Les certificats médicaux d’absence de contre-indication allégés

La rentrée scolaire correspond généralement à l'inscription ou à la réinscription des enfants auprès des clubs de sport. Jusqu'à récemment, l'obtention d'une licence sportive pour les mineurs était soumise à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive. Cela entraîne pourtant l'engorgement des cabinets médicaux. L'État a accédé aux demandes des médecins en supprimant la présentation obligatoire dudit certificat.

Les certificats médicaux d’absence de contre-indication allégés

Libérer le planning des médecins au profit des patients

Pour inscrire un mineur à un club ou à une compétition sportive, le certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive n'est désormais plus obligatoire.

Pour les majeurs, ce sont les fédérations qui décident. Plusieurs fédérations, pour ne citer que celui du tennis et du cyclisme, ont déjà abandonné l'exigence de cette pièce justificative pour les plus de 18 ans.

Les trois ministères impliqués encouragent les autres fédérations à opter pour une démarche simple. En effet, il suffit aujourd'hui de fournir une attestation, sauf pour les disciplines à contraintes particulières (plongée subaquatique, sports motorisés, boxe…).

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Activités extra-scolaires
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À la différence d'une assurance scolaire qui offre une couverture effective, le certificat d'absence de contre-indication constitue dans la grande majorité des cas une formalité administrative, saturant inutilement le carnet de rendez-vous des médecins.

Sa simplification répond donc au souci du corps médical de consacrer leur temps aux patients qui ont réellement besoin de consulter un médecin.

Comment fonctionne l'attestation ?

Pour obtenir une licence ou participer à une compétition, une attestation de renseignement d'un questionnaire de santé est désormais suffisante. Cette série de questions exhaustives permet de vérifier qu'un enfant ou un adolescent est apte.

Disponible en ligne, le formulaire Cerfa n° 15669*1 permet au bout du parcours de savoir si un enfant devra finalement consulter un médecin ou pas. Il faut répondre « non » à toutes les questions pour être exempt de certificat médical.

Même si certains resteront soumis à une consultation médicale (à la suite d'une ou plusieurs réponses affirmatives aux questions), cette démarche a le mérite d'épargner à la plupart d'entre eux une visite chez le médecin.

A retenir
  • Trois ministères ont opté pour la simplification de l'obtention d'une licence sportive pour les mineurs.
  • Dans la majorité des cas, une attestation peut remplacer le certificat, libérant ainsi le créneau des médecins pour les patients.
  • Le formulaire de l'attestation est disponible sur le site du service public.

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