Un double abattement pour chaque enfant
Si les enfants du titulaire d'un contrat d'assurance vie sont les ayants droit indiqués dans la clause bénéficiaire, chacun d'entre eux profitera d'un abattement de 152 500 euros, en plus de celui sur les droits de succession établi à 100 000 euros par héritier.
Pour le capital dépassant ce plafond, le taux de prélèvement est fixé à 20 % jusqu'à 700 000 euros, puis à 31,25 %.
Cette règle s'applique sur les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, même si les enfants sont des bénéficiaires de second rang (après le conjoint survivant). Il convient de noter que les primes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, si l'assuré a désigné son époux (-se) ou son/sa partenaire de PACS.
Le régime fiscal particulier des versements réalisés après 70 ans
Pour les primes versées après les 70 ans du défunt, un abattement fiscal unique de 30 500 euros est appliqué, indépendamment du nombre de bénéficiaires.
Le capital restant sera imposable aux droits de succession, mais les gains et les plus-values générés par l'épargne en sont exonérés.
Si le contrat a été ouvert avant son 70e anniversaire, l'abattement de 152 500 euros pour les primes versées antérieurement peut se cumuler avec la déduction fiscale de 30 500 euros autorisée pour les dépôts effectués à partir de cette date.
Le souscripteur peut optimiser la transmission de son patrimoine en mettant en place une stratégie pertinente avec l'accompagnement d'un expert.
Ce professionnel peut l'aider à choisir avec discernement les allocations des versements et à cumuler les abattements fiscaux accordés aux bénéficiaires.
