Quelle assurance RCP pour un agent commercial ?

Quelles assurances doit souscrire un agent commercial ?

Les assurances obligatoires de l'agent commercial

L'obligation de souscrire une assurance professionnelle concerne principalement les agents commerciaux du secteur immobilier, le plus représenté en France dans la pratique de ce métier.

Légalement, les agents commerciaux immobiliers doivent ainsi être assurés au titre de la responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC pro ou RCP, conformément aux dispositions de la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), promulguée en mars 2014.

Pour les agents commerciaux immobiliers qui sont amenés à détenir des fonds ou des valeurs immobilières appartenant à un client (par exemple, sous la forme d'un dépôt de garantie), l'obtention d'une garantie financière est également obligatoire. Elle consiste en une réserve d'argent à constituer auprès d'un garant, tel qu'une organisation professionnelle, une compagnie d'assurance, un établissement de crédit ou la Caisse des dépôts. Son montant doit être égal ou supérieur aux ressources financières détenues.

Ces deux obligations concernent également les agents commerciaux d'assurances.

Bon à savoir

même lorsque la loi ne l'impose pas, la souscription d'une RCP reste cependant fortement recommandée pour tous les agents commerciaux, tous secteurs d'activité confondus. En tant que mandataire « chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux » (articles L134-1 et suivants du Code de commerce), la responsabilité de l'agent commercial peut en effet être engagée dans de très nombreux cas.

Parmi les assurances obligatoires pour un agent commercial, l'assurance des biens, et en particulier celle des véhicules, mérite également votre attention en tant qu'usager régulier. Tout véhicule utilisé pour l'activité professionnelle doit en effet être couvert afin de protéger la responsabilité du conducteur en cas d'accident sur le trajet.

Les assurances facultatives de l'agent commercial

Parmi les assurances non obligatoires mais conseillées pour un agent commercial, la multirisques professionnelle est une formule complète qui permet de s'assurer contre un large éventail de risques. Elle peut inclure la RCP et constitue une solution adaptée pour sécuriser de manière globale l'activité de l'agent commercial.

Celle-ci est en effet susceptible de contenir, au sein d'un même contrat, l'assurance protection juridique, utile pour permettre à l'agent commercial de se défendre en cas de litige, l'assurance des locaux professionnels ou encore l'assurance du matériel.

Pourquoi l'assurance professionnelle est-elle essentielle pour un agent commercial ?

Au-delà de la simple conformité à l'obligation légale, l'assurance professionnelle permet surtout de se protéger contre les conséquences financières lourdes qu'un sinistre couvert peut entraîner.

Dans une activité où chaque erreur, omission ou incident peut avoir un impact direct sur un client ou un partenaire, bien sécuriser l'ensemble de son exercice, avec des couvertures adaptées, est nécessaire.

Quels risques couvre une assurance professionnelle pour agent commercial ?

La couverture de la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que l'agent commercial peut causer à un tiers dans l'exercice de son métier.

Cela inclut :

• les dommages corporels, comme les blessures subies par un client ou un tiers ;
• les dommages matériels, que peut entraîner la perte ou destruction involontaire de documents ou biens confiés ;
• les dommages immatériels, c'est-à-dire les préjudices financiers liés à une erreur, un manquement au devoir de conseil ou une omission dans la réalisation d'un contrat, entraînant une perte de chiffre d'affaires pour le client.

Bon à savoir

Dans l'immobilier, cela peut par exemple se traduire par la perte de clés, une erreur dans le descriptif d'un bien, ou une omission lors de la rédaction d'un compromis de vente.

La couverture de la multirisques professionnelle

La multirisques professionnelle inclut souvent la RC pro. Elle offre également des couvertures complémentaires pour sécuriser l'ensemble de l'activité, telles que :

• la protection des locaux professionnels, avec la garantie responsabilité civile « occupation des locaux » pour les dommages causés aux voisins, aux tiers ou au propriétaire en cas d'incendie, explosion et/ou dégât des eaux ;
• la couverture du matériel professionnel, comme l'ordinateur, ou tout autre matériel informatique indispensable à votre pratique en tant qu'agent commercial. Laquelle peut inclure la protection contre les dommages électriques, incendies, dégâts des eaux et leurs conséquences sur le matériel, ou encore les archives et supports d'information, essentiels pour la continuité de l'activité.

Comment choisir le bon contrat d'assurance professionnelle pour agent commercial ?

Choisir un contrat d'assurance professionnelle adapté au métier d'agent commercial, qu'il s'agisse d'une responsabilité civile professionnelle ou d'une multirisques professionnelle, repose sur plusieurs critères essentiels :

• Il faut d'abord vérifier l'étendue des garanties, en vous posant une question simple : le contrat couvre-t-il l'ensemble des risques liés à votre métier ?
• Ensuite, considérez les franchises appliquées en cas de sinistre et les exclusions éventuelles, qui peuvent limiter certaines protections.

Chaque assureur fixe ses propres conditions et tarifs. Avant de souscrire, il est donc indispensable de comparer les offres selon les différents critères vus ci-dessus, en les rapportant au coût proposé.

Bon à savoir

l'utilisation d'un comparateur d'assurances professionnelles comme celui disponible sur notre site Le Comparateur Assurance vous permet de visualiser rapidement les garanties incluses, de détecter les exclusions importantes et de sélectionner le contrat le plus adapté à votre profil et à votre métier.

Quel est le prix de l'assurance pro pour un agent commercial ?

Le coût d'une assurance professionnelle pour agent commercial varie selon de nombreux critères :

• secteur d'activité ;
• localisation ;
• chiffre d'affaires annuel ;
• nombre de salariés ;
• modalités du contrat ;
• politique tarifaire de l'assureur.

C'est pourquoi les tarifs exacts ne sont généralement accessibles que sur devis, comme vous pourrez le voir sur les sites des différents acteurs du secteur.

C'est ici que le rôle du comparateur d'assurances en ligne prend toute son importance : au lieu de multiplier les demandes de devis auprès de différents assureurs, il vous suffit de remplir un seul formulaire pour recevoir plusieurs offres adaptées à votre profil et à vos besoins.

À titre indicatif, voici quelques notions de prix pour l'assurance professionnelle d'un agent commercial :

• Une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) coûte en moyenne 100 € par an.
• La garantie financière obligatoire pour les agents immobiliers s'élève en moyenne à 850 € par an.
• Pour une multirisques professionnelle, le budget annuel se situe généralement entre 300 € et 1 500 €, selon les garanties et options choisies.
• L'assurance d'un véhicule d'une puissance fiscale entre 5 et 7 CV, conduit par un conducteur titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et sans antécédents de sinistre, avec une formule au tiers, peut coûter autour de 200 €.

Ces chiffres donnent une idée des ordres de grandeur, mais chaque contrat reste unique. Utiliser un comparateur en ligne permet d'obtenir rapidement un devis précis et adapté à votre profil.

Pour en savoir plus sur le sujet, n'hésitez pas à consulter notre page sur l'assurance professionnelle pour un commerce.

FAQ : vos questions fréquentes sur l'assurance professionnelle de l'agent commercial