Courtier en travaux : devez-vous souscrire une assurance RC Pro ?

Qu'est-ce qu'un courtier en travaux ?

Commençons par définir en quoi consiste le métier de courtier en travaux pour comprendre son engagement et les risques liés à son activité.

Comme d'autres courtiers, ce professionnel joue un rôle d'intermédiaire. À une différence majeure près : là où le courtier en assurance ou l'agent immobilier exercent des professions réglementées, soumises à immatriculation et à assurance obligatoire, le courtage en travaux est une activité libre. Aucun diplôme, aucune carte professionnelle, aucune assurance imposée par principe.

Quels que soient les travaux (rénovation intégrale d'un bien, pose de fenêtres, travaux d'électricité, de plomberie, d'isolation, de toiture, etc.), le courtier en travaux permet aux clients finaux de gagner du temps et d'obtenir des tarifs compétitifs. Le courtier crée son réseau d'artisans et les met en concurrence, c'est de cette manière que le client peut payer moins cher.

En contrepartie, le courtier est rémunéré par les entreprises à qui il propose des chantiers.

Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?

Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle couvre l'entreprise et ses salariés lorsqu'une faute, une erreur, une omission ou une négligence commise dans le cadre de l'activité cause un dommage à un tiers, qu'il soit corporel, matériel ou immatériel. L'assureur prend alors en charge l'indemnisation à la place du professionnel. La faute intentionnelle, elle, n'est jamais couverte. Elle est souvent associée à la responsabilité civile exploitation, qui couvre les dommages causés en dehors de la prestation elle-même, par exemple lors d'une visite de chantier.

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour un courtier en travaux ?

Non, la RC Pro n'est pas obligatoire pour un courtier en travaux. Le courtage en travaux n'est pas une profession réglementée, et l'obligation d'assurance ne concerne que les professions qui le sont. Cependant, rien n'exclut qu'un cadre légal soit instauré à l'avenir, auquel cas des obligations nouvelles, dont l'assurance, pourraient s'imposer.

RC Pro ou garantie décennale ?

La RC Pro couvre les fautes commises dans votre prestation : mauvais choix d'artisan, défaut de vérification de ses assurances, manquement au devoir de conseil. Elle n'est pas obligatoire pour le courtier en travaux.

La garantie décennale couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages graves qui affectent l'ouvrage. Elle est obligatoire pour les constructeurs, comme les artisans ou les maîtres d'œuvre.

Tant qu'il se limite à la mise en relation, le courtier n'est pas constructeur : la décennale revient à l'artisan qu'il recommande.

Cependant, trois situations peuvent renverser ce principe :

• Vous proposez des solutions de financement. Vous exercez alors une activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : immatriculation à l'ORIAS et RC Pro deviennent obligatoires (article L.519-6 du Code monétaire et financier).
• Vous proposez des assurances. Même mécanisme, au titre de l'article L.512-6 du Code des assurances.
• Votre mission dépasse la mise en relation. Si vous coordonnez les lots, arrêtez des choix techniques, dirigez le chantier ou le réceptionnez, un juge peut vous requalifier en maître d'œuvre. Vous devenez alors constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, et vous devez souscrire une assurance décennale en plus de votre RC Pro. Son défaut est un délit puni de 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement (article L.243-3 du Code des assurances).

Enfin, sans être légalement obligatoire, l'attestation de RC Pro est très souvent exigée par contrat : par les réseaux de franchise de courtage, par les plateformes d'apport d'affaires, et par une partie des clients professionnels.

Cette protection est tout aussi recommandée et nécessaire que vous ayez une entreprise avec des salariés, que vous soyez en EURL ou même courtier en travaux en autoentreprise. Ce n'est pas le statut de votre entreprise qui entre en ligne de compte, mais véritablement votre activité.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour un courtier en travaux ?

Le courtier en travaux s'engage auprès de son client. Il a des obligations contractuelles concernant le choix des artisans pour son chantier. Par exemple, si le courtier en travaux choisit un artisan qui réalise un travail de mauvaise qualité, le client peut se retourner contre lui.

La RC Pro du courtier en travaux peut aussi couvrir des dégâts immatériels. C'est le cas, par exemple, lorsque l'artisan retenu accumule un retard considérable et injustifié sur le chantier. Le client se retrouve à rembourser son crédit immobilier tout en continuant à payer un loyer. Il peut alors se retourner contre le courtier pour demander une indemnisation de ce préjudice financier.

