Question de Antoine (Cannes, 06)
Bonjour, qu'est-ce que la coassurance et la division des risques entre les assureurs ? Puis-je demander le paiement complet de mon indemnité à un seul assureur ?
La coassurance et le remboursement d'un dommage
La coassurance est l'organisation de la prise en charge d'un même risque par plusieurs assureurs lors de la conclusion du contrat d'assurance.
Le souscripteur contracte alors avec plusieurs assureurs une même police d'assurance, pour un même risque, en vertu duquel chaque assureur ne couvre qu'une partie du risque. Il faut donc distinguer la coassurance des cas de cumul d'assurances.
Le principal problème posé par ce type de contrat est la solidarité des co-assureurs lors du paiement de l'indemnité. Est-il possible de demander le complet paiement à un seul assureur ?
Il existe une réponse de principe : il n'y a pas de solidarité entre les co-assureurs et le plus souvent les contrats excluent directement cette solidarité.
Par conséquent, en cas de sinistre, l'assuré doit diviser sa demande d'indemnisation entre chacun des assureurs en cause pour la part dont il a la charge en fonction de sa quote-part de couverture du risque.
Il se peut qu'un apériteur ait été désigné : l'apériteur est l'un des co-assureurs qui est chargé par les autres de gérer le contrat et le sinistre. La désignation d'un apériteur permet au souscripteur de n'avoir qu'un seul interlocuteur et facilite les échanges. La mission de l'apériteur s'analyse juridiquement comme un mandat. Il peut voir sa responsabilité engagée vis-à-vis du souscripteur ou des autres co-assureurs.
Il n'y a pas encore eu de réponses claires en jurisprudence quant à la solidarité de l'apériteur. Toutefois, on note une certaine tendance à la retenir. Cela s'explique par le fait que le souscripteur s'adresse généralement à l'apériteur qui s'est ensuite chargé de trouver d'autres assureurs afin de partager la prise en charge du risque. Dans ce cas, le souscripteur peut demander à l'apériteur le paiement intégral de l'indemnité. Par la suite, il exercera un recours contre les autres assureurs pour le remboursement de leur quote-part.
