Liste des métiers et professions pour lesquelles la RC pro est obligatoire
Si vous exercez une profession réglementée, c'est-à-dire une activité professionnelle dont l'exercice nécessite une autorisation officielle et/ou la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique, il est très probable que vous soyez soumis à une obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro ou RCP).
Le tableau ci-dessous présente, par domaine d'activité, les principales professions pour lesquelles la souscription d'une RC pro est obligatoire en 2026 (liste non exhaustive) :
| Domaine | Métiers et professions |
|---|---|
| Artisanat | Boucher*, Boulanger-pâtissier*, Carrossier*, Charcutier*, Chauffagiste*, Climaticien*, Coiffeur en salon et à domicile*, Esthéticien*, Glacier*, Maréchal-ferrant*, Poissonnier*, Pyrotechnicien*, Réparateur d'automobiles*, Réparateur de matériels agricoles et forestiers*, Réparateur de matériels de travaux publics*, Réparateur de motocycles*... |
| Arts et culture | Guide conférencier*, Restaurateur du patrimoine*, Technicien-conseil pour les orgues protégés (en la qualité de maître d'œuvre)... |
| Santé | Aide-soignant*, Allergologue*, Ambulancier*, Anesthésiste-réanimateur*, Assistant dentaire (vérification), Audioprothésiste*, Auxiliaire de puériculture*, Biologiste médical*, Chiropracteur*, Chirurgien* (général, pédiatrique, orthopédique, vasculaire, plastique...), Dentiste*, Diététicien*, Infirmier*, Masseur-kinésithérapeute*, Médecin généraliste*, Ophtalmologue*, Opticien-lunetier*, Orthopédiste-orthésiste, Orthophoniste*, Orthoptiste*, Ostéopathe*, Pédiatre*, Pédicure-podologue*, Pharmacien*, Préparateur en pharmacie, Psychiatre*, Prothésiste dentaire*, Psychologue*, Sage-femme*, Stomatologue*... |
| Droit et justice | Avocat*, Commissaire de justice, ex-huissier de justice (via la Chambre nationale), Mandataire judiciaire*, Notaire... |
| Bâtiment et construction | Architecte*, Carreleur*, Couvreur*, Électricien*, Entrepreneur en bâtiment*, Géomètre-expert*, Installateur de réseaux d'eau*, Installateur de réseaux de gaz*, Maçon*, Menuisier-charpentier*, Paysagiste-concepteur (selon l'objet de sa mission ou la nature de son contrat), Plaquiste-plâtrier*, Plombier*, Ramoneur*... |
| Immobilier | Administrateur de biens, Agent immobilier*, Diagnostiqueur immobilier*... |
| Conseil et finance | Agent général d'assurance*, Commissaire aux comptes*, Conseiller (propriété industrielle, utilisation de produits phytopharmaceutiques, génétique, investissements financiers...)*, Courtier en assurance et en réassurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Expert automobile, Expert-comptable, Mandataire d'assurance (ou mandataire d'intermédiaire en assurance)*, Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement (via son mandant), Professionnel chargé du recouvrement de créances*... |
| Transport | Commissionnaire de transport*, Conducteur de taxi, Chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Enseignant de la conduite et de la sécurité routière*, Pilote maritime... |
| Autres | Assistant de service social*, Commerçant artisan ambulant (selon métier), Opérateur de ventes aux enchères, Agences de voyage, Agent de protection physique des personnes* (3P), Agent de recherches privées (détective privé), Agent de transport de fonds, Exploitant de piscine ou lieu de baignade, Vétérinaire... |
*Liste non exhaustive, éditée en février 2026.
Si le professionnel exerce à titre libéral, il doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. En revanche, s'il exerce en tant que salarié, cette assurance est facultative à titre individuel. C'est à l'employeur de souscrire pour le compte de ses salariés, afin de couvrir les actes effectués à l'occasion de leur activité professionnelle.
Selon votre métier, votre statut (libéral, indépendant, société) et la nature exacte de vos missions, les besoins en matière d'assurance ne seront pas les mêmes.
Pour identifier rapidement les contrats adaptés à votre activité et comparer les niveaux de protection proposés en vue de trouver le meilleur rapport qualité/prix, il est conseillé d'utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle comme celui disponible sur notre site, Le Comparateur Assurance.
