De quoi sont composés les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont composés de nombreux éléments. Diverses dépenses sont effectuées, du moment de la constatation du décès au jour des obsèques. Ces dépenses dépendent de la nature des obsèques (inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou laïque) selon les souhaits du défunt.
- Transport du corps.
- Avis d'obsèques.
- Courriers de remerciement.
- Livre d'or.
- Frais d'inhumation ou de crémation.
- Cérémonie.
- Cercueil.
- Urne.
- Acquisition d'une concession.
- Monument funéraire.
- Construction, ouverture ou fermeture d'un caveau.
- Fleurs, couronnes et plaques.
- Etc.
Qui doit payer les frais d'obsèques d'un défunt ?
Les frais d'obsèques de la personne décédée peuvent être réglés par cette dernière. Pour cela, deux solutions sont à envisager :
- Elle a souscrit une assurance obsèques couvrant tous les frais liés à l'organisation de ses funérailles.
- Elle dispose de liquidités sur ses comptes bancaires. Ses comptes sont bloqués au moment où les proches fournissent un acte de décès à la banque. Il est possible d'utiliser ces fonds pour financer les obsèques dans la limite de 5 910 euros, à condition de présenter la facture de l'entreprise chargée de l'organisation que la banque pourra régler directement.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur la succession. Le montant ne peut excéder 1 500 euros selon le Code civil, ce qui sera généralement insuffisant pour financer l'intégralité des obsèques. Cette somme prélevée en priorité sur le patrimoine successoral est destinée à couvrir les dépenses urgentes.
Le contrat obsèques
Une assurance obsèques est un produit de prévoyance permettant de mieux anticiper les funérailles. En estimant le coût de vos obsèques (en demandant des devis aux pompes funèbres), vous déterminez le montant versé au moment de votre départ. Cela vous permet de protéger financièrement vos proches.
Lors de la souscription, vous déterminez la manière dont vous allez constituer ce capital décès.
- Versement unique.
- Cotisations temporaires (pour une durée fixée au contrat).
- Cotisations viagères (jusqu'à votre décès).
Vous désignez un bénéficiaire. Celui-ci aura la gestion des fonds pour régler l'organisme chargé de l'organisation. Attention, le capital de l'assurance obsèques ne peut être utilisé que pour financer les obsèques.
Cette assurance peut aussi être un contrat en prestation. Cette fois, non seulement vous versez un capital pour le paiement des obsèques, mais vous rédigez vos volontés pour l'organisation des obsèques. Dans ce cas, les fonds seront directement versés à l'entreprise chargée de vous organiser des obsèques.
L'assurance décès
Cette fois, vous souscrivez une couverture un peu différente. Destinée à mieux anticiper le moment du décès et à protéger vos proches financièrement, elle vise à constituer une utilisation plus libre.
Vous désignez des bénéficiaires à qui sera versé le capital. Si vous n'avez pas de contrat obsèques et si vous n'avez pas les fonds sur votre compte bancaire, une partie du capital de l'assurance décès pourra être utilisée pour financer vos obsèques.
Héritiers et obligations légales en matière de paiement des frais d'obsèques
Si la personne décédée n'a pas souscrit d'assurance de prévoyance ou n'a pas la liquidité sur ses comptes, les héritiers sont responsables du paiement des funérailles, selon le droit successoral.
Si les héritiers ne sont pas d'accord sur la répartition des frais, il est possible de faire appel à un notaire, un avocat ou à un juge des affaires familiales.
Dans certains cas, notamment lorsque les enfants sont mineurs ou que l'allocation alimentaire était en jeu, les questions deviennent plus complexes et nécessitent parfois l'intervention d'avocats spécialisés en droit successoral.
Bon à savoir
Le Code civil (articles 870 et suivants) établit que refuser l'héritage ne dispense pas de l'obligation de financer les funérailles d'un parent. Cependant, l'article 207 prévoit une exception : si le parent a manqué gravement à ses obligations alimentaire ou d'entretien envers vous, vous pouvez être exonéré de cette obligation. Un avocat en droit familial peut évaluer votre situation.
Les différents moyens de financement des frais d'obsèques sans argent
Votre parent n'a pas anticipé son décès et n'a fait aucune démarche de son vivant pour régler ses frais d'obsèques ? En tant qu'héritier vous n'avez pas la possibilité financière de régler cette dépense ? Rassurez-vous, il existe des solutions à envisager pour le paiement des frais d'obsèques.
Les démarches à suivre pour le remboursement ou l'avance des frais
Les aides ne sont pas automatiques : chaque organisme exige une demande dans des délais précis, avec des justificatifs spécifiques. À noter : les frais d'obsèques ne sont généralement pas déductibles des impôts.
Tableau récapitulatif des démarches
| Organisme / Aide | Démarches principales | Documents à fournir | Délais |
|---|---|---|---|
| CPAM (aide financière) | Remplir et envoyer le formulaire S3180 à la CPAM du défunt | Acte de décès, 3 bulletins de salaire, pièce d'identité, RIB | Prioritaires : 1 mois ; autres ayants droit : 2 ans |
| CNAV / CARSAT (remboursement retraités) | Envoyer une lettre sur papier libre à la CNAV/CARSAT | Facture acquittée à votre nom, acte de décès | 6 mois après les obsèques |
| MSA (régime agricole) | Contacter la MSA pour connaître la procédure exacte | Variables selon situation (factures, justificatifs familiaux…) | Délais propres à la MSA |
| CCAS (aide locale) | Déposer un dossier d'aide financière auprès du CCAS | Justificatifs de ressources + facture des obsèques | Selon la commune |
| Banque du défunt (déblocage jusqu'à 5 910 €) | Demander le paiement directement auprès de la banque | Acte de décès, facture des pompes funèbres | Dès que possible après le décès |
FAQ – questions fréquentes sur le paiement des frais d'obsèques
Qui paie les frais d'obsèques en premier lieu ?
Les frais d'obsèques sont d'abord pris en charge par la succession du défunt. La banque peut débloquer jusqu'à 5 910 euros sur les comptes du défunt sur présentation de la facture des pompes funèbres pour régler rapidement les dépenses.
Quels sont les autres contributeurs possibles au paiement ?
Les héritiers participent proportionnellement à leur part si la succession ne couvre pas la totalité des frais. En cas de précarité, la commune ou le CCAS peut intervenir pour financer les obsèques. Certains contrats d'assurance obsèques ou aides versées par la CPAM, la CNAV ou une mutuelle peuvent aussi couvrir ces frais. Important à noter : les survivants et enfants peuvent bénéficier d'allocations complémentaires selon les conditions du droit successoral.
Peut-on payer les frais d'obsèques en plusieurs fois ?
De nombreuses entreprises de pompes funèbres acceptent aujourd'hui un paiement en plusieurs fois, souvent sans frais supplémentaires, avec un premier versement lors de la commande et plusieurs mensualités par la suite.
Quelles aides financières existent pour payer les frais d'obsèques ?
Le capital décès de la Sécurité sociale pour un salarié (3 977 euros), l'aide de la CNAV pour les retraités (rembourse jusqu'à 2 286,74 euros), les organismes de retraite complémentaire, les mutuelles santé ayant une garantie obsèques, et les soutiens locaux du CCAS ou de la mairie peuvent prendre en charge tout ou partie des charges. Ces aides représentent une somme importante pour les survivants et peuvent être complétées par des allocations familiales si des enfants sont concernés. Consultez un avocat en droit des successions si vous avez besoin de clarifications sur vos droits successoraux ou fiscaux.