Question de Monique (Lille, 59)
Bonjour, j'ai glissé sur des marches mouillées dans un magasin, je suis blessée, puis-je demander indemnisation au commerçant ?
Chute dans un magasin : qui est responsable ?
Tout gérant d'un établissement doit répondre d'une certaine sécurité au sein de son magasin. Lorsqu'un dommage survient, sa responsabilité pourra être engagée et il sera tenu de réparer le dommage causé au tiers. En principe, la plupart des commerçants ont souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle même si celle-ci n'est pas obligatoire.
Il sera important d'établir avec le gérant du magasin une déclaration d'accident. Cette déclaration doit décrire le plus précisément possible les circonstances qui ont provoquées l'accident. L'idéal, c'est que cette déclaration soit faite en double exemplaire afin que le gérant puisse la transmettre à son assureur et que vous puissiez en garder une copie.
Par la suite, si les circonstances sont particulièrement graves (ex : manquement à une obligation de sécurité), il ne faut pas hésiter à conserver tout justificatif permettant d'établir un préjudice à votre égard, voire une faute de la part de l'établissement. Cela peut être des rapports d'expertise, certificats médicaux, témoignages etc… Ces preuves permettront à l'assureur de l'établissement de déterminer la manière dont est survenu cet accident et procéder à l'indemnisation de la victime.
A défaut d'assurance professionnelle, il sera possible d'intenter une action en justice afin d'obtenir l'entière réparation de votre préjudice. Pour faire jouer la responsabilité civile du gérant, il faudra prouver l'anormalité de la situation (ex : un sol glissant sans plot d'indication) afin de pouvoir prétendre à une indemnisation. Toutefois, si la victime a contribué à la survenance de son accident par sa faute, son indemnisation pourra être réduite.