Professions artisanales
Les professions artisanales regroupent des métiers variés, à la fois manuels et techniques, tels que boucher, boulanger-pâtissier, carrossier, coiffeur ou réparateur d'automobiles.
Dans ce cadre, la RC pro permet de couvrir les dommages infligés à un client ou à un tiers lors de la réalisation d'un service ou d'une prestation, comme en cas de réaction allergique à des produits appliqués dans un salon de coiffure, de défaut de cuisson entraînant une intoxication alimentaire, ou encore de dommages matériels lors d'une réparation automobile.
Professions de santé
Le secteur médical inclut des métiers à forte responsabilité comme les médecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens, ostéopathes ou encore psychologues.
Dans ce contexte, la RC pro protège le professionnel de santé contre les conséquences d'erreurs médicales, retards de diagnostic, traitements inadaptés ou tout type de préjudice subi par un patient dans le cadre de l'exercice de son activité.
Professions du droit et de la justice
Les avocats, notaires, commissaires de justice ou mandataires judiciaires exercent dans le secteur juridique.
La RC pro permet de couvrir les erreurs ou omissions dans le conseil juridique, la rédaction d'actes ou la représentation en justice, protégeant le professionnel contre les demandes de dommages et intérêts formulées par des clients ou tiers, par exemple en cas de non-respect du secret professionnel, erreur de juridiction...
Les professionnels du droit sont en effet confrontés à de lourds enjeux du fait de la sensibilité des informations qu'ils traitent.
Professions du bâtiment et de la construction
Les métiers du bâtiment et de la construction comprennent architectes, maçons, électriciens, plombiers, couvreurs ou encore géomètres-experts.
Dans ce secteur, la RC pro couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels infligés lors de la réalisation d'un chantier, par exemple en cas d'effondrement d'un échafaudage ou encore si une casse quelconque a lieu lors d'une intervention chez un client.
Bon à savoir : certains des métiers de ce secteur peuvent également être soumis à une obligation de souscription d'une assurance professionnelle de responsabilité décennale.
Professions de l'immobilier
Des professions telles qu'agent immobilier, administrateur de biens ou encore diagnostiqueur immobilier, sont concernées par l'obligation de détention d'une responsabilité civile professionnelle dans le secteur immobilier.
La RC pro les protège contre les erreurs dans la gestion de biens (par exemple une perte de clés), la rédaction de contrats, de diagnostics techniques ou la fourniture de mauvais conseils immobiliers, évitant au professionnel des conséquences financières importantes en cas de litige avec un client.
Professions du conseil et de la finance
Ce secteur, qui regroupe notamment les experts-comptables, commissaires aux comptes, agents généraux d'assurance ou encore conseillers en investissement, fait également partie des domaines d'activité considérés comme sensibles, de par la nature de leur activité.
La RC pro garantit ainsi la couverture des préjudices financiers faisant suite à un conseil erroné, une gestion inadaptée ou une omission professionnelle.
Professions du transport
Les professions du transport incluent les chauffeurs de taxi ou de VTC, les commissionnaires de transport ou encore les pilotes maritimes.
La RC pro protège le professionnel contre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors du transport de personnes ou de marchandises (hors dégâts couverts par l'assurance des véhicules), ainsi que contre les conséquences financières de retards ou erreurs dans l'organisation logistique.
Autres professions
En dehors de ces grandes catégories, certaines activités spécifiques nécessitent également une RC pro pour protéger leur activité. C'est le cas d'un vétérinaire, d'un agent de protection physique des personnes (3P), d'un opérateur de ventes aux enchères ou encore d'un enseignant de la conduite.
Les événements couverts ne sont pas les mêmes selon le métier. À titre d'exemple, la couverture de responsabilité civile professionnelle du vétérinaire sera activée en cas de blessure d'un client par un animal dont le vétérinaire ou l'un de ses employés a la charge. Pour un enseignant de la conduite, la RCP interviendra si vous refermez la portière sur la main d'un élève, par exemple.
Bon à savoir : la détention obligatoire d'une assurance professionnelle peut être imposée par la loi ou par les textes qui régissent une activité. Les montants de garantie, la durée de couverture, les exclusions autorisées peuvent également être encadrés d'un point de vue légal. Si elle est très communément valable pour les activités réglementées, l'obligation de souscription n'est, toutefois, pas systématique.
Liste des métiers et professions pour lesquelles la RC pro n'est pas obligatoire mais conseillée
Tous les métiers ne sont pas soumis à une obligation légale de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Certaines activités, considérées par la loi comme moins exposées aux risques, ne font en effet pas partie des professions réglementées imposant une RC pro obligatoire.
