La hausse de la CSG va impacter les placements fiscalisés
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l'Assemblée nationale a adopté un amendement relatif à l'imposition des revenus du patrimoine. Soutenue par le Parti Socialiste, la disposition vise à majorer le taux de la contribution sociale généralisée de 1,4 point, qui passera de 9,2 % à 10,6 %.
Cette hausse devrait rapporter 2,6 milliards d'euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale. Néanmoins, elle va impacter de manière notable la fiscalité globale des revenus du capital qui s'élèvera à 31,4 %, contre 30 % actuellement.
Les placements concernés sont essentiellement ceux soumis aux prélèvements sociaux, dont les taux passeront de 17,2 % à 18,6 % : assurance vie, produits bancaires fiscalisés ou encore plan d'épargne logement. Les supports réglementés (Livret A, LDDS…) échapperont toutefois à cette mesure.
Devant ce nouveau tour de vis fiscal, la Fédération France Assureurs affiche ses inquiétudes.
Elle estime que?l'épargne populaire souffre déjà de l'inflation et de la volatilité des marchés financier.
Une autre surtaxe pourrait aussi s'appliquer
L'augmentation de la CSG ne constitue pas la seule menace qui pèse sur l'assurance vie. Un autre amendement porté par le MoDem, dans le cadre du budget de l'État cette fois, est susceptible de remodeler la fiscalité du patrimoine.
Le dispositif prévoit ainsi de convertir l'actuel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un «impôt sur la fortune improductive». Ce dernier s'appliquerait aux actifs jugés peu dynamiques pour l'économie : biens immobiliers, bijoux, bateaux de luxe, etc.
Les fonds en euros de l'assurance vie sont également visés. Mais assujettir ces supports d'épargne à ce nouvel impôt risque de contraindre l'État à revoir leurs taux d'intérêt à la hausse pour séduire les investisseurs.