Renoncer à une assurance vie

L’assurance vie est un outil performant de transmission patrimoniale. Au décès du souscripteur, les bénéficiaires du contrat ont la possibilité d’accepter ou de refuser le capital légué. Faisons le point sur les règles régissant la renonciation en assurance vie.

renonciation assurance-vie abus de droit

Qui sont les bénéficiaires de l'assurance vie ?

Lors de l'ouverture d'une assurance vie, le souscripteur doit nécessairement désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ces personnes recevront ensuite le capital placé sur l'assurance à la mort de l'assuré.

  • Nommer précisément les personnes qui hériteront du capital.
  • Préciser des rangs hiérarchiques entre les différents bénéficiaires.
  • Répartir le capital entre les « héritiers ».

Au regard de son cadre fiscal avantageux, l'assurance vie est considérée comme l'outil de référence pour transmettre un patrimoine hors du cadre strict des droits de succession. Elle ouvre droit à des exonérations importantes.

Bon à savoir : Les bénéficiaires d'une assurance vie ne doivent pas nécessairement entretenir de lien de parenté avec le souscripteur.

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Le bénéficiaire peut-il renoncer au bénéfice d'une assurance vie ?

S'il le souhaite, le bénéficiaire d'une assurance vie a tout à fait la possibilité de renoncer au capital légué. Le refus doit être adressé à l'assureur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans quels cas renoncer à un contrat d'assurance vie ?

Plusieurs raisons peuvent encourager le bénéficiaire d'une assurance vie à renoncer à son dû.

Pour favoriser ses héritiers

Renoncer, c'est laisser la place à d'autres bénéficiaires. Le bénéficiaire d'une assurance vie peut estimer que le capital légué impactera plus la vie de ses enfants. En renonçant à son bénéfice, il permettra à ses héritiers de recevoir jusqu'à 152?500?€ sans droits de succession.

Pour fonctionner, il faut cependant être certain de la bonne transmission du bénéfice aux héritiers. Tout dépend des précisions apportées par la clause bénéficiaire.

Pour réintégrer les fonds à la succession

Renoncer au capital d'une assurance vie, c'est soumettre le capital aux droits de succession classiques. L'opération offre parfois un intérêt fiscal. C'est notamment le cas pour les personnes désignées bénéficiaires au titre de plusieurs contrats d'assurance vie. Elles souhaitent ainsi éviter de dépasser les abattements, donc de payer des droits.

Que se passe-t-il après la renonciation??

La renonciation au bénéfice d'une assurance vie est un acte définitif. Après validation de la demande par la compagnie d'assurances, vous n'aurez plus la possibilité de revenir sur votre choix.

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Au moindre doute, nous vous conseillons vivement de solliciter l'avis d'un professionnel de la finance. Les enjeux sont trop importants pour hâter votre décision.

Modèle de lettre de renonciation au bénéfice d'une assurance vie

Nom Prénom

Adresse

00 000 VILLE

N° de téléphone

N° de contrat

Nom de l'organisme destinataire

Adresse

Objet : renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance vie N°XXXXX

Je soussigné(e), Madame/Monsieur « NOM + prénom », né(e) le JJ/MM/AAAA à « Ville », demeurant au « adresse », renonce au bénéfice du contrat d'assurance vie « nom du contrat » « n° du contrat » détenu par « NOM + prénom de l'assuré(e) ».

Je vous prie de bien vouloir prendre note de ma décision et de me retirer de l'ordre des bénéficiaires désignés.

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à la renonciation du contrat, dont ma pièce d'identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le JJ/MM/AAAA à « Ville »

Signature

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie ?

Depuis le 1er janvier 2016, les banques mais aussi les assureurs ont l'obligation de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance vie en déshérence. La loi Eckert permet aux particuliers de savoir rapidement s'ils ont été désignés comme bénéficiaires d'une assurance vie.

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Un formulaire en ligne est mis à disposition par l'Agira, l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Voici comment cela fonctionne :

  • Vous saisissez le guichet unique de l'Agira. Votre demande doit comprendre :
    • La désignation explicite des bénéficiaires potentiels (nom, prénom et adresse postale).
    • L'acte de décès du souscripteur du contrat.
  • L'Agira traite votre dossier dans un délai de 15 jours.
  • L'Agira transmet la demande de recherche à toutes les entreprises du marché pour identification.

Les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance disposent d'un délai d'un mois pour informer le bénéficiaire de l'existence d'un capital ou d'une rente à son bénéfice.

Questions fréquentes sur la renonciation au bénéfice d'une assurance vie

Puis-je renoncer à une assurance vie ?

En étant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous avez la possibilité d'accepter ou de renoncer au capital légué par le défunt. Vous perdrez néanmoins les avantages fiscaux inhérents à l'assurance vie.

Quel est le délai de rétractation pour une assurance vie ?

Une fois l'assurance vie signée, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires pour changer d'avis. La rétraction doit être formulée par lettre recommandée avec AR à la compagnie d'assurances. L'assureur vous restituera les sommes versées dans les 30 jours suivant la réception de la renonciation.

Comment écrire une lettre de renonciation à une assurance vie ?

La lettre de renonciation au bénéfice d'une assurance vie comprendra certaines informations clés : le nom et le numéro de contrat, le prénom et le nom du défunt, le prénom et le nom du bénéficiaire. Vous pouvez vous aider de la lettre type proposée dans cet article.

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