Une taxation différenciée selon l'âge
Avant 70 ans, l'assurance vie profite d'une fiscalité généreuse sur les transmissions. Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros, applicable sur les primes et les intérêts. Au-delà de ce seuil, un barème spécifique s'applique : 20 % jusqu'à 700 000 euros et 31,25 % au-delà. Après le cap des 70 ans, l'exonération se réduit à 30 500 euros, un montant global à partager entre l'ensemble des contrats et des personnes désignées. Les primes excédentaires sont réintégrées dans l'actif successoral et soumises aux droits de succession habituels.
Les versements effectués après le 70e anniversaire conservent néanmoins un atout important : les gains générés échappent aux droits de succession, bien que les prélèvements sociaux restent dus .
Par ailleurs, le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs bénéficie d'une exemption intégrale, hors prélèvements sur les plus-values. Cette spécificité conforte l'intérêt de poursuivre les versements au-delà de cet âge, en privilégiant des supports dynamiques pour valoriser le capital transmis.
Structurer les contrats pour optimiser la transmission
Pour tirer le meilleur parti de l'assurance vie après 70 ans, il est recommandé de conserver des contrats séparés : l'un regroupant les cotisations effectuées avant cet âge, l'autre ceux réalisés après.
Une telle distinction facilite une gestion sélective des rachats et préserve les abattements fiscaux les plus avantageux. À défaut, chaque retrait serait imputé proportionnellement sur les deux périodes, réduisant l'intérêt fiscal de l'opération.
Concernant la stratégie de rachat-réinvestissement, souvent employée pour profiter des abattements annuels sur les plus-values (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple), elle doit être abandonnée après 70 ans. Lorsqu'elle se limite à un simple transfert de capitaux d'un contrat à l'autre, elle peut être assimilée à un abus de droit.
Complémentarité avec le PER
La transmission patrimoniale après 70 ans peut être optimisée en associant l'assurance vie à d'autres produits, notamment le plan d'épargne retraite (PER) . Ce dernier permet de désigner des bénéficiaires et d'anticiper des déblocages en cas de décès du conjoint ou d'un enfant. Les règles fiscales diffèrent : les intérêts restent imposables, mais peuvent être transmis au conjoint survivant sans prélèvements sociaux. Cette particularité incite à consacrer le PER au conjoint survivant, tandis que l'assurance vie est destinée aux enfants.
Pour une optimisation complète, il est conseillé de répartir les contrats selon les bénéficiaires et de les combiner avec d'autres dispositifs, tels que les donations mobilières ou immobilières.
Une stratégie anticipée avant le 70e anniversaire, adaptée à la situation familiale et aux objectifs de succession, permet de valoriser pleinement le capital investi tout en garantissant une succession ordonnée et fiscalement avantageuse.