Je suis titulaire du RSA et je viens de bénéficier d’une assurance-vie, quel impact ?

Assurance vie RSA

Question d'Olivier (Montélimar, 26)

Je suis titulaire du RSA et je viens de bénéficier d'une assurance-vie, quel impact ? Merci bien.

Hériter d'une assurance vie lorsqu'on est au RSA : quels impacts ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vise à vous garantir des moyens convenables d'existence. De ce fait, l'administration publique prend en compte l'ensemble de vos ressources pour calculer votre éligibilité à cette prestation sociale. Le bénéfice d'une assurance vie implique que vous devez informer la CAF du montant du capital reçu. Cela conduira à un nouveau calcul de vos droits et impactera forcément le montant de votre allocation.

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Selon les articles L.132-1 et L.262-3 du Code de l'action sociale et des familles, les revenus de placement et même la valeur en capital de biens non placés sont pris en compte dans la détermination de vos ressources.

Cet « argent épargné » dont vous êtes bénéficiaire fera l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA. Car le contrat d'assurance-vie est perçu comme un capital ne produisant pas de revenus selon l'administration fiscale. Cette dernière tient compte du fait qu'il produit fictivement un revenu annuel égal à 3 % du montant. Donc, il y a une prise en compte des intérêts sur ce type de produit.

Selon l'article R.132-1 du même code, « Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L.132-1, les biens non productifs de revenu [...] sont considérés comme procurant un revenu annuel égal [...] à 3 % du montant des capitaux». La Caisse d'allocations pourra effectuer une déduction forfaitaire annuelle de 3 % sur le montant de votre allocation RSA.