Taux assurance vie : l’essentiel
Lorsqu’il s’agit de comparer les performances des assurances vie, le taux d’intérêt est un critère majeur car il exprime la performance du contrat, et sa capacité à générer des plus-values depuis votre capital. Avant de choisir un contrat d’assurance vie, il est donc recommandé de comparer, entre autres, les taux des différentes offres.
TAUX ASSURANCE VIE : DEFINITION DU MINIMUM GARANTI
Le taux minimal garanti (TMG) est le chiffre avancé par les assureurs en prévision de leurs performances, et qu’ils s’avancent à appliquer au capital qui leur est confié. Ce taux est fixé chaque année, et il ne peut pas dépasser 85% du rendement des actifs de l’assureur sur les deux dernières années. C’est en raison du manque de visibilité du contrat d’assurance vie (dont la performance exacte sur l’année à venir n’est pas prévisible à l’avance) que les assureurs avancent un taux minimum garanti, souvent par des offres promotionnelles.
Le TMG est exprimé net de frais de gestion, et brut d’impôt. Il est la combinaison du taux d’intérêt garanti (issu de la capitalisation de l’argent placé) et de la participation aux bénéfices.
La participation aux bénéfices est la part qui revient à l’assuré des bénéfices engrangés par l’assureur sur la gestion de son capital : l’assureur est en effet obligé par la loi de reverser 85% des bénéfices à ses clients, et de garder en réserve les 15% restants pour équilibrer ses performances d’une année à l’autre.
TAUX ASSURANCE VIE : LA NOUVELLE REGLEMENTATION
La loi du 1er aout 2010 est venue règlementer, avec l’article A-123-3 du Code des Assurances le domaine de l’assurance vie en précisant notamment les limites du taux minimal garanti. Auparavant, l’absence de cadre législatif faisait que toute compagnie d’assurance était souvent tentée d’attirer le chaland via des offres extrêmement attractives en utilisant comme financement le capital acquis à la collectivité des assurés. Certaines propositions atteignaient même des proportions dites « déraisonnables » car sans aucun rapport avec les taux d’épargne du marché. La loi est donc venue encadrer la pratique des taux minimum garantis de la manière suivante :
- En affirmant le caractère obligatoire de l’équité entre assurés, pour éviter que des offres majorées ne nuisent à la rémunération d’autres épargnants.
- En garantissant la transparence de l’information à l’assuré : un TMG ne peut être proposé que sur une période de plus de 6 mois, et de manière annualisée.
- En adossant les TMG à un indicateur lié à la conjoncture des marchés financiers, notamment celui des obligations qui le plus souvent choisi comme fond d’investissement par les assureurs, pour éviter que soient présentées des offres déraisonnables déconnectées de l’état réel de l’épargne.
Si vous souhaitez connaître les performances passées, ou les TMG annoncés des assureurs cette année, le plus simple est évidemment de vous rendre sur un comparateur d’assurance vie, qui, en plus des taux, pourra vous restituer un comparatif des frais, autre élément majeur d’une police d’assurance sur la vie.