De quoi sont composés les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont composés de nombreux éléments. Diverses dépenses sont effectuées, du moment de la constatation du décès au jour des obsèques. Ces dépenses dépendent de la nature des obsèques (inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou laïque) selon les souhaits du défunt.
- Transport du corps.
- Avis d'obsèques.
- Courriers de remerciement.
- Livre d'or.
- Frais d'inhumation ou de crémation.
- Cérémonie.
- Cercueil.
- Urne.
- Acquisition d'une concession.
- Monument funéraire.
- Construction, ouverture ou fermeture d'un caveau.
- Fleurs, couronnes et plaques.
- Etc.
Qui doit payer les frais d'obsèques d'un défunt ?
Les frais d'obsèques du défunt sont en priorité réglés par le défunt lui-même. Pour cela, deux solutions sont à envisager :
- Il a souscrit un contrat obsèques couvrant tous les frais liés à ses obsèques.
- Il a de l'argent sur ses comptes bancaires. Ses comptes sont bloqués au moment où les proches fournissent un acte de décès à la banque. Il est possible d'utiliser les comptes du défunt pour financer les obsèques à hauteur de 5 000 euros maximum. Il est nécessaire de fournir une facture des pompes funèbres, la banque pourra régler directement la facture.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur la succession. Le montant ne peut excéder 1 500 €, cela ne sera pas suffisant pour financer les obsèques.
Le contrat obsèques
Le contrat obsèques est un contrat de prévoyance permettant de mieux anticiper son décès. En estimant le coût de vos obsèques (en demandant des devis aux pompes funèbres), vous déterminez le capital versé au moment de votre décès. Cela vous permet de protéger financièrement vos proches.
Lors de la souscription, vous déterminez la manière dont vous allez constituer ce capital décès.
- Versement unique.
- Cotisations temporaires (pour une durée fixée au contrat).
- Cotisations viagères (jusqu'à votre décès).
Vous désignez un bénéficiaire. Celui-ci aura la gestion du capital pour régler les pompes funèbres. Attention, le capital de l'assurance obsèques ne peut être utilisé que pour financer les obsèques.
Le contrat obsèques peut aussi être un contrat en prestation. Cette fois, non seulement vous versez un capital pour le paiement des obsèques, mais vous rédigez vos volontés pour l'organisation des obsèques. Dans ce cas, le capital sera directement versé aux pompes funèbres chargées de l'organisation de vos obsèques.
L'assurance décès
Cette fois, vous souscrivez un contrat un peu différent. Destiné à mieux anticiper votre décès et à protéger vos proches financièrement, il vise à constituer un capital utilisable plus librement. Vous désignez des bénéficiaires à qui sera versé le capital. Si vous n'avez pas de contrat obsèques et si vous n'avez pas les fonds sur votre compte bancaire, une partie du capital de l'assurance décès pourra être utilisée pour financer vos obsèques.
Les héritiers
Si le défunt n'a pas souscrit de contrat de prévoyance ou n'a pas l'argent disponible sur ses comptes, les héritiers sont responsables du paiement des obsèques. Si le défunt n'a pas fait le nécessaire de son vivant, les héritiers paient et partagent entre eux la facture des pompes funèbres. Si les héritiers ne sont pas d'accord sur la répartition des frais, il est possible de faire appel à un juge des affaires familiales.
Refuser l'héritage ne permet pas de se soustraire à l'obligation de financement des obsèques d'un parent. Si vous parvenez à prouver un manquement grave à ses obligations en tant que parent, vous ne serez pas tenu de payer les frais funéraires.
Les différents moyens de financement des frais d'obsèques sans argent
Votre parent n'a pas anticipé son décès et n'a fait aucune démarche de son vivant pour régler ses frais d'obsèques ? En tant qu'héritier vous n'avez pas la possibilité financière de régler cette dépense ? Rassurez-vous, il existe des solutions à envisager pour le paiement des frais d'obsèques.
La mutuelle santé
Certaines mutuelles santé proposent une prise en charge de vos obsèques. Cela va dépendre du contrat souscrit et des garanties incluses.
Si votre formule inclut une garantie obsèques, la mutuelle santé peut prendre en charge le paiement des obsèques aux frais réels ou assurer le remboursement d'une partie de ces frais.
Lorsque la mutuelle santé offre un accompagnement financier, elle peut déterminer un montant selon l'âge du décès. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si vous bénéficiez de cette garantie. Si tel n'est pas le cas, comparez les mutuelles santé pour trouver une offre capable de protéger vos proches financièrement au moment de votre décès.
La mairie
Lorsque le défunt n'a pas de ressources, s'il n'a pas de famille ou si personne n'est à même de prendre en charge ses frais d'obsèques, la mairie de la commune du défunt peut intervenir. Dans ce cas spécifique, seule la mairie peut décider de l'organisation des obsèques. Elle choisit l'entreprise de pompes funèbres et organise des obsèques simples.
En amont, elle devra évaluer l'insuffisance des ressources afin d'être certaine qu'aucune autre solution financière n'est envisageable.
Les organismes publics
Différents organismes sont susceptibles d'intervenir pour le financement des obsèques. Cela dépendra du statut du défunt.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Elle peut verser un capital décès. Ce capital est destiné aux bénéficiaires prioritaires (à la charge du défunt au jour de son décès) ou à des bénéficiaires non prioritaires. Il s'agit d'un conjoint, des descendants et des ascendants. Le défunt devait être, dans les trois mois précédant son décès, dans l'une des situations suivantes :
- Salarié.
- Allocation France Travail.
- Titulaire d'une pension d'invalidité.
- Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.
- Travailleur indépendant artisan non retraité.
- Travailleur indépendant commerçant non retraité.
- Travailleur indépendant à la retraite.
Le montant du capital décès de la Sécurité sociale est variable selon le statut du défunt. Par exemple, en 2024, pour un salarié décédé, le capital décès de la CPAM s'élève à 3 738 €.
La Caisse National d'Assurance Vieillesse
La CNAV peut rembourser une partie des frais d'obsèques avec un plafond de 2 286,74 € en 2024. Attention, cela est possible uniquement si elle doit de l'argent au défunt, en cas d'arriéré de pension.
La Mutuelle Sociale Agricole
La MSA propose une prise en charge d'une partie des frais d'obsèques. Cette aide s'adresse aux personnes à la charge du défunt au jour de son décès. À cette date, le défunt devait être :
- Salarié en activité.
- Chômeur indemnisé ou en maintien de droit.
- Titulaire d'une pension d'invalidité.
- Titulaire d'une rente d'accident du travail avec une incapacité supérieure au deux tiers.
Le montant de capital décès est variable selon la situation exacte du défunt au moment du décès.
Le centre communal d'action social
Le CCAS, sous certaines conditions, peut accorder un capital décès. Les proches doivent se renseigner auprès du centre communal d'action sociale de la commune du défunt pour obtenir toutes les informations nécessaires et remplir un dossier de demande.
France Travail
Si le défunt était inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi), le conjoint peut percevoir une aide à hauteur de 120 fois le montant journalier de l'allocation chômage. Une majoration est accordée pour chaque enfant à la charge du défunt au moment du décès. Cette aide permet de financer une partie des frais d'obsèques.