C'est notamment le cas des professions suivantes (liste non exhaustive) :
- agriculteur,
- peintre,
- maître de conférences et professeur des universités,
- enseignant dans l'enseignement secondaire,
- éducateur sportif ou moniteur,
- consultant,
- développeur,
- e-commerçant,
- métiers de l'hôtellerie-restauration,
- restaurateur...
Pour autant, l'absence d'obligation légale ne signifie pas l'absence totale de responsabilités. Même dans ces métiers, des dommages corporels, matériels ou immatériels peuvent survenir dans l'exercice de votre activité professionnelle, quelle qu'elle soit. La RC pro reste donc fortement conseillée afin de se prémunir contre les conséquences financières d'un litige.
Parce que chaque professionnel a son propre métier, les besoins en matière d'assurance sont différents. N'hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne comme Le Comparateur Assurance pour trouver l'assurance qu'il vous faut.
Comment savoir si la RC pro est obligatoire pour votre profession ?
Les obligations professionnelles en matière d'assurance varient selon le type d'activité et le secteur professionnel.
Si votre profession n'est pas mentionnée dans cette page et que vous souhaitez savoir si vous devez souscrire une assurance responsabilité civile à titre obligatoire, vous pouvez vous tourner vers :
- les ordres ou instances professionnelles,
- la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région,
- la chambre de commerce et d'industrie de votre région,
- l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), via son annuaire des activités et professions réglementées.
Pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), obligatoire ou non, vise à vous protéger ainsi que vos équipes et vos clients contre les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels résultant de l'exercice de votre activité professionnelle.
Concrètement, la RC pro permet de couvrir :
- les dommages infligés à un client ou à un tiers à la suite d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence professionnelle,
- les frais de défense et de procédure engagés en cas de litige, lorsque cette garantie est prévue au contrat,
- les préjudices financiers résultant d'un accident, d'un conseil inadapté ou d'une prestation de service défaillante.
Au-delà du respect des obligations légales, la RC pro constitue donc un véritable outil pour sécuriser votre activité. En cas de litige, les montants réclamés au titre des dommages et intérêts peuvent en effet être élevés et représenter un risque majeur pour la trésorerie d'un indépendant ou la pérennité d'une entreprise. L'assurance prend alors le relais pour indemniser les tiers et limiter l'impact financier.
La responsabilité civile professionnelle est également un levier de crédibilité et de confiance aux yeux des clients et partenaires. D'ailleurs, elle est fréquemment exigée dans le cadre d'appels d'offres et de partenariats.
Disposer d'une RC pro adaptée à son métier permet donc d'exercer en toute sérénité, avec la certitude que les risques propres à votre activité sont couverts dans des conditions conformes à la réglementation et à votre pratique professionnelle.
FAQ : vos questions fréquentes sur la liste des professions concernées par la RC pro obligatoire
Quelle est la différence entre RC professionnelle obligatoire et RC exploitation ?
La RC professionnelle couvre les dommages infligés à des tiers dans le cadre de l'exercice de l'activité, tandis que la RC exploitation protège l'entreprise contre les dommages liés à son fonctionnement en général. La première est liée aux prestations effectuées ou aux conseils fournis, la seconde à l'exploitation du site.
Que risque-t-on en cas d'absence de RC professionnelle obligatoire ?
En l'absence de RC pro alors qu'elle est obligatoire, le professionnel s'expose à des amendes, des sanctions pénales pouvant aboutir à la fermeture de l'entreprise, mais également à des poursuites judiciaires. De plus, il doit régler lui-même les dommages infligés à ses clients ou tiers, ce qui peut gravement compromettre sa situation financière.
Comment savoir si mon métier impose une RC professionnelle obligatoire ?
Pour savoir si vous êtes soumis à l'obligation d'assurance, référez-vous aux textes légaux, à votre ordre professionnel, aux chambres consulaires selon le secteur, et n'hésitez pas à consulter l'annuaire des activités et professions réglementées de l'INPI.
Pourquoi avoir une assurance RC pro même si la profession n'est pas réglementée ?
Même lorsque la RC pro n'est pas obligatoire, elle protège contre les dommages infligés à des clients ou à des tiers dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle. Elle sécurise l'entreprise et évite que des incidents viennent la mettre en péril.