Impôt sur la fortune improductive : la part du capital investie sur les UC ne sera pas imposable

La création de l’impôt sur la fortune improductive (IFI) soulève de nombreuses interrogations. En effet, les assurés vie, notamment les titulaires de contrats multisupports, souhaitent anticiper les changements et prévoir des stratégies pertinentes.

Impôt sur la fortune improductive : la part du capital investie sur les UC ne sera pas imposable

Seuls les fonds en euros seraient inclus dans l'assiette fiscale

En cas d'adoption définitive de l'amendement, l'IFI ciblerait la fortune improductive (celle qui ne finance pas l'économie réelle) et s'appliquerait aux fonds en euros de l'assurance vie ainsi qu'à d'autres biens mobiliers, comme les œuvres d'art, l'or, les yachts, les voitures de luxe, les cryptomonnaies, etc.

En revanche, la part du capital placée dans des unités de compte ne serait pas intégrée dans l'assiette imposable, étant donné que celle-ci est investie sur les marchés financiers ou dans des entreprises non cotées en bourse (private equity).

À noter que cet impôt serait calculé sur la valeur du patrimoine improductif net taxable au début de chaque année, et le montant du fonds en euros serait ainsi comptabilisé dans le total. Le seuil du déclenchement est maintenu à 1,3 million d'euros et un taux unique de 1 % sera appliqué.


Est-il nécessaire de procéder à des arbitrages de fin d'année??

Afin d'éviter une éventuelle taxation, certains épargnants envisagent de procéder à des arbitrages, lesquels consistent à transférer le fonds en euros dans des unités de compte avant la fin de l'année, et de réaffecter la somme au support garanti après le 1er janvier.

Selon les experts, il s'agirait d'une stratégie gagnante, mais risquée. En effet, les arbitrages impliquent des coûts non négligeables, pouvant varier d'un contrat à l'autre.

Par ailleurs, le risque de perte de capital n'est pas à minimiser. Ainsi, afin de sécuriser l'épargne, il convient de les placer dans des supports moins volatiles, comme les fonds obligataires ou les fonds monétaires.

Quoi qu'il en soit, nul besoin de se précipiter, il est préférable d'attendre le vote définitif du Budget 2026 et des précisions complémentaires avant d'adopter cette stratégie.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

  • La part du contrat de l’assurance vie investie dans des UC ne sera pas prise en compte dans l’assiette fiscale du nouvel IFI.
  • Seuls les fonds en euros seraient inclus dans la valeur du patrimoine improductif net.
  • Procéder à des arbitrages de fin d’année pourrait être une stratégie efficace, mais il convient de rester attentif aux coûts engendrés par ces transferts et aux risques de perte de capital.
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