Une association doit-elle obligatoirement souscrire une assurance ?
La souscription d'une assurance professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les associations, mais elle devient indispensable dès lors que des activités présentent un risque pour les participants, les adhérents ou les bénévoles.
Certaines structures ont même une obligation légale d'assurance, notamment lorsqu'elles accueillent du public, organisent des événements, emploient des salariés ou utilisent des locaux. Dans tous les cas, disposer d'une couverture adaptée permet de protéger juridiquement et financièrement l'association en cas d'accident ou de dommage causé à un tiers.
Types d'assurances disponibles pour les associations ?
Les associations peuvent faire face à une grande variété de risques, qu'il s'agisse de dommages corporels, matériels ou financiers. Pour se protéger efficacement, plusieurs types d'assurances sont disponibles, adaptées à la taille de l'association, à son activité et à ses besoins spécifiques. Ces contrats permettent de couvrir les membres, les bénévoles, les locaux et le matériel, tout en assurant la continuité des services de l'association.
Comparatif des garanties offertes par les différents assureurs
Plusieurs garanties sont proposées par les différents assureurs, la plus connue de tous étant la responsabilité civile. D'autres sont facultatives, mais peuvent être essentielles pour le bien de votre association. Voici un tableau comparatif :
| Type de garantie | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Responsabilité civile | Couvre les dommages impliquant les salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants dans le cadre des missions associatives. Elle est indispensable pour de nombreuses associations. |
| Risques locatifs | En cas de location de locaux, les dommages issus d'un incendie, d'un dégât des eaux ou d'une explosion sont couverts. |
| Protection juridique | Prise en charge en cas de litige juridique. |
| Dommage aux biens | En cas de vol, les biens de vos participants sont couverts. |
| Assistance | Prend en charge les soins médicaux et le rapatriement en cas d'accident. |
Vous pouvez aussi adapter les garanties de votre assurance professionnelle en fonction du statut de l'entreprise
Quels sont les tarifs moyens pour une assurance d'association ?
Les tarifs pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour association débutent généralement autour de 13 € par mois (soit 156 € par an). Pour une couverture plus complète, incluant une assurance multirisque professionnelle, les cotisations commencent à environ 25 € par mois, soit 300 € par an.
Exemple de tarifs selon différents profils (social, culture, sport)
Voici un tableau récapitulatif de différents tarifs d'assurances pour différents profils d'associations :
| Assureur | Types d'association | Couverture | Tarifs (TTC) |
|---|---|---|---|
| MMA | Culturelle | Responsabilité civile | 110 € par an |
| MMA | Sociale | Responsabilité civile | 110 € par an |
| MMA | Sportive | Responsabilité civile | 317 € par an |
Attention, les prix donnés ci-dessous ne sont pas les mêmes pour tous les assureurs. Il est donc important de bien comparer les différentes offres.
Exemples concrets d'assurances pour des types d'associations spécifiques
Les besoins en assurance varient selon la nature de l'association. Par exemple, une association sportive doit prévoir une couverture renforcée pour les accidents corporels des adhérents, tandis qu'une association culturelle privilégiera l'assurance du matériel et des locaux utilisés pour ses activités.
Les associations organisant régulièrement des événements publics auront, quant à elles, besoin d'une garantie dédiée aux manifestations pour couvrir les risques liés à l'accueil du public.
Comment choisir la meilleure assurance pour votre association ?
Pour choisir la meilleure assurance concernant votre association, plusieurs critères doivent être minutieusement analysés afin d'être assuré de faire le bon choix, et de ne pas avoir de regrets une fois le contrat souscrit.
Comment souscrire une assurance pour son association ?
Souscrire une assurance pour son association est une démarche simple, mais qui nécessite de suivre certaines étapes pour s'assurer d'une couverture adaptée. Commencez par identifier les besoins spécifiques de votre structure et les risques liés à votre activité, qu'il s'agisse de sports, de culture, de social ou d'événements ponctuels.
Ensuite, contactez plusieurs assureurs ou utilisez un comparateur en ligne pour obtenir des devis personnalisés et comparer les garanties, les tarifs et les services proposés.
Une fois l'offre choisie, rassemblez les informations nécessaires sur votre association et complétez le formulaire de souscription. Après validation du contrat et paiement de la cotisation, votre association bénéficie de la protection adaptée à son fonctionnement et à ses activités, à condition que l'assureur n'impose pas de délai de carence.
Les documents nécessaires à la souscription
Voici les différents documents nécessaires pour souscrire une assurance association :
- Les statuts de l'association pour vérifier sa forme juridique et ses objectifs.
- Le numéro SIREN ou l'extrait du registre des associations afin d'attester de son existence légale.
- Le budget prévisionnel ou bilan financier pour permettre à l'assureur d'évaluer les montants à assurer et le niveau de risques.
- Une description détaillée des missions et des événements organisés par l'association.
- La liste des dirigeants et bénévoles ainsi que leurs rôles, surtout si la garantie responsabilité civile les couvre.
- Le type et la valeur des biens à assurer (locaux, matériel, équipements sportifs ou culturels).
FAQ – Assurance association
L'assurance est-elle obligatoire pour une association loi 1901 ?
Pour une association loi 1901, l'assurance n'est pas systématiquement obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Certaines activités, comme l'accueil de mineurs ou la pratique de sports affiliés à une fédération, peuvent en revanche l'exiger. Elle protège l'association, ses dirigeants et ses bénévoles contre les dommages corporels, matériels ou financiers.
Comment assurer des bénévoles ou des adhérents ?
Pour protéger bénévoles et adhérents, une association peut souscrire une assurance spécifique couvrant les accidents survenus lors des missions. Cette garantie prend en charge les frais médicaux, l'invalidité ou le décès, selon le contrat. Il est important de vérifier les plafonds et exclusions pour assurer une protection adaptée.
Faut-il une assurance spécifique pour organiser un événement ?
Pour un événement associatif, l'assurance spécifique est recommandée dans la majorité des cas, mais elle peut devenir obligatoire si l'événement se déroule dans un lieu public, accueille un grand nombre de participants, ou implique des missions à risque. Les organisateurs doivent donc vérifier les exigences du lieu et de la réglementation locale avant de se lancer.
Peut-on assurer une association sans locaux ?
Oui, il est tout à fait possible d'assurer une association même si elle ne possède pas de locaux propres. Dans ce cas, l'assurance couvrira principalement la responsabilité civile des missions, des membres et des bénévoles, ainsi que les déplacements et événements organisés par l'association.
Comment l'attestation de responsabilité civile est communiquée au souscripteur ?
L'attestation de responsabilité civile est généralement envoyée au souscripteur par l'assureur dès la souscription du contrat. Elle peut être transmise sous format papier par courrier ou, de plus en plus souvent, sous format numérique par mail, afin de pouvoir être présentée rapidement en cas de besoin, notamment lors d'événements ou de demandes d'organismes partenaires.
Quelle couverture est nécessaire pour mon association ?
La couverture nécessaire dépend des missions, de la taille et des responsabilités de votre association. La responsabilité civile est indispensable pour protéger l'association en cas de dommages causés à des tiers. Selon vos besoins, vous pouvez y ajouter des garanties pour les bénévoles, les locaux, le matériel ou encore les événements organisés. Un diagnostic rapide de vos risques permet de choisir les garanties essentielles.