Quelles sont les solutions de retraite en entreprise ?
Les dispositifs d'épargne retraite proposés par les entreprises offrent la possibilité de proposer à leurs collaborateurs un complément de revenu pour leur retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces solutions, on distingue :
- Le PER collectif, successeur du PERCO, ouvert à tous les employés sur une base volontaire.
- Le PER obligatoire, remplaçant les anciens contrats article 83, destiné à certaines catégories de personnel et nécessitant une adhésion obligatoire.
Ces deux dispositifs s'inscrivent dans un cadre plus large, celui des dispositifs d'épargne retraite en entreprise, qui regroupent l'ensemble des solutions permettant de préparer efficacement la retraite des salariés.
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Le fonctionnement du PER d'entreprise
Il s'agit d'un dispositif d'épargne permettant de constituer un capital à long terme. Il peut être alimenté par :
- Des versements des salariés : versements volontaires ou obligatoires, participation, intéressement, transfert d'autres plans ou droits issus d'un compte épargne-temps.
- L'employeur, par abondement pouvant atteindre jusqu'à 300% des versements salariés.
Les fonds sont généralement débloqués à la retraite. Le PER obligatoire prévoit une sortie en rente viagère pour les versements obligatoires, tandis que le PER collectif offre plus de souplesse, avec sortie en capital, en rente ou mixte.
Un déblocage anticipé est possible dans des cas précis : invalidité, décès du conjoint ou partenaire, fin des droits au chômage, surendettement, cessation d'activité non salariée en liquidation judiciaire, ou acquisition de la résidence principale (hors versements obligatoires).
Quels sont les avantages pour l'entreprise et les salariés ?
En incluant un dispositif d'épargne retraite pour accompagner vos collaborateurs dans la préparation de leur retraite, la société et les employés bénéficient d'un cadre fiscal avantageux, avec des moyens d'épargne optimisés tant sur le plan social que fiscal.
| Cible | Avantages |
|---|---|
| Salariés | Les cotisations versées volontairement sont déductibles des revenus imposables, dans la limite du plafond épargne retraite figurant sur l'avis d'imposition. Les plus-values et intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux au moment de la sortie, uniquement sur la part correspondant aux gains. |
| Employeur | Les cotisations versées par la société ne sont pas soumises aux charges sociales, dans la limite des plafonds légaux en vigueur. Les versements représentent une charge déductible pour la société. |
Comment choisir le meilleur dispositif pour son entreprise ?
Pour sélectionner un dispositif pertinent, l'employeur doit avant tout aligner le dispositif avec sa stratégie RH et le profil de ses salariés. Le choix entre un plan d'épargne retraite collectif, souple et incitatif, et un PER obligatoire, plus engageant et ciblé, conditionne l'impact du dispositif en matière d'attractivité et de fidélisation.
La performance repose également sur la qualité des supports d'investissement, le niveau des frais et les modalités d'abondement, qui doivent rester maîtrisées tout en étant suffisamment incitatives. Enfin, comparer plusieurs devis et choisir un assureur solide aux outils de gestion clairs et accessibles permet de sécuriser un dispositif efficace et durable.
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Comment mettre en place un dispositif de retraite en entreprise ?
La mise en place débute par le choix du dispositif adapté en fonction des objectifs sociaux, du budget et des catégories d'employés concernées. L'employeur doit ensuite formaliser le cadre juridique (accord collectif, décision unilatérale ou référendum) et définir les modalités clés : taux de cotisation, abondement, options de gestion et supports d'investissement.
Enfin, la réussite du dispositif repose sur une communication claire auprès des salariés et le choix d'un assureur capable d'assurer une gestion fiable, transparente et conforme aux obligations réglementaires.
Questions fréquentes sur les dispositifs de retraite des salariés (FAQ)
Quelle différence entre PER collectif et PER obligatoire ?
Le PER collectif est volontaire, ouvert à tous les employés, et permet une sortie en capital, rente ou mixte. De son côté, le PER obligatoire concerne certaines catégories de salariés avec adhésion obligatoire, et prévoit une sortie en rente viagère pour les versements obligatoires.
Un dirigeant peut-il bénéficier du dispositif ?
Oui, sous réserve que le dispositif le prévoie pour sa catégorie. Il peut alors profiter des mêmes avantages fiscaux et modalités de sortie que les autres participants.
Que devient l'épargne en cas de départ de l'entreprise ?
En cas de départ de l'entreprise, l'épargne accumulée sur le PER reste acquise au salarié. Elle peut être transférée vers un nouveau PER ou conservée dans le plan initial, selon les options prévues par le contrat.
Peut-on cumuler assurance retraite et épargne salariale ?
Oui, l'assurance retraite peut se cumuler avec l'épargne salariale. Les deux dispositifs sont complémentaires : le PER prépare la retraite à long terme, tandis que l'épargne salariale (PEE, intéressement, participation) constitue une épargne disponible à terme ou transférable vers le PER, avec des avantages fiscaux et sociaux.