Faut-il déclarer à son assureur une modification du risque couvert ?

En résumé

Ce qu'il faut retenir

Tout changement pouvant modifier l’exposition au risque couvert par un contrat d’assurance doit être signalé à l’assureur. Voici les points clés à retenir :

  • l’article L113-2 du Code des assurances impose à l’assuré de déclarer toute aggravation du risque initialement couvert.
  • Ne pas signaler un changement significatif, comme l’installation d’un échafaudage facilitant l’accès à l’habitation, peut entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
  • La déclaration permet à l’assureur d’ajuster les garanties ou la prime, tout en maintenant la validité de la couverture.
  • Un échafaudage temporaire est considéré comme une circonstance aggravante du risque de vol, car il multiplie les points d’entrée accessibles.
  • Informer l’assureur en amont est une démarche de prudence essentielle pour sécuriser ses droits en cas de dommage.
Question d'un internaute

Question de Sabine F. (Joucou, 11)

Dans quelques semaines ma maison sera équipée d'un échafaudage pour changer les tuiles du toit. L'accès aux fenêtres de l'étage sera simplifié. Dois-je déclarer à mon assureur que le risque vol est plus important dans ces conditions ?

Échafaudage autour d'une maison : faut-il le déclarer à son assureur ?

En vertu de l‘article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de déclarer toutes modifications du risque ayant pour objet d'aggraver le risque. A défaut d'une telle déclaration, l'assuré se rend coupable d'une fausse déclaration intentionnelle et pourrait se voir refuser l'indemnisation de son dommage dans le cadre de son contrat d'assurance.

En résumé L'installation d'un échafaudage aggrave légèrement le risque vol. En effet, si toutes les fenêtres sont verrouillées en votre absence, le risque de vol est le même en présence d'un échafaudage ou non, des personnes malveillantes pourraient entrer par effraction par le rez-de-chaussée dans tous les cas, mais avec l'échafaudage, le nombre de point d'entrée accessible est augmenté. C'est pourquoi il serait préférable d'avertir votre assureur pour ne pas se voir refuser l'indemnisation.

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