L’assurance professionnelle pour un commerce

Que couvre l'assurance d'un commerce ?

L'assurance de votre commerce peut en premier lieu couvrir les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité grâce à la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Votre assureur indemnise alors la victime pour les dommages corporels, matériels ou encore immatériels.

Elle peut également couvrir votre commerce comme ses équipements en cas de sinistre. Cette fois, les dommages causés à vos biens immobiliers et mobiliers sont pris en charge par votre compagnie d'assurances.

Les garanties de l'assurance professionnelle commerce

Les garanties de l'assurance professionnelle vont naturellement dépendre du type d'assurance souscrite. Toutes les assurances destinées aux professionnels ont des objectifs différents. Il est possible, voire conseillé, de souscrire toutes ces garanties dès l'instant où elles sont susceptibles de couvrir un risque inhérent à votre activité.

Les garanties de la responsabilité civile pro

La responsabilité civile professionnelle est une couverture indispensable. Elle permet d'indemniser un tiers victime d'une négligence de votre part dans le cadre de votre activité commerciale.

Cette assurance RC Pro couvre :

• Les dommages matériels.
• Les dommages immatériels.
• Les dommages corporels.

En revanche, elle ne vous couvre pas si la faute est intentionnelle, si elle est consécutive à un acte illégal. Vous ne serez pas non plus couvert si la faute résulte d'une mission mal exécutée par un collaborateur pas assez formé.

La RC Pro s'applique pour les dommages causés dans le cadre de votre prestation, mais aussi de la livraison de produits à vos clients.

Les garanties de l'assurance du commerce

Les garanties de l'assurance multirisque du commerce sont variables selon le contrat souscrit. Elles ont pour vocation de protéger le commerce lui-même (le bien immobilier), mais aussi les biens mobiliers. Il peut s'agir, selon la nature de votre activité, des machines, des comptoirs, des rayonnages, des marchandises, etc.

Vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :

• Incendie.
• Explosion.
• Foudre.
• Dégâts des eaux.
• Catastrophes naturelles.
• Tempête.
• Inondation.
• Vol.
• Cambriolage.
• Vendalisme
• Bris de machines.
• Bris de glace (y compris des vitrines et devantures).
• Attentas.
• Émeutes et mouvements populaires.

Les autres garanties pour les commerçants

Pour couvrir votre commerce, différentes assurances peuvent être souscrites pour bénéficier de garanties toujours plus protectrices :

• La RC exploitation. Avec la responsabilité civile exploitation, vous bénéficiez d'une couverture pouvant ressembler à la RC Pro. En effet, elle vient indemniser les tiers victimes de dommages matériels, corporels ou immatériels. Toutefois, elle couvre cette fois non pas votre activité elle-même ou les produits vendus, mais les dommages liés à la vie quotidienne de votre entreprise.
• L'assurance perte d'exploitation. Elle permet d'envisager une prise en charge de votre assurance professionnelle si, suite à un événement couvert, vous n'êtes plus en mesure de pratiquer votre activité. Par exemple si votre commerce est fermé après un événement climatique.
• La garantie protection juridique. Cette dernière permet d'être accompagné pour trouver des solutions amiables à des litiges dans le cadre de l'exercice de votre métier de commerçant. Selon le niveau des garanties souscrites, vous bénéficiez également d'une aide financière pour prendre en charge les frais de justice (huissier, avocat, etc.).

Exemples de situations couvertes par cette assurance professionnelle

Pour y voir plus clair, il est intéressant de prendre quelques exemples de situations dans lesquelles vous serez assuré selon les assurances professionnelles souscrites pour votre commerce :

• Coiffeur de profession, vous vous trompez dans le dosage de votre coloration. Les cheveux de votre client sont endommagés, votre assurance responsabilité civile professionnelle vous permet d'indemniser votre client. Si elle intente une action en justice contre vous pour obtenir des dommages et intérêts. La protection juridique peut également vous accompagner pour vous défendre.
• Un client se blesse en glissant sur le sol de votre magasin. Cette fois, la responsabilité civile exploitation vient indemniser la victime. En effet, il ne s'agit pas d'un accident causé dans le cadre de votre prestation, mais dans celui de la vie quotidienne de votre commerce.
• Vous êtes boulanger. Plusieurs de vos clients se plaignent d'être victimes d'une intoxication alimentaire. Dans ce cas, la RC pro de votre commerce vient indemniser vos clients.
• Votre bijouterie est victime d'un cambriolage. Les voleurs repartent avec une partie de votre stock de bijoux. Votre assurance multirisque professionnelle vous couvre si la garantie cambriolage était bien souscrite.

L'assurance commerce est-elle obligatoire ?

L'assurance commerce n'est la plupart du temps pas obligatoire. La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées uniquement :

• Professionnels de la santé : médecins, sages-femmes, infirmiers, etc.
• Professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice, etc.
• Professionnels du bâtiment : architectes, artisans, maîtres d'œuvre, etc.
• Professionnels du transport : chauffeurs de taxi, chauffeurs routiers, etc.
• Professionnels du tourisme : agences de voyages, etc.
• Professionnels du conseil : agents immobiliers, etc.

Toutefois, si l'assurance professionnelle n'est pas obligatoire la plupart du temps, les commerçants ont tout intérêt à être parfaitement couverts. En cas de dommages corporels ou matériels lourds dans le cadre de leur activité, s'ils ne sont pas assurés. Ils devront alors assumer financièrement les conséquences du sinistre. Dans certains cas extrêmes, cela peut tout simplement mettre en péril leur activité.

Certaines assurances n'étant pas en lien direct avec votre activité de commerce restent obligatoires :

• La mutuelle d'entreprise. Depuis le 1^er janvier 2016, vous êtes dans l'obligation de proposer à vos salariés une complémentaire santé d'entreprise.
• Si vous avez des salariés cadres, vous êtes dans l'obligation de proposer à vos salariés concernés un contrat de prévoyance.
• Vous avez des véhicules au nom de l'entreprise ? L'assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Vous devrez a minima souscrire une assurance au tiers pour répondre à votre obligation légale d'assurance.

Quel est le prix de l'assurance pro commerce ?

Le prix de l'assurance professionnelle d'un commerce varie selon un certain nombre d'éléments :

• Le type d'assurance souscrite.
• Les garanties de la couverture sélectionnée.
• Les plafonds de remboursement.
• Le type d'activité.
• Les franchises.
• Les éventuels délais de carence.
• Le chiffre d'affaires du commerce.
• Le nombre de salariés.
• Etc.

Le choix de votre compagnie d'assurances impactera également le montant de votre cotisation d'assurance professionnelle. Nous vous invitons à comparer les offres afin de trouver le contrat offrant les meilleures garanties au meilleur prix.