Question de Pauline (Saint-Marcel, 01)
L'enseignante a perdu les lunettes de mon enfant et me dit que c'est à moi de faire jouer l'assurance, est-ce vrai ?
Qui rembourse une perte de lunettes en milieu scolaire ?
La plupart du temps, l'enseignante, en tant que professionnelle dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela lui permet d'être couverte et d'éviter de subir financièrement la réparation du dommage.
De ce fait, l'assureur de l'enseignante ou de l'établissement scolaire sera tenu de réparer le dommage subi en remplaçant ou en remboursant le bien perdu. Il faut évidemment que le dommage survienne pendant le temps où les élèves sont sous la surveillance de l'enseignante (article 1242 alinéa 6 du Code civil).
Sachez que vous pouvez également faire jouer l'assurance scolaire de votre fils s'il en a une. Cette assurance couvre les accidents provoqués ou subis par votre enfant au sein de l'établissement scolaire. Cela peut vous permettre d'avoir une garantie complète face à différents risques, comme la perte de lunettes. De plus, regardez attentivement votre contrat multirisque habitation, vous pourriez déjà être couvert pour ce type de risque !
Il sera tout de même important de relire les termes des contrats d'assurance auxquels vous avez souscrit pour connaître vos garanties, ainsi que les démarches à suivre pour faire jouer l'assurance de l'enseignante.
