Les dispositifs de défiscalisation hors immobilier
S'il existe un grand nombre de techniques de défiscalisation immobilière ce ne sont pas pour autant les seuls investissements permettant de placer intelligemment votre patrimoine afin de réduire votre imposition, et même, éventuellement, de réaliser une plus-value. En effet il existe aussi les produits et les méthodes de défiscalisation financière. Ceux-ci permettent d'investir et de placer votre patrimoine dans des dispositifs légaux qui offrent, en contrepartie, une certaine défiscalisation.
Nous tenterons ici de faire un tour d'horizon non exhaustif des différentes possibilités ouvertes aux contribuables.
Investissement groupement forestier
L'investissement dans un groupement forestier ou GFF permet à l'investisseur d'obtenir une défiscalisation plus ou moins importante en fonction de sa situation. En plus d'être un placement peu risqué il permet de réduire à la fois l'impôt sur le revenu, l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et même les droits de succession.
Cet investissement se fait donc dans un groupement forestier, c'est-à-dire une société spécialisée dans la gestion et l'acquisition de forêts. L'acquisition de parts d'une telle société vous offre divers avantages fiscaux si vous conservez le bien pour une durée minimum de 8 ans.
Tout d'abord elle permet une réduction de l'impôt sur le revenu de 18% de l'investissement dans la limite de 5 700 € par an pour un célibataire ou de 11 400 € par an pour un couple marié, offrant ainsi une réduction d'impôt de respectivement 1 026 € et 2 052 € maximum.
En cas de travaux forestiers réalisés par le groupement, une nouvelle réduction de l'impôt sur le revenu de 18 % est possible. Cette dernière est évaluée en fonction du coût des travaux et du nombre de parts détenues par le contribuable, les plafonds étant cette fois-ci de 6 250 € pour un célibataire et de 7 500 € pour un couple. Notons que ces réductions de l'impôt sur le revenu sont soumises au plafonnement des niches fiscales.
L'investissement dans un GFF offre aussi et surtout une réduction et un abattement de l'ISF. Effectivement l'investissement offre dans un premier temps une réduction de l'ISF de 50 % de l'investissement dans une limite de 45 000 €. L'investissement optimal est donc de 90 000 €, au-dessus de cette somme la réduction ne sera plus effective. Cette réduction d'impôt prendra effet dès l'année d'acquisition.
Néanmoins, et c'est le second avantage, cet investissement permet un abattement fiscal de 75 % de ce dernier sur la prise en compte de l'assiette de l'ISF de la prochaine déclaration. Dès lors pour un investissement de 90 000 € seulement 22 500 € seront comptabilisés dans le patrimoine de la personne soumise à l'ISF.
Pour finir, cet investissement offre un avantage fiscal très intéressant en cas de transmission des parts acquises. En effet lors d'une transmission à titre gratuit ou d'une succession il sera mis en place un abattement de 75 % de leur montant sur les droits de mutation. Dès lors il ne faudra s'acquitter que de 25 % de leur valeur réelle. Ici pas de limite sur la valeur des parts transmises.
Dès lors l'investissement en GFF présente de nombreux avantages. Pour tous il est un placement sûr et dont la valeur est en pleine croissance, combiné avec une réduction de l'impôt sur le revenu. Pour les contribuables les plus taxés, qui sont soumis à l'ISF, ce dispositif est des plus intéressants : défiscalisation immédiate, abattement pour les prochains exercices fiscaux et abattement lors de la transmission du patrimoine. Il s'agit donc d'un placement à envisager pour associer patrimoine et avantages fiscaux intéressants.
Investissement SOFICA
L'investissement dans des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) est un investissement dédié à la défiscalisation. Mis en place en 1985, les SOFICA vont se servir de fonds privés afin de financer des productions cinématographiques, notamment des premiers ou seconds films, des films indépendants ou au budget limité…
Ces investissements sont prisés car ils sont limités. En effet le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) publie chaque année une liste de SOFICA dans lesquels il est possible d'investir, cette liste est restreinte (généralement une dizaine de SOFICA) et l'enveloppe globale des investissements possible est limitée (63 millions d'Euros en 2015).
L'investissement est néanmoins intéressant pour les contribuables souhaitant défiscaliser une partie de leurs revenus et étant disposés à investir certaines sommes sur plusieurs années (5 à 10 ans), sans possibilités de rachat.
L'acquisition de parts de SOFICA permet effectivement une réduction de 36 % de son investissement lors de l'année d'acquisition. Cette réduction d'impôt est possible dans le respect d'un double plafond : un investissement maximal de 18 000 €, qui ne représente pas plus de 25 % de son revenu net global. Notons que le ticket d'entrée pour investir en SOFICA est généralement de 5 000 €. La réduction maximale d'impôt est donc de 6 480 € par foyer fiscal. Ce montant n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales, c'est donc une réduction d'impôt supplémentaire qui peut être exercée bien que le contribuable bénéficie déjà d'autres réductions d'impôts.
S'agissant du fonctionnement de ce dispositif il est simple : l'investisseur souscrit à des parts de SOFICA à la hauteur qu'il souhaite, en respectant les plafonds. Il peut ajuster son investissement avec la part des impôts qu'il souhaite gommer. Le souscripteur s'engage alors à garder ses parts pendant 5 ans. En pratique il pourra récupérer son investissement (soumis à une plus ou moins-value) 5 à 10 ans après la souscription une fois la SOFICA liquidée. Cette durée peut varier, même si elle est généralement d'environ 6 ans, en fonction du temps nécessaire à la réalisation, la production et l'exploitation du film et de ses droits.
L'investissement dans une SOFICA, ou plusieurs puisque vous pouvez diversifier vos investissements tant que vous respectez les plafonds, permet donc de réaliser une réduction fiscale intéressante dès l'année de sa souscription. Les fonds ne seront récupérés que plusieurs années plus tard. Il faut noter que la plupart du temps ces fonds ont subi une légère moins-value. Le bénéfice de cette opération réside donc dans l'avantage fiscal octroyé la première année. C'est un produit d'investissement, soumis à des aléas et donc plus ou moins risqué, qui permet, lorsque le risque a été correctement mesuré, de gommer certaines dépenses fiscales de manière précise.
FIP, FCPI
Les FIP (Fonds d'investissement de proximité) et les FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) sont deux instruments permettant d'investir dans des PME ou des PME régionales, tout en vous offrant des avantages fiscaux au niveau de l'impôt sur le revenu et de l'ISF.
En effet dès l'année suivant leur acquisition vous aurez droit à une réduction d'impôt de 18 % des sommes investies. Une limite cependant, un investissement maximum de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. L'économie d'impôt réalisée suite à cet investissement est donc au maximum de 4 320 € ou de 8 640 € pour un couple.
De plus l'investissement en FIP ou FCPI donne droit à des avantages fiscaux encore plus intéressants s'agissant de l'ISF. Ces derniers peuvent s'ajouter aux avantages fiscaux qui concernent l'impôt sur le revenu. L'investissement offre donc une réduction d'impôt de 50 % du capital investi, cette réduction est plafonnée à 18 000 € (qui seront donc atteints avec un investissement de 36 000 €).
Ensuite cet investissement sera retiré de l'assiette taxable durant toute la durée du blocage. Pour finir la plus-value éventuelle, obtenue lors de la sortie des fonds, sera exonérée d'impôts (après 6 ans de propriété), elle sera néanmoins soumise aux prélèvements sociaux.
Ces investissements vous permettent donc d'investir auprès de petites et moyennes entreprises. Les parts acquises devront être gardées pendant un certain temps afin de profiter des avantages fiscaux que ce soit pour l'impôt sur le revenu ou pour l'ISF. Ce moyen de défiscalisation permet de faire un investissement en capital à la hauteur des sommes que vous souhaitez gommer de votre imposition. Néanmoins ce type d'investissement est forcément risqué. Il s'agit d'un pari sur certaines PME et rien ne garantit un retour sur investissement. De plus les frais demandés par les intermédiaires peuvent s'avérer élevés, bien que souvent négociables.
Il convient donc de bien étudier les fonds et les intermédiaires qui les gèrent afin de prendre un risque mesuré au moment de l'investissement.
Les SCPI fiscales
L'investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier est un autre moyen de défiscaliser des revenus tout en investissant. Ces dernières sont encadrées par les articles L 214-86 et suivants et R 214-130 et suivants du Code monétaire et financier. Vous pourrez soit bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu pour une SCPI Pinel ou Malraux, soit déduire vos revenus fonciers pour les SCPI de déficit foncier.
Les règles de défiscalisation ainsi que de mise en jeu de cette dernière par la société répondent aux mêmes exigences auxquelles doivent se soumettre les particuliers qui réalisent cette défiscalisation, tel que décrit dans ce guide sur la défiscalisation immobilière. Il en est de même pour l'engagement auquel est soumis l'investisseur afin de profiter de l'avantage fiscal.
La réduction d'impôt sera répartie entre les investisseurs en proportion de l'investissement qu'ils ont réalisé dans la SCPI. Ce faisant l'investisseur peut tout à fait investir à hauteur d'un certain nombre de parts correspondant à la réduction d'impôt souhaitée. De plus c'est la société qui s'occupe de la mise en conformité du bien et de la gestion locative.
Les autres leviers de défiscalisation financière
Il existe bien d'autres moyens de défiscaliser certains investissements que ceux énoncés ci-dessus.
En effet des investissements dans l'art ou un groupement foncier viticole par exemple vous offriront de nombreux avantages fiscaux notamment au niveau de l'ISF ou de la transmission des biens qui vous permettront d'allier investissements potentiellement très rentables et avantages fiscaux non négligeables.
Néanmoins dans ce genre d'investissements il est plus difficile de pratiquer une défiscalisation adaptée à vos besoins c'est-à-dire "à la carte". De plus, comme tout investissement le risque financier est réel et doit être mesuré.
En résumé Il existe de nombreux dispositifs financiers vous permettant d'investir et de réaliser, en plus d'une éventuelle plus-value à terme, une économie d'impôt plus ou moins importante en fonction du projet.
Comme tout investissement il convient donc de bien mesurer les risques avant de se lancer et de s'assurer que le projet correspondra bien à la recherche de l'économie fiscale idéalement souhaitée. Néanmoins force est de constater que la plupart de ces dispositifs restent plus intéressants pour les contribuables soumis à l'ISF. En effet l'avantage fiscal est généralement bien plus élevé lorsque c'est le cas.
Pour les contribuables soumis à une imposition moins importante le placement idéal permettant d'associer création de patrimoine et réduction d'impôt, pourra plutôt prendre la forme d'un investissement immobilier.