Cher Internaute, Cher Visiteur,

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Le site LeComparateurAssurance.com (www.lecomparateurassurance.com), ci après le "Site", est édité par la société Meilleurtaux Assurances, ci-après "la Société", SAS au capital social de 221 980 euros, immatriculée au RCS Lille sous le n° 524 690 575, dont le siège social est situé au 57 BIS (2ème étage), place Rihour 59800 LILLE.

N° ORIAS : 11059871

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Le Directeur de la publication de ce site est Samuel BANSARD.

Le responsable de la rédaction de ce site est Samuel BANSARD.

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La rubrique de comparaison d'assurance emprunteur est présentée et gérée par Meilleurtaux, intermédiaire d'assurance immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 022 955.

SAS au capital social de 1 000 000 euros,
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Meilleurtaux SAS est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n°07 022 955 (www.orias.fr) en tant que Courtier en assurance, Courtier en opérations de banque et services de paiement (crédits immobiliers et regroupements de crédits), Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (financement professionnel) et Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (crédits à la consommation).
Meilleurtaux est soumis au Code monétaire et financier en tant qu'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et au Code des assurances en tant qu'intermédiaire en assurance.
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Le service de comparaison en ligne d'assurance que nous proposons poursuit un objectif de regroupement d’informations factuelles, de conseils d'ordre général et de simplification de lecture, pour une meilleure orientation des Visiteurs et Internautes sur le marché de l’assurance.

Vous utilisez donc notre service dans ce sens, et n’attendez pas de contacts supplémentaires, et donc de conseils complémentaires plus spécifiques et personnalisés, par l’intermédiaire d’un représentant de notre Société, que ce soit par un contact physique, téléphonique ou par échange de courrier ou courriel, ou tout autre support. Vous reconnaissez et acceptez donc avoir reçu des conseils suffisants par rapport à vos besoins, et vous déclarez pouvoir faire le choix de vos assureurs de manière éclairée. Dans le cas où vous auriez besoin de plus de compléments, il vous revient de vous rapprocher d’un représentant ou distributeur de l’assureur souhaité afin d’éclairer votre décision. Vous déchargez la Société de toute responsabilité ultérieure dans le choix de votre assurance, et reconnaissez être seul responsable des conséquences éventuelles de votre choix.

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations vérifiées sur les partenaires assureurs et les offres qu'ils proposent, mais vous acceptez et reconnaissez ne pas nous tenir responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute information erronée sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ces derniers, ou bien d'une absence de disponibilité des assureurs.

Les offres d’assurance proposées sur le site par les compagnies d’assurance, directement ou via leurs intermédiaires, ne peuvent être considérées comme valables que si les réponses que vous apportez sont exactes et conformes à votre situation. Dans le cas contraire, que ces inexactitudes soient volontaires ou non, votre contrat d’assurance pourrait être considéré comme nul. Nous vous invitons donc à répondre de manière sincère, loyale et honnête à toutes les questions posées.

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LeComparateurAssurance.com a pour objectif de vous accompagner le plus possible dans le choix de votre assurance. Toutefois, les assureurs étant autorisés légalement à sélectionner leurs assurés selon les profils de risque de chacun d’entre eux, ceux-ci sont susceptibles d'appliquer des filtres relatifs aux profils et besoins exprimés. Dans ce contexte, il est envisageable que certains de nos assureurs-partenaires, voire tous, ne puissent être en mesure de vous proposer un devis. LeComparateurAssurance.com étant tributaire des conditions de souscription et de sélection de ses partenaires, vous acceptez la possibilité de ne recevoir aucune offre, et vous déchargez LeComparateurAssurance.com de toute responsabilité en cas de présentation d’un nombre restreint ou nul d’offres.

En tout état de cause, vous reconnaissez et acceptez que notre service de comparaison n'a pas pour objectif de restituer nécessairement toutes les offres d'assurance, ou les offres les moins chères proposées sur le marché, mais un panel d'offres de qualité adaptées aux besoins que vous avez exprimés. LeComparateurAssurance.com met à votre disposition une liste de produits qui correspondent aux offres de ses partenaires assureurs et ne représentent pas la globalité du marché français.

