Quels risques encourt un chef d'entreprise dans le cadre de ses fonctions ?
Diriger une entreprise implique de prendre des décisions importantes au nom de la société. Elles s'avèrent parfois risquées. En cas de faute de gestion, négligence ou manquement aux obligations légales, le dirigeant ou mandataire social peut être tenu personnellement responsable des dommages causés à :
- L'entreprise.
- Les associés ou actionnaires.
- Les créanciers.
- L'administration fiscale.
- Les employés.
- Les partenaires.
- Des tiers.
Les individus ayant subi un préjudice sont susceptibles d'engager des poursuites en responsabilité à l'encontre du dirigeant de l'entreprise. En cas de succès de ces poursuites, ce dernier peut être condamné à verser des dommages-intérêts.
Dans certaines circonstances prévues par la loi, le chef d'entreprise peut également être tenu pour responsable sur le plan pénal. Par exemple, s'il commet un abus de biens sociaux, s'il verse des dividendes fictifs ou s'il ne dépose pas les comptes annuels au greffe.
Couvrir la responsabilité civile du dirigeant d'une entreprise
En signant des contrats ou prenant des décisions, un chef d'entreprise peut engager la responsabilité de l'entreprise, mais aussi la sienne. Il expose son propre patrimoine personnel s'il n'est pas assuré.
L'assurance responsabilité civile du dirigeant prévient toute mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale. Ce contrat est souscrit par la société pour le compte du dirigeant. Il couvre les frais de défense du chef d'entreprise au cours de :
- Un procès civil.
- Un procès pénal.
- Un procès administratif.
L'assurance responsabilité civile du dirigeant peut également prendre en charge les dommages-intérêts. L'objectif ? Préserver les biens personnels du chef d'entreprise en cas d'action en comblement de passif, par exemple.
Certains contrats intègrent une protection juridique ou un accompagnement pour relancer l'activité comprenant des services utiles comme :
- La réhabilitation de la réputation de l'entreprise, en mettant en place des actions de communication adéquates.
- Un soutien psychologique pour faire face de manière efficace à toute situation impliquant des poursuites judiciaires.
- Un soutien financier pour l'entreprise. En cas d'incapacité temporaire du dirigeant à assumer ses responsabilités, les coûts liés à l'embauche d'un remplaçant peuvent être remboursés par l'assureur.
Exemple : le dirigeant d'une société est mis en cause devant le tribunal judiciaire par l'un de ses associés. Le motif ? Il a résilié de manière anticipée un contrat de crédit-bail sans avoir obtenu leur autorisation préalable ni respecter les dispositions statutaires. Les frais de défense du chef d'entreprise sont couverts par l'assurance responsabilité civile du dirigeant.
La première assurance concerne la société (personne morale), la seconde le dirigeant lui-même (personne physique). L'assurance RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées comme :
• Les professionnels du droit.
• Les professionnels de la santé.
• Les professionnels du bâtiment.
• Les agents immobiliers.
Quel est le prix d'une assurance responsabilité civile du dirigeant ?
Le prix annuel d'une assurance responsabilité des mandataires sociaux?en formule de base débute aux alentours de 300 €. Il dépend de plusieurs facteurs. Parmi eux, nous retrouvons le chiffre d'affaires de l'entreprise, les sinistres antérieurs et les garanties choisies.
Améliorer la protection sociale du chef d'entreprise
Il existe trois principales options pour renforcer la sécurité financière du dirigeant, tout en lui assurant un avenir serein.
La complémentaire santé
La complémentaire santé est obligatoire pour les entreprises embauchant des salariés. Elle demeure facultative pour les dirigeants eux-mêmes. Toutefois, souscrire une mutuelle présente de nombreux avantages, notamment fiscaux. Grâce à la loi Madelin, les chefs d'entreprise sous le régime des travailleurs non-salariés (TNS) peuvent déduire les primes de leurs revenus imposables.
L'assurance retraite complémentaire du chef d'entreprise
Un dirigeant travailleur non-salarié ou assimilé-salarié qui cotise acquiert des droits à la retraite de base et complémentaire. Attention, s'il ne remplit pas les conditions d'affiliation, il ne bénéficie d'aucun droit. Ce peut être le cas si le chef d'entreprise ne se verse pas de rémunération ou ne cotise pas suffisamment aux régimes obligatoires.
En souscrivant une assurance retraite supplémentaire, le dirigeant se constitue un complément de revenus une fois retraité. Il peut être versé sous forme de rente viagère ou de capital.
L'assurance perte d'emploi du dirigeant
Le système d'assurance chômage obligatoire se destine aux salariés ayant un contrat de travail. Par conséquent, les chefs d'entreprise en sont la plupart du temps exclus. Des solutions alternatives leur permettent de se prémunir contre les conséquences d'une perte de revenus. Elle peut être liée :
- Un redressement judiciaire.
- Une liquidation judiciaire.
- Une opération de fusion, absorption ou restructuration.
- La révocation ou le non-renouvellement du mandat social du chef d'entreprise.
L'assurance chômage du dirigeant maintient ses revenus durant la période prévue au contrat. Le niveau d'indemnisation peut être plus ou moins important. Par exemple, 80 % du montant de l'indemnité journalière (IJ) pendant neuf mois ou 50 % pendant 15 mois.
La prévoyance
Les dirigeants d'entreprise sont exposés aux mêmes risques de la vie quotidienne que les salariés : accidents, maladies, invalidité, décès. Ils bénéficient souvent d'une couverture moins étendue. La couverture obligatoire pour les travailleurs est facultative pour les chefs d'entreprise, les laissant sans filet de sécurité en cas de pépin.
Souscrire une assurance prévoyance peut changer la donne pour un dirigeant. Les contrats couvrent un large éventail de risques, à l'image de :
- L'incapacité temporaire de travail. En cas d'arrêt de travail, l'assureur verse une indemnité complémentaire à celles versées par la Sécurité sociale. Elle assure le maintien du revenu du dirigeant.
- L'invalidité. En cas d'incapacité à exercer son métier à la suite d'une maladie ou un accident, le chef d'entreprise perçoit une rente ou un capital. Son montant dépend du taux d'invalidité stipulé dans le contrat.
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Un capital est versé au dirigeant de l'entreprise.
- Le décès. En cas de décès du dirigeant, l'assureur verse un capital à ses proches ou tout autre bénéficiaire nommé au contrat. Certains contrats de prévoyance incluent une rente pour le conjoint survivant ou une rente éducation, pour les enfants. Le but est d'offrir un soutien financier à long terme pour la famille du dirigeant.
Anticiper la perte d'un élément important avec l'assurance ou la garantie homme-clé
Dans toute entreprise, petite ou grande, il est fréquent qu'un dirigeant ou un salarié joue un rôle déterminant. Par exemple, un commercial performant, un chercheur dans un laboratoire ou un nez travaillant pour un parfumeur.
L'absence de cet individu clé peut entraîner des conséquences dramatiques sur le chiffre d'affaires et le bon fonctionnement de la structure. L'assurance homme-clé offre une protection contre son incapacité permanente ou temporaire d'exercice. Elle prévoit le versement d'une rente ou d'un capital en cas de maladie ou de décès de cette personne clé.
Cette assistance financière peut se révéler indispensable pour aider l'entreprise à surmonter cette période difficile. En compensant les pertes d'exploitation liées à l'incapacité de travailler de l'homme-clé, elle l'aide à maintenir sa stabilité financière.