Quelle couverture d’assurance pour les bénévoles d’association ?

S'engager comme bénévole, à l'image de 12 millions de Français, expose à des risques bien réels. Pour éviter que ces situations aient d'importantes conséquences financières pour le bénévole comme pour l’association auprès de laquelle il s’engage, une assurance adaptée peut être nécessaire.

Qui doit souscrire l'assurance des bénévoles : l'association ou le bénévole ? Cette assurance est-elle légalement obligatoire ? Quelles garanties couvrent les activités bénévoles et dans quels cas la responsabilité de l'association est-elle engagée ? Le Comparateur Assurance vous explique les règles à connaître pour bien protéger vos bénévoles ou vos engagements associatifs pris sur votre temps libre.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

L'assurance du bénévole n'est pas systématiquement obligatoire, mais elle le devient si ce dernier intervient dans le cadre de certaines activités associatives réglementées.
En dehors des cas d’obligation, il est conseillé, pour une association, de vérifier que sa responsabilité civile couvre les dommages causés par ses bénévoles pendant leurs missions.
Une assurance individuelle accident permet de couvrir les dommages corporels subis par les bénévoles lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par une autre garantie.
L’assurance auto d’un véhicule conduit par un bénévole, qu’il lui appartienne ou qu’il appartienne à l’association, reste obligatoire au titre de la responsabilité civile.

L'assurance du bénévole est-elle obligatoire ?

L'assurance du bénévole n'est pas obligatoire dans tous les cas. En pratique, son caractère obligatoire dépend avant tout des obligations d'assurance qui s'appliquent à l'association et aux activités qu'elle organise.

Or, par définition, toutes les associations ne sont pas tenues de souscrire une assurance. Les associations qui exercent une activité sans obligation légale peuvent fonctionner sans contrat spécifique, même si cela reste fortement déconseillé. Il en va donc de même pour les bénévoles : ils n'ont pas d'obligation systématique de s'assurer pour participer à une mission associative.

En revanche, une assurance devient obligatoire lorsque l'association exerce des activités soumises à une réglementation particulière. C'est notamment le cas des associations qui :

organisent des activités sportives (fédérations sportives, associations qui organisent de tels évènements ou exploitant des établissements d'activités physiques et sportives),
accueillent des mineurs (associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans comme des crèches ou des halte-garderies, associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs, associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles),
exercent certaines activités réglementées pour lesquelles une couverture au titre de la responsabilité civile est imposée par la loi (chasse, organisation, vente de voyages ou de séjours individuels et collectifs, activités de prévention, de diagnostic ou de soins).

Le conseil Le Comparateur Assurance :

Même lorsqu'aucune obligation légale n'existe, souscrire une assurance reste vivement recommandé. Elle permet de protéger le bénévole si sa responsabilité est engagée à la suite d'un dommage causé à un tiers pendant une mission, mais aussi de couvrir les dommages qu'il peut lui-même subir dans le cadre de son engagement.

Pour l'association, c'est également un moyen de sécuriser ses activités et de protéger les personnes qui y participent.

Bon à savoir : quelle différence entre bénévole et volontaire en matière d'assurance?

Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), un bénévole est une personne qui s'engage librement pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. Son engagement est libre et ne donne lieu ni à un contrat, ni à une rémunération.

Le volontaire se distingue du bénévole par un engagement réciproque et formalisé avec une structure d'accueil (service volontaire européen ou SVE, volontariat de solidarité internationale ou VSI, service civique...). Sa mission est exercée à plein temps, pour une durée déterminée et dans un cadre juridique précis. Contrairement au bénévolat, le volontariat peut donner lieu au versement d'une indemnité ou d'une rétribution selon le dispositif concerné.

L'impact sur l'assurance est différent : le bénévole ne bénéficie pas automatiquement d'une protection liée à son activité associative. Le volontaire, lui, bénéficie d'une couverture sociale et assurantielle prévue par le statut de volontariat applicable à sa mission.

Quelle assurance pour un bénévole ?

L'assurance de l'association est généralement le premier rempart de protection des bénévoles. Lorsqu'elle existe, elle comprend le plus souvent une garantie responsabilité civile qui indemnise les dommages causés à des tiers par l'association, ses dirigeants, ses salariés ou ses bénévoles dans le cadre de leurs missions, mais aussi les dommages subis par l'ensemble de ces parties.

Pour la couverture des dommages corporels subis par les bénévoles dans l'exercice de leur activité, l'association peut souscrire une assurance individuelle accident en complément.

Bon à savoir :

Lorsqu'un bénévole agit pour le compte de l'association, la responsabilité de cette dernière peut être engagée s'il vient à causer un dommage à un tiers. La victime peut alors se retourner contre l'association sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui quand le bénévole a agi, dans le cadre de son activité, pour le compte de l'association, prévue par l'article 1242 du Code civil.

De plus, en cas d'accident survenu au cours d'une activité associative, le bénévole peut également rechercher la responsabilité de l'association. Les tribunaux reconnaissent en effet, dans la plupart des situations, l'existence d'une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole. Cette relation crée pour l'association une obligation de sécurité envers la personne bénévole, d'où l'importance de souscrire les assurances nécessaires.

Pour aller plus loin, lire aussi notre page dédiée à l'assurance professionnelle.

Dans certains cas, la responsabilité du bénévole peut être engagée à titre personnel. C'est notamment le cas lorsqu'il commet une faute personnelle ou agit pour son propre compte, et non dans le cadre de la mission confiée par l'association. Sa responsabilité civile personnelle peut alors être mise en cause.

Par ailleurs, la responsabilité civile de l'association ne couvre pas toujours les dommages corporels subis par le bénévole lui-même, d'où l'importance d'être bien assuré contre ce risque si l'association n'a pas souscrit d'assurance individuelle accident dédiée.

Lorsqu'un bénévole utilise son véhicule personnel pour une mission associative, il est couvert par son assurance auto.

Le conseil Le Comparateur Assurance :

Il est recommandé de vérifier que le contrat autorise les déplacements effectués dans le cadre d'une activité bénévole et, si nécessaire, de déclarer cet usage à son assureur.

La situation est différente lorsque l'association est propriétaire d'un véhicule. Dans ce cas, elle a l'obligation de souscrire une assurance automobile, au minimum une assurance au tiers couvrant sa responsabilité civile en voiture, afin de couvrir les dommages causés lors de la circulation du véhicule, y compris lorsqu'il est conduit par un bénévole.

Bon à savoir :

En tant qu'association, vous avez le droit de vérifier que le contrat d'assurance du bénévole couvre l'utilisation de son véhicule dans le cadre de son activité de bénévolat.

Être bénévole ne donne aucun droit spécifique à une prise en charge des dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité. Les bénévoles ne bénéficient pas, au titre de leur activité associative, des prestations en nature de l'Assurance maladie, c'est-à-dire du remboursement des soins, des consultations ou des médicaments.

Les personnes bénévoles restent couvertes par leur propre régime d'assurance maladie, comme tout assuré social. Si elles ne bénéficient d'aucune protection sociale par ailleurs, elles peuvent être affiliées au régime général de la Sécurité sociale au titre de la Protection universelle maladie (PUMa), sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.

Comment choisir une assurance pour bénévole ?

Bien choisir une assurance pour un bénévole nécessite de vérifier que les principaux risques liés à l'activité associative sont bien couverts. L'objectif est de protéger à la fois l'association, les bénévoles et les tiers en cas d'accident ou de dommage pendant une mission.

La priorité est de vérifier l'étendue de la garantie responsabilité civile et la couverture des accidents corporels, via des garanties dédiées ou des contrats d'assurance globaux :

L'association doit s'assurer que son contrat de responsabilité civile couvre les dommages causés ou subis par les bénévoles lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs missions.
De son côté, le bénévole a tout intérêt à vérifier que sa responsabilité civile personnelle intervient bien lorsqu'elle peut être engagée, notamment en cas de faute personnelle, et qu'il est protégé en cas d'accident dans l'exercice de son activité.

Le conseil Le Comparateur Assurance :

Lorsque ces garanties ne sont pas imposées par la réglementation, l'association et le bénévole ont tout intérêt à vérifier que leurs contrats se complètent et ne laissent pas de risque non couvert.

Au-delà des seules garanties, plusieurs éléments permettent de comparer les contrats et de choisir une couverture adaptée, tant pour un bénévole que pour une association travaillant avec des bénévoles :

les situations réellement couvertes et les exclusions prévues au contrat, notamment pour certaines missions ou événements,
les plafonds d'indemnisation en cas de dommage matériel, corporel ou immatériel,
le montant des franchises restant à la charge de l'association ou du bénévole,
la pertinence des éventuelles garanties complémentaires, comme la protection juridique ou l'assistance.

Comparer ces critères permet de limiter le risque d'être insuffisamment couvert en cas de sinistre.

Avant de souscrire une assurance, l'association doit vérifier que tous les bénévoles sont bien couverts, y compris les bénévoles occasionnels ou les participants à des événements ponctuels.

Elle doit également s'assurer que l'ensemble des activités exercées, les déplacements des bénévoles, les manifestations organisées ou l'utilisation de matériel sont bien couverts par le contrat.

Enfin, il est recommandé d'informer les bénévoles des garanties dont ils bénéficient et des situations qui restent à leur charge pour éviter tout litige.

Le bénévole doit vérifier que son intervention entre bien dans le cadre des activités déclarées par l'association et connaître les garanties dont il bénéficie pendant sa mission. À défaut d'assurance appropriée, il doit veiller avec son assureur à être bien couvert contre tous les risques qu'il peut rencontrer dans l'exercice de son activité (par exemple, via son assurance habitation).

S'il utilise son véhicule personnel, il est conseillé au bénévole de contrôler que son assurance auto couvre les déplacements effectués pour l'association.

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FAQ : vos questions fréquentes sur l'assurance pour bénévole

Une assurance individuelle accident est-elle obligatoire pour les bénévoles ?

Non, elle n'est pas obligatoire. Elle est toutefois recommandée, tant pour l'association que pour le bénévole, car elle indemnise les dommages corporels subis par ce dernier même lorsqu'aucun tiers n'est responsable.

L'association est-elle responsable des dommages causés par un bénévole ?

Oui, lorsque le bénévole agit dans le cadre de la mission confiée par l'association. La responsabilité de l'association peut alors être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui quand le bénévole a agi, dans le cadre de son activité, pour le compte de l'association, prévue par l'article 1242 du Code civil.

Les déplacements d'un bénévole sont-ils couverts par l'assurance de l'association ?

Pas automatiquement. Si le bénévole utilise un véhicule appartenant à l'association, c'est à l'association de souscrire l'assurance responsabilité civile obligatoire. En revanche, si le bénévole utilise son véhicule personnel pour une mission associative, c'est à lui de l'assurer. L'association peut vérifier que son contrat couvre bien cet usage.