Fiscalité de l'assurance vie avant et après 70 ans
Avant 70 ans, les contrats d'assurance vie bénéficient d'un régime fiscal avantageux. Selon l'article 990 I du Code général des impôts (CGI), les sommes transmises sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.
Ainsi, un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts peut transmettre jusqu'à 610 000 euros à ses enfants sans que ces montants soient soumis à la taxation des droits de succession.
Cette disposition représente une opportunité considérable pour les parents désireux de léguer une partie de leur patrimoine tout en optimisant la préservation de sa valeur pour la génération suivante.
Après 70 ans, la fiscalité évolue. L'article 757 B du CGI prévoit un abattement de 30?500 euros sur les primes versées après cet âge, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Les gains issus de ces primes, y compris ceux excédant l'abattement, sont exonérés. Il est conseillé de souscrire un nouveau contrat pour ces versements afin de distinguer les régimes fiscaux.
L'importance de la clause bénéficiaire
Outre les aspects fiscaux, la clause bénéficiaire est un élément clé dans la transmission d'une assurance vie. Cette disposition permet au souscripteur de définir précisément la ou les personnes qui vont percevoir le capital à son décès, et ce choix doit être adapté aux objectifs de transmission.
Par exemple, il est possible de répartir les parts du contrat entre les enfants de manière égale et de prévoir des dispositions en cas de renonciation à la succession, afin que les parts non réclamées soient transmises aux descendants des bénéficiaires.
La flexibilité de la clause bénéficiaire permet ainsi d'anticiper diverses situations, qu'il s'agisse de garantir une égalité de traitement entre les héritiers. L'accompagnement d'un conseiller en gestion de patrimoine s'avère indispensable pour sécuriser la rédaction de cette clause.
