Question de Anne (Lille, 59)
Bonjour, je ne suis pas d'accord avec l'expert en assurance, puis-je en mandater un autre ?
Solliciter l'avis d'un second expert en assurance en cas de désaccord
Suite à un sinistre, votre assureur a mandaté, à ses frais, un expert afin d'évaluer le montant de l'indemnité qu'il devra vous verser.
Le rôle de l'expert est de constater les dégâts, d'évaluer si les conditions permettant de mettre en œuvre la garantie de votre assureur sont remplies, de lister les biens endommagés et par conséquent déterminer le montant du remboursement.
En cas de dommages corporels, un médecin spécialiste de l'évaluation du préjudice corporel doit être mandaté.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert mandaté par votre assureur, vous pouvez toujours en mandater un vous-même, on parle alors de contre-expertise. La Cour de cassation ainsi que la cour d'appel dressent des listes des personnes étant habilitées à effectuer une expertise que vous pourrez trouver en cliquant ici et là.
Si vous choisissez de mandater votre propre expert, vous serez tenu de payer ses honoraires vous-mêmes.
Si votre expert et celui de l'assureur ne sont pas d'accord sur le montant de l'indemnisation, un troisième professionnel peut être choisi pour trancher.
La décision se fera alors à la majorité des voix, et ce troisième expert sera rémunéré à moitié par l'assuré et par l'assureur. Toutefois, dans le cadre d'un procès, la rémunération des experts est incluse dans le coût du procès, ce coût est assumé :
- Par l'une des parties dans le cadre d'un procès civil (il est alors possible de faire une demande d'aide juridictionnelle) ;
- Par l'Etat dans le cadre d'un procès pénal.
Attention, dans ce cadre, les expertises n'ont pas de valeur juridique, et le juge conserve sa libre appréciation du rapport d'expertise.