Vous reconnaissez et acceptez que les informations fournies par LeComparateurAssurance.com pour chaque assureur ne peuvent être exhaustives par la nature même de l’outil et de sa technologie. Il vous appartient en conséquence de prendre connaissance des offres et contrats de nos partenaires-assureurs avant toute souscription. Quoiqu’il en soit, que vous preniez en compte cette recommandation ou non, vous reconnaissez que la Société est déchargée de toute responsabilité quant à la souscription de tel ou tel contrat. Vous reconnaissez et acceptez que notre service est un service d’orientation et de mise en relation, et qu’il vous appartient in fine de pratiquer tous les contrôles nécessaires préalables à la souscription d’un contrat adapté à vos besoins. Sauf hypothèses spécifiques clairement identifiées, LeComparateurAssurance.com n'intervient en aucune manière dans la relation contractuelle éventuellement nouée avec un assureur par l'Internaute et n'assume, à cet égard, aucune responsabilité.

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La Société vous informe qu’il n’est pas possible de dénoncer son adhésion à un contrat collectif obligatoire. Si vous souscrivez une assurance auprès de l’un de nos partenaires, via notre comparateur, alors que vous bénéficiez déjà d’un contrat collectif obligatoire, la Société ne pourra être tenu pour responsable du paiement d’une double cotisation.

Lorsque vous êtes à la recherche d’une complémentaire santé, il est important pour vous de garantir les risques de santé qui ne sont pas toujours prévisibles au moment de la souscription du contrat.

La Société vous informe qu’un assureur ne peut pas résilier un contrat d’assurance individuelle ou de groupe facultatif, sauf en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de résiliation de votre contrat d’assurance par le partenaire auprès duquel vous avez souscrit votre assurance pour un motif non valable, comme exposé ci-dessus.

Les Internautes, utilisateurs de LeComparateurAssurance.com, peuvent adresser leurs réclamations en envoyant un mail à l'adresse contact@lecomparateurassurance.com. Un interlocuteur prendra alors contact avec vous afin de trouver la meilleure solution à votre problème.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez la possibilité de saisir notre médiateur via le site https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou à l'adresse CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.

Si votre réclamation ne concerne pas directement LeComparateurAssurance.com mais un assureur, comme par exemple un contrat souscrit auprès de l'un d'entre eux, nous vous invitons à contacter celui-ci.

LeComparateurAssurance.com, comment ça marche ?

LeComparateurAssurance.com n'a aucun lien capitalistique direct avec les organismes d'assurance, compagnies, mutuelles ou courtiers proposant les offres présentées.

LeComparateurAssurance.com fait partie du même groupe qu’Active Assurances, présent sur le panel de comparaison d’assurance auto, que Meilleurtaux Santé, présent sur le panel assurance santé, et que Meilleurtaux Placement, présent sur le panel assurance vie et PER individuel. Le classement des offres est totalement indépendant des assureurs, et n’est guidé que par l’adéquation des offres proposées par les assureurs avec les besoins exprimés. LeComparateurAssurance.com travaille pour l'intérêt des Internautes.

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Décrivez votre besoin

Choisissez le domaine d’assurance que vous souhaitez découvrir ou comparer.

LeComparateurAssurance.com vous offre le choix entre un assureur près de chez vous, ou un assureur à distance (100% web et téléphone).

L'assureur qui convient à vos besoins

Un assureur proche de chez moi ou à distance, vous avez le choix.

Sur notre comparateur, vous pouvez choisir le type d‘assureur avec lequel vous souhaiteriez rentrer en contact.

LeComparateurAssurance.com vous offre le choix entre un assureur près de chez vous, ou un assureur à distance (100% web et téléphone).

LeComparateurAssurance.com est le seul comparateur temps réel géolocalisé en France.

Les informations fournies dans le formulaire permettent à l’Internaute d’obtenir :

  • Un comparatif personnalisé complet en ligne (assureurs, prix et garanties) pour les produits assurance auto, santé, surcomplémentaire santé, moto, habitation, obsèques/décès, animaux et dépendance, avec possibilité de mise en relation en ligne.
  • Une prise de contact ou un devis adressé par les assureurs ou courtiers partenaires pour les autres produits d'assurance, tels que l’assurance voyage, l’assurance vélo, l’assurance mobil-home, l’assurance cheval, l’assurance chasse, l’assurance sport, l’assurance bateau, l’assurance ski, la protection juridique, l’assurance flotte automobile, la multirisque professionnelle, la mutuelle professionnelle, la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrages, etc.

Pour l’assurance scolaire et l’assurance de produits nomades, des offres non personnalisées vous sont présentées.

Pour l’assurance vie et l’assurance Nouveaux Véhicules Électriques ("NVEI"), vous serez directement redirigés vers les sites de nos partenaires.

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Comprendre notre comparateur d’assurances

Ce système de notation vous indique quelles sont les garanties les plus qualitatives.

Je suis perdu !

Le point d’interrogation vous renseigne sur toutes les rubriques que vous ne comprenez pas ou les questions que vous vous posez, survolez-le !

LeComparateurAssurance.com compare plus de 100 assureurs et 8000 agences locales

LeComparateurAssurance.com vous présente l’exhaustivité des réponses de ses assureurs partenaires, sans aucune présélection.

Dans nos comparatifs, le classement par défaut correspond :

  • à un classement par prix pour l'assurance dépendance, l'assurance obsèques, l'assurance animaux, l'assurance habitation, l'assurance moto
  • à un classement par pertinence pour l'assurance santé, avec possibilité de trier par prix
  • à un classement par garanties et par prix pour l'assurance auto, le comparateur affichant les offres classées par prix correspondant au niveau de garanties choisi (tiers, tous risques, etc.), ainsi que les offres de niveau de garanties inférieur et supérieur, triées par prix.
  • à un classement par performance (rendement du fonds en euros de l'année précédente) pour l'assurance vie et le PER individuel

La pertinence est l'adéquation entre les besoins exprimés par l'internaute et les garanties proposées par les assureurs.

Vous pouvez comparer les contrats d'assurance :

  • par pertinence, la sélection et le classement des offres étant réalisés automatiquement par un programme informatique, afin de vous proposer les contrats qui correspondent le mieux à vos besoins
  • par le prix, pour vous aider à réduire les cotisations de votre contrat d’assurance
  • par les garanties, car le prix est important, c’est indiscutable, mais les garanties proposées et les services associés le sont tout autant

Comment LeComparateurAssurance.com récupère-t-il les tarifs des assureurs partenaires ?

LeComparateurAssurance.com interroge chaque assureur partenaire suite aux besoins que vous avez exprimés. Les contrats proposés dépendent de la préférence initiale de l'Internaute pour une relation à distance (web et téléphone) ou pour une relation de proximité par le biais d'une agence près de chez lui.

Le prix affiché est celui proposé après interrogation des outils de tarification de nos assureurs partenaires, pour le profil et les besoins précisés par l'assuré. Le tableau comparatif précise les frais de dossiers éventuels. Les prix sont fournis après interrogation en temps réel des outils de tarification des assureurs partenaires, ou après interrogation des grilles de tarifs fournies par les assureurs, mises à jour annuellement.

Le service de comparaison proposé par LeComparateurAssurance.com, de par sa nature, ne peut pas restituer toutes les offres d'assurance du marché, mais un panel d'offres de ses assureurs partenaires, adaptées aux besoins exprimés. Seules les offres pour lesquelles nos assureurs partenaires sont en mesure de vous proposer un contrat d'assurance sont affichés, chaque assureur ayant la possibilité de répondre ou non à votre demande, en fonction de ses critères de souscription et de ses critères de positionnement.

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Economisez sur votre contrat d'assurance !

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utilisateurs sur 10 recommandent nos services de comparaison d'assurance en ligne. (source : Baromètre Avis-Verifies.com)

Plus de 9 millions d'Internautes ont déjà comparé leur contrat d'assurance sur nos comparateurs d'assurance, économisant en moyenne 30% du montant de leur prime annuelle ! (source : étude interne)

LeComparateurAssurance.com est rémunéré par ses assureurs partenaires, permettant ainsi de proposer un service gratuit à ses Internautes. Le classement des offres est totalement impartial et n'est guidé que par l'adéquation entre les contrats proposés par les assureurs partenaires et les besoins exprimés par l'Internaute.

Le comparateur d'assurance emprunteur

La rubrique de comparaison d'assurance emprunteur est présentée et gérée directement par Meilleurtaux.com, édité par Meilleurtaux SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000€, ayant son siège social au 36, rue de Saint-Petersbourg - 75008 PARIS (RCS Paris n° 424 264 281, Tél. : 01 86 27 27 00). Meilleurtaux SAS est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 07 022 955 en tant que courtier en assurance.

Meilleurtaux.com est une société indépendante, sans lien capitalistique avec des compagnies d'assurance ou établissements bancaires. Meilleurtaux.com est ainsi en mesure de vous proposer une information complète, une comparaison objective et une mise en relation transparente.

Meilleurtaux.com perçoit une rémunération de ses assureurs partenaires (voir les assureurs partenaires en assurance emprunteur), qui rémunèrent le fait de pouvoir recevoir des dossiers qualifiés par Meilleurtaux.com. La rémunération n'a aucune influence sur la présentation et le classement des offres.

Comment sont affichés les tarifs d'assurance de prêt ?

Après avoir