Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire se définit comme étant une violence répétitive, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un de leurs camarades et qui entraîne une dégradation des conditions de vie de la victime. Anxiété, chute des résultats scolaires et ou dépression en sont les symptômes les plus apparents. Compte tenu de la gravité des faits, le harcèlement scolaire pouvant conduire au suicide, la loi prévoit des peines lourdes selon l'âge des harceleurs allant jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amendes. Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont mis en place une politique de prévention, principalement depuis 2017 avec le programme pHARe basé sur la prévention et la formation des enseignants, le tout accompagné de numéros verts pour permettre aux victimes de libérer leurs paroles. Cette approche préventive, est nécessaire mais reste très souvent insuffisante.
Où trouver des garanties harcèlement scolaire ?
Pour accroître leur protection, les parents des élèves harcelés, peuvent se tourner vers les assureurs qui, eux aussi, proposent des solutions au travers de plusieurs types de contrats. Les garanties harcèlement scolaire se retrouvent principalement comme garanties accessoires à un contrat d'assurance « garantie des accidents de la vie », de multirisque habitation ou d'assurance scolaire traditionnelle. Les assurances de téléphonie mobiles s'intéressent aussi à la question tout comme, dans un autre registre, les contrats de prévoyance en entreprise négociés par les partenaires sociaux.
Les garanties prennent souvent la forme de services d'informations et d'assistance juridiques avec un accès à une plateforme téléphonique. On trouvera également des remboursements en cas de vol ou de casse de matériel ainsi que l'effacement des données lors de cyberharcèlement. Des prestations de protection juridique seront aussi proposées pour préparer d'éventuelles actions en justice à l'encontre des harceleurs en sachant que les parents de la victime ne peuvent pas déposer plainte contre les parents des agresseurs mais peuvent engager la responsabilité civile de ces derniers. Pour activer les couvertures d'assurance, un dépôt de plainte est souvent exigé, mais aussi un arrêt de travail du médecin ou une information faite auprès de l'établissement.
Des garanties éparses
Disséminées dans les contrats d'assurance principale, les garanties scolaires apparaissent fréquemment incomplètes en se limitant à une prise en charge psychologique par le biais de quelques consultations téléphoniques auprès d'un praticien, ce qui est bien évidemment insuffisant au regard du préjudice global subi. « Au-delà de cette insuffisance, il faut aussi compter avec la problématique des exclusions, l'élève pouvant ne pas être pris en charge en dehors de l'établissement scolaire par exemple. Or, les jeunes peuvent se faire agresser dans les vestiaires d'une salle de sport, dans le bus, dans la rue sur le chemin de l'école ou encore lors d'un séjour en colonies de vacances ou dans le cadre d'un bizutage à l'université. Dans ces conditions une garantie scolaire de base sera inefficiente », juge Nora Tirane-Fraisse.
L'option de l'assurance dédiée
Faut-il se contenter des garanties harcèlement incluses dans les contrats d'assurance existants ou bien choisir un contrat d'assurance spécifique ? Une véritable prise en charge doit ainsi comporter une assistance psychologique, une aide à domicile ainsi qu'une mise en relation avec un avocat pour la partie relative aux éventuelles poursuites civiles et pénales mais aussi avec une structure capable de restaurer la e-réputation de la victime sur le net. C'est dans ce contexte que l'association La main tendue a travaillé à la création d'une assurance dédiée visant à protéger non seulement la victime directe mais aussi son entourage au travers de quatre piliers couvrant les préjudices extra-scolaires, parascolaires, périscolaires et bien sûr scolaires engendrés par ses pairs. Son contrat, baptisé Kolibri, propose pour un coût de 18 euros par an (1) une garantie de 4 800 € dont, 1 800 € de prise en charge de cours à domicile dans la mesure où 25 % de l'absentéisme en cours est dû au harcèlement. L'assurance prend en charge les frais de psychologues, sophrologues et nutritionnistes à hauteur de 60 € par séance, ainsi que 1 000 € de frais d'avocat et un accompagnement dans le « nettoyage » des réseaux sociaux. La garantie s'étend de 3 ans à 23 ans. Une assurance à comparer avec les différentes couvertures présentes dans les autres contrats.
(1)Dont 1,5 euros reversés pour l'ouverture et la gestion de nouvelles Maisons de Marion