Dévoilé depuis plusieurs semaines, le projet de loi Hamon devrait bouleverser le monde de l'assurance avec ses nombreuses mesures visant à faciliter leur résiliation. Les souscripteurs pourront résilier à tout moment leur contrat s'il a été souscrit il y a plus d'un an, qu'il soit un contrat auto, moto ou encore habitation par exemple, de la plus élémentaire à la plus complète et ceci sans frais ni pénalité.
Les assurances « affinitaires », qui sont en général conjuguées à l'acquisition d'un appareil électroménager ou d'un téléphone portable, seront également révisées par ce projet de loi. Le ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, souhaite mettre en avant les droits des consommateurs et mieux les informer afin de lutter contre les rentes de situation. En effet, il veut encourager la concurrence entre les entreprises « au service de la croissance et du pouvoir d'achat ». Ces changements permettront aux ménages de faire jouer la concurrence à leur bon vouloir tandis que la tendance des tarifs de l'assurance depuis plusieurs années est en constante augmentation.
L'assurance emprunteur fait également partie de ces modifications. Dès la signature de l'offre de prêt immobilier, le projet prévoit un délai de douze mois durant lequel les particuliers pourront remplacer le contrat d'assurance de leur crédit, s'ils le désirent. Mais l'offre concurrente à celle proposée par la banque devra obligatoirement offrir des garanties équivalentes, assurant le même capital, et à un prix bien inférieur évidemment. Actuellement, seuls 15 % des emprunteurs ont souscrit un contrat distinct de celui proposé par la banque.
Le taux de résiliation annuel de contrats d'assurance automobile en France est de 14 %. Ce qui laisse à penser qu'il y a une demande derrière cet amendement. Quant à la durée moyenne de détention d'un contrat d'assurance automobile en France, elle est de 7,1 ans, une aubaine pour la concurrence.
Une des mesures prévoit aussi la libéralisation du marché de l'optique en brisant le monopole des opticiens et en permettant la vente de montures et verres sur Internet. L'introduction à la concurrence de ce secteur demeure un sujet sensible à gauche dont les effets sur l'emploi font actuellement débat.
Néanmoins, les assureurs ne sont pas tous enthousiastes à l'idée de voir adopter ce projet de loi. Pour certains, ils estiment que ce projet de loi est « une fausse bonne idée » qui provoquera des effets opposés à ceux attendus. Ils prévoient une hausse de leurs prix afin de contrebalancer l'augmentation des frais d'acquisition qui découlerait d'une rotation plus importante de leur portefeuille. Quant aux bancassureurs, ils étaient disposés à l'inverse des assureurs à adopter le délai de résiliation de trois mois conseillé par le rapport de l'Inspection générale des finances rendu public fin novembre. Mais ils ne s'attendaient pas à 12 mois de délai, d'où leur mécontentement...