L'embarras du choix. Les professionnels du chiffre, à commence par les experts-comptables, sont une population à qui les assureurs actifs sur le segment des risques pro font clairement les yeux doux. Pourquoi ? Au cœur de la vie des entreprises, ces professions ont une approche éclairée des risques. Naturellement disposées au diagnostic en protection social et de gestion de patrimoine, elles peuvent d'ailleurs être, elles-mêmes, prescriptrice de solution de protection à destination de leurs propres clients, exerçant ainsi un rôle déterminant dans le conseil en assurance. Mais avant d'en arriver là, mieux vaut être certain que l'on a fait le tour de la question pour son propre compte. Entre assurances obligatoires et facultatives, la check-list comprend de nombreuses cases à cocher.
Des couvertures obligatoires
C'est un passage obligé. Comme toutes les professions réglementées, les professionnels du chiffre, tels les experts comptables ou les commissaires aux comptes, sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette garantie couvre les dommages causés à des clients ou des tiers par le professionnel dans l'exercice de ses fonctions. Elle joue lorsque ces tiers estiment avoir subi un dommage consécutif d'une faute ou d'une négligence professionnelle. Par exemple, pour un expert-comptable, une erreur dans la comptabilité qui aurait entraîné le redressement fiscal de l'entreprise cliente.
Dans ce contexte obligé par la loi, il n'est pas rare que les organisations professionnelles représentatives prennent les choses en main et propose à ses membres un contrat groupe négocié avec un assureur.
C'est le cas de l'ordre des experts-comptables qui, depuis 2008, propose à ses adhérents un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle conçu avec le courtier Verspieren et souscrit auprès de MMA Iard.
Le contrat groupe diffusé par l'ordre des experts-comptables couvre la responsabilité civile générale de l'assuré pour l'ensemble des dommages : la faute inexcusable, les dommages matériels et immatériels consécutifs, les dommages immatériels non consécutifs ainsi que la pollution et les atteintes à l'environnement. Pour chaque poste de sinistre, des montants maximums de garanties par sinistre et par année d'assurance sont prévus. Il est important de rappeler que l'expert-comptable, quel que soit le contrat qu'il choisit, doit obligatoirement souscrire un contrat pour lequel le montant des garanties d'assurances RC obligatoires ne peut être inférieur à 500 000 euros par sinistre et 1 million d'euros par année d'assurance. Le calcul de la prime est généralement fonction du montant annuel d'honoraires déclarés et son montant final varie selon l'option de couverture choisie. Un cabinet encaissant 100 000 euros d'honoraires à l'année paiera entre 650 et 1 200 euros par an. Un autre réalisant 500 000 euros d'honoraires annuels paiera entre 2500 et 4 300 euros par an.
Des garanties complémentaires
Le contrat de l'ordre des experts-comptables propose en outre une assurance recours et défense pénale ainsi que la responsabilité des mandataires sociaux.
Il couvre également l'assurance des archives et les données d'information mais à l'exclusion des sinistres consécutifs à un cyber-incident ou à une cyber-attaque. Cette garantie devra donc, si l'assuré le souhaite, faire l'objet d'un contrat de couverture du risque cyber à part entière tout en sachant que le contrat groupe de l'ordre des experts-comptables pose malgré tout quelques bases. Ainsi, la gestion de crise en cas de sinistre, la perte de données informatiques, les frais supplémentaires d'exploitation (durée maximum de trois mois), la fraude et la cyber-extorsion sont prises en charge à concurrence d'un plafond de 30 000 euros par sinistre. Une franchise de 1 500 euros est prévue, et peut même passer à 3 000 euros en cas de non-respect des mesures de prévention.
Attention au véhicule et aux locaux
A côté de la RC professionnelle, il existe d'autres assurances professionnelles obligatoires, même si elles ne sont pas directement liées à l'exercice de la profession. Comme l'assurance multirisques, qui couvre les dommages susceptibles de survenir dans les locaux professionnels (incendie, dégât des eaux…) qui n'est pas obligatoire à proprement parler, mais peut être exigée par le bailleur. Comme la mise en place d'une complémentaire santé au profit d'éventuels salariés, une mesure obligatoire depuis 2016 qui implique une participation financière de l'employeur au moins égale à 50 % de la cotisation pour un socle minimal de garanties. Ou comme l'assurance responsabilité civile automobile, si le professionnel utilise un véhicule dans le cadre de ses activités.
Pensez à la prévoyance !
Les cases des assurances réglementaires cochées, les professionnels du chiffre devront se pencher l'opportunité de souscrire des garanties certes facultatives, mais fortement conseillée. Difficile d'ailleurs, pour un expert-comptable habitué à le conseiller ou l'expliquer à ses clients, de passer à côté de la prévoyance complémentaire. Ces garanties, qui proposent des indemnités complémentaires en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité et les versements d'une rente au conjoint et aux enfants en cas de décès, entrent dans le cadre avantageux de la loi Madelin qui permet de déduire les cotisations du revenu imposable à condition d'être à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse et de respecter les plafonds réglementaires.
Les principaux indicateurs permettant de déterminer ces plafonds sont le bénéfice imposable et le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Celui-ci a été fixé à 47 100 euros en 2025, ce qui correspond à un plafond mensuel de 3925 euros.
La déduction permise par la loi Madelin s'opère dans les limites de 3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 % du montant annuel du PASS. Le tout avec un montant global limité à 3 % de 8 fois le PASS.
Pour un revenu déclaré de 30 000 euros en 2025, la déduction fiscale pour les contrats de prévoyance, mais aussi santé, sera donc plafonnée à 3,75 % de 30 000 = 1 125 euros auxquels s'ajoutent les 3 297 euros qui correspondent aux 7 % des 47 100 euros du PASS 2025. Soit un total de 4 422 euros pour 2025.
Notez qu'en en cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières versées seront à réintégrer dans le revenu professionnel de l'assuré si ce dernier poursuit son activité professionnelle. Elles sont imposées au titre des BIC, BNC, ou Art. 62, et sont soumises à la CSG et la CRDS. En cas d'arrêt de l'activité professionnelle, les indemnités journalières entrent dans la catégorie pensions et sont également assujetties à la CSG et la CRDS.
La prévoyance de l'entreprise
C'est une garantie de prévoyance discrète : l'assurance homme (ou femme !) clé. Cette solution permet de se prémunir contre les conséquences financières résultant du décès, incapacité ou invalidité d'une personne indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise. Elle couvre la perte d'exploitation, le remboursement des prêts bancaires ou les frais de réorganisation et participe à faire face aux problèmes de remplacement, d'image de marque et de maintien de la confiance des tiers. Le montant de la prime d'une assurance homme clé sera fonction du capital à assureur, de l'âge et de l'état de santé de la personne définie comme clé. Attention, car certains assureurs définissent un âge maximum au-delà duquel le risque sera refusé.
Et la retraite !
Enfin, pour un tableau complet, le TNS prévoyant devra intégrer la retraite supplémentaire dans sa réflexion. On pense par exemple à la souscription d'un PER, qui permet de de bénéficier d'avantages fiscaux (cotisations déductibles du résultat imposable, exonérations de charges sociales et de taxe sur les salaires…) et d'une offre abondante sur le marché de l'assurance.