La RC Pro couvre également le courtier dans tout l'exercice de ses fonctions. S'il fait chuter une personne lors d'une visite, ou s'il endommage un bien dans le logement, c'est la garantie responsabilité civile exploitation qui indemnise la victime. Cette garantie est distincte de la RC professionnelle, qui couvre les fautes commises dans la prestation elle-même. La plupart des contrats destinés aux courtiers en travaux regroupent les deux : vérifiez ce point avant de signer.

Si le courtier a des salariés, ceux-ci sont aussi couverts par cette assurance professionnelle dans les mêmes conditions.

Combien coûte cette assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le prix de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour un courtier en travaux est déterminé par différents facteurs. La compagnie d'assurance doit assurer un risque précis, le montant de la cotisation est adapté à celui-ci. Aussi, une entreprise de courtage en travaux avec de nombreux salariés verra sa cotisation augmenter. Le risque est multiplié par le nombre de personnes qui travaillent dans l'entreprise.

La nature des garanties et les plafonds auront également un impact sur le prix de la RC Pro du courtier en travaux. Plus le niveau de la couverture est élevé, plus la cotisation est chère.

Enfin, c'est la compagnie d'assurance choisie qui va impacter le prix. En effet, les assureurs ont une liberté totale dans la fixation de leurs tarifs, les prix varient d'un professionnel à l'autre.

Comment payer moins cher une RC Pro pour un courtier en travaux ?

Plusieurs leviers permettent de réduire la cotisation sans sacrifier la protection :

• Ajuster la franchise. Accepter une franchise plus élevée fait baisser la prime. C'est intéressant si vous avez la trésorerie pour absorber les petits sinistres vous-même.
• Déclarer un chiffre d'affaires juste. Le chiffre d'affaires est le premier critère de tarification. Un prévisionnel surestimé à la souscription se paie toute l'année : ajustez-le à la réalité, et signalez-le à votre assureur s'il évolue.
• Regrouper vos contrats. Un contrat multirisque professionnel, qui réunit RC Pro, locaux, biens et perte d'exploitation, revient souvent moins cher que plusieurs polices séparées.
• Choisir un contrat conçu pour votre activité. Un contrat générique facture des risques que vous n'avez pas. Les assureurs qui connaissent le courtage en travaux tarifent au plus près du risque réel.
• Comparer, tout simplement. À garanties équivalentes, les écarts entre compagnies dépassent fréquemment 30%, chaque assureur étant libre de fixer ses tarifs.

Vous souhaitez bénéficier de la meilleure assurance RC Pro pour votre activité de courtage en travaux ? Vous souhaitez également maîtriser au mieux votre budget ? Le comparateur d'assurances RC Pro est la solution. Il répond à différents besoins des professionnels :

• Gain de temps : nul besoin d'aller d'agence en agence ou de multiplier les demandes sur différents sites. Un seul formulaire, quelques minutes, et vous recevez les devis de plusieurs compagnies d'assurance.
• Économie : les assureurs fixent librement leurs tarifs. À couverture identique, l'écart entre le contrat le plus cher et le moins cher se chiffre souvent en centaines d'euros par an.
• Garanties solides : c'est en faisant un comparatif que vous allez pouvoir déterminer les garanties les mieux adaptées à votre entreprise et les plafonds les plus cohérents pour être certain d'être protégé en cas d'incident.

Mais ce n'est pas tout. Le comparateur d'assurances RC Pro est un outil en ligne totalement gratuit. La comparaison est gratuite et sans engagement. Vous recevez des devis : s'ils ne vous conviennent pas, vous n'avez aucune obligation de vous assurer chez l'un des partenaires de votre comparateur.

Enfin, le comparateur vous permet d'étudier les offres des assureurs pour les différentes assurances professionnelles dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité de courtier en travaux. Que ce soit pour l'assurance RC exploitation, l'assurance perte d'exploitation, l'assurance auto ou l'assurance de vos locaux, vous pouvez faire des économies tout en étant parfaitement assuré.

Questions fréquentes sur l'assurance RC Pro pour un courtier en travaux (FAQ)