Quel remboursement espérer de la mutuelle pour les frais d’obsèques ?

Vous venez de perdre un proche ? Au poids du deuil, s’ajoutent des soucis financiers. Onéreuses, des obsèques devraient toujours être anticipées de son vivant ! Mais quel rôle joue la mutuelle santé ? Rembourse-t-elle la dépense ? Quels autres moyens sont disponibles pour soulager les proches au moment d’une disparition ? Réponses.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

Souscrire une assurance obsèques ou vérifier les options de remboursement des frais d'obsèques via une mutuelle peut alléger le fardeau financier pour vos proches après un décès. Voici les points essentiels à garder en tête :

  • Les obsèques coûtent en moyenne 4 300 € pour une inhumation et 3 800 € pour une crémation, incluant divers services comme le transport, la cérémonie et le monument funéraire.
  • Certaines mutuelles offrent un petit capital décès, mais celui-ci ne couvre généralement pas tous les frais.
  • Vous pouvez débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt pour financer les obsèques, et certaines aides existent via la CPAM ou la commune.
  • Assurance vie et assurance obsèques ces solutions offrent un soutien financier pour anticiper les frais funéraires.
Remboursement des frais d'obsèques par la mutuelle

Obsèques : un coût à ne pas négliger !

Selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), le coût moyen des obsèques en France est de 4 300 € pour une inhumation contre 3 800 € pour une crémation. Ce coût élevé comprend un certain nombre de prestations :

  • La chambre funéraire.
  • La toilette mortuaire.
  • Le cercueil.
  • Le transport du corps.
  • La cérémonie.
  • L'inhumation ou la crémation.
  • Le monument funéraire.
  • Les dépenses diverses : les articles funéraires et les fleurs, le faire-part de décès, la publication dans le journal, etc.

Participation des mutuelles aux frais d'obsèques

Les mutuelles santé n'ont pas vocation à rembourser les obsèques de leurs adhérents. Si plusieurs d'entre elles prévoient le versement d'un capital décès, cette prestation reste rare. Lorsqu'elle existe, elle ne suffit pas à couvrir le montant de la dépense.

Pour autant, les proches du défunt ont tout intérêt à vérifier si sa mutuelle prévoit cette prestation ou s'il a souscrit auprès de cette dernière un contrat spécifique. Certaines mutuelles proposent une assurance obsèques. Contactez le service client de la mutuelle concernée en communiquant le numéro d'adhérent du défunt.

Si le contrat prévoit le versement d'un capital décès, la demande de paiement doit être formalisée. Le proche chargé de la démarche doit transmettre un acte de décès, une copie de sa carte d'identité et son RIB. La mutuelle verse le capital décès prévu sur le compte du bénéficiaire.

L'assurance obsèques : comment ça marche ?

Pour une prise en charge optimale, vous devez souscrire un contrat indépendant de votre mutuelle santé couvrant le financement de vos obsèques. Souscrite auprès d'un assureur, l'assurance obsèques est proposée sous deux formes différentes :

  • Le contrat en capital : l'assuré choisit le montant du capital versé au moment de son décès. Il désigne un bénéficiaire, souvent un membre de sa famille. Celui-ci doit obligatoirement utiliser la somme pour régler les frais d'obsèques du défunt.
  • Le contrat en prestation : au moment de la souscription, l'assuré désigne comme bénéficiaire une société de pompes funèbres. Il organise en détail ses funérailles : choix du cercueil et ornements, cérémonie civile ou religieuse, hommages, inhumation ou crémation. Ce type de contrat décharge les proches de tout poids financier, administratif ou organisationnel. Il garantit le respect des dernières volontés du défunt.

Votre proche n'a pas souscrit de garantie obsèques : que faire ?

Si le défunt n'a pas souscrit d'assurance obsèques, il a peut-être souscrit une assurance décès. Versé dans les 30 jours suivants le décès, le capital peut permettre de rembourser les frais d'obsèques.

Dans le cas où le défunt n'aurait pris aucune disposition relative au financement de ses obsèques, il vous appartient de régler la facture due aux pompes funèbres. La loi vous autorise à vous faire rembourser par la banque du défunt par prélèvement sur son compte courant. Le montant est limité à 5 000 €, il dépend de la disponibilité de la somme sur le compte du défunt. Vous devrez présenter au banquier la facture acquittée des frais d'obsèques.

Les aides pour régler les frais d'obsèques

Si la mutuelle de la personne décédée n'apporte aucune aide financière, si le défunt n'avait pas souscrit d'assurance décès et s'il n'a pas d'argent sur ses comptes, il est possible d'envisager des aides pour l'organisation des obsèques. Plusieurs organismes ou administrations proposent une aide soumise à conditions :

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

L'Assurance Maladie propose, sous conditions et selon le statut du défunt, le versement d'un capital obsèques :

  • 3 910 € pour un défunt salarié.
  • 9 273,60 € pour un défunt travailleur indépendant non retraité.
  • 3 709,44 € pour un défunt travailleur indépendant retraité.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Si le défunt était retraité, la CNAV rembourse jusqu'à 2 286,74 € sur les frais d'obsèques. La somme est prélevée sur les arrérages de pension disponibles au moment du décès. Attention, la CNAV ne rembourse pas un montant supérieur au prix effectif des obsèques. La demande de remboursement s'effectue sur présentation de cette facture et de l'acte de décès.

La commune

Le Code des collectivités territoriales prévoit la prise en charge et l'organisation des obsèques pour les défunts dépourvus des ressources nécessaires et sans proches. Dans ce cas, cette dernière choisit l'organisme de pompes funèbres qui se chargera du défunt, de la cérémonie et de l'enterrement ou de la crémation. Le maire évalue le niveau d'insuffisance des ressources, le concept reste ainsi particulièrement flou et adapté à chaque commune.

L'assurance vie pour financer les obsèques

Si l'assurance vie n'est ni un contrat de prévoyance, ni un contrat d'assurance obsèques, elle couvre immédiatement les frais d'obsèques. Lorsque des bénéficiaires sont identifiés, l'assureur les contacte dans les 15 jours suivant le décès puis leur demande les justificatifs nécessaires au paiement. À compter de leur réception, l'assureur dispose de 30 jours pour verser le capital de l'assurance vie. Ces délais sont à mettre en rapport avec l'obligation de procéder à l'inhumation ou la crémation dans un délai de 14 jours calendaires après le décès. Seule la souscription d'une assurance obsèques garantit à l'assuré le financement immédiat de ses funérailles.

Comparer les assurances pour trouver un contrat protecteur en cas de décès

Vous l'aurez compris, vous ne pouvez compter sur votre mutuelle santé pour financer vos obsèques. À défaut de disposer de l'épargne nécessaire sur votre compte courant, il vous faut souscrire une assurance obsèques. Un contrat en prestation vous permet d'organiser vos funérailles dans leur moindre détail.

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*Tarif constaté sur notre comparateur le 12/11/2023 pour un contrat d’assurance obsèques pour une femme de 41 ans habitant à Guénange (Moselle), pour un capital souhaité de 1000€.