré.
Le contrat en prestations : plus complet, mais plus onéreux, il permet de planifier les funérailles dans les moindres détails.

Si les obsèques ont déjà été réglées par un proche, seul le contrat en capital permet un remboursement a posteriori.

Dans un deuxième temps, votre mission consiste à déterminer les bénéficiaires du contrat d'assurance. C'est à eux que le capital sera versé. Plusieurs cas de figure peuvent se présente :

Vous êtes le bénéficiaire du contrat : l'argent sera versé sur votre compte par la compagnie d'assurance
Un autre bénéficiaire a été désigné : vous devrez vous mettre d'accord avec lui pour qu'il vous rembourse les sommes dépensées.
S'il n'y a aucun bénéficiaire nommé, le capital reviendra aux ayants droit, dans un ordre légal précis.

Pour débloquer le capital d'une assurance décès, vous devrez constituer un dossier intégrant plusieurs documents clés :

Un acte de décès.
Une copie du contrat d'assurance ou du certificat d'adhésion.
Une pièce d'identité du bénéficiaire.
Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour le versement.
Un justificatif de qualité de bénéficiaire.

Si l'assureur l'exige, un certificat médical précisant les causes du décès pourra être exigé.

Pour finir, adressez le dossier complet au service client de la compagnie d'assurance concernée. Si les délais de traitement peuvent varier, le remboursement est généralement effectué sous quelques semaines.

Que prend en charge un contrat obsèques découvert après coup ?

La découverte d'une convention obsèques après les funérailles ne change rien aux modalités d'exécution dus contrat. Vous bénéficiez des mêmes garanties dont vous auriez profité si le contrat avait été exécuté « à temps ».

Le remboursement des frais d'obsèques si vous avez avancé l'argent
La répartition du capital entre les différents bénéficiaires, selon les modalités prévues
L'indemnisation d'éventuelles prestations non réalisées.

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FAQ

Questions fréquentes sur les contrats obsèques retrouvés après décès

Est-il possible de débloquer un capital une fois les obsèques passées ?

Oui, il est tout à fait possible de débloquer le capital d'une assurance obsèques une fois la cérémonie passée. Si vous avez avancé les frais, vous bénéficierez d'un remboursement de vos avances de frais dans les limites définies contractuellement.

Que faire si plusieurs contrats sont découverts après le décès ?

Chaque contrat doit être examiné individuellement. S'il s'agit d'assurances en capital, tous peuvent être utilisés. Dans le cas de contrats en prestations, un seul sera activé.

Un contrat obsèques inutilisé peut-il être récupéré après le décès ?

Le capital d'une assurance obsèques peut être versé même après la tenue des funérailles. Si vous avez pris en charge les frais, vous pouvez en obtenir le remboursement, à hauteur des montants prévus dans le contrat.