Loi Pinel et autres avantages fiscaux ?

En résumé

Ce qu'il faut retenir

Il est possible de cumuler certains avantages fiscaux, mais avec des conditions. Voici ce qu’il faut savoir :

Un même bien ne peut pas bénéficier simultanément de plusieurs dispositifs de défiscalisation (ex. : Pinel + Malraux sur un seul bien).
La réduction d’impôt maximale accordée par le dispositif Pinel est de 6 000 € par an (voire 12 000 € dans certains cas).
Les avantages fiscaux Pinel entrent dans le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.
Il est donc possible d’ajouter d’autres réductions d’impôt (ex. : dons, services à la personne) tant que ce plafond n’est pas dépassé.
Certains dispositifs spécifiques (ex. : Girardin industriel, Sofica) sont exclus de ce plafonnement et peuvent donc être cumulés au-delà des 10 000 €.

Question de Mathieu (Metz, 57)

Bonjour, est-ce que les avantages fiscaux de la loi Pinel sont cumulables avec d'autres réductions d'impôts ? Merci.

Peut-on cumuler les avantages de la loi Pinel avec d'autres avantages fiscaux ?

Tout d'abord soyez conscient qu'il n'est pas possible de cumuler le dispositif PINEL et un autre avantage fiscal pour le même bien.

Néanmoins la réduction d'impôt en Pinel maximale réalisable avec le dispositif est de 6 000 € par an. Dès lors vous pourrez profiter d'autres avantages fiscaux dans la limite du respect du plafond des niches fiscales. Ce dernier est de 10 000 € pour l'année 2016.

Dès lors vous pourrez bénéficier jusqu'à 4 000 € d'avantages fiscaux supplémentaires par an au minimum en complément de l'avantage fiscal offert par la loi Pinel. Notez cependant que certains dispositifs d'avantages fiscaux ne sont pas comptabilisés dans la limite imposée par le plafond des niches fiscales. Ces derniers vous permettront donc de profiter d'une réduction d'impôt supérieure à 10 000 € par an s'ils sont correctement déclarés et coordonnés.

Il convient donc de se renseigner précisément sur l'avantage fiscal escompté par le bien, afin d'optimiser au mieux ce dernier avec d'éventuels avantages fiscaux déjà existant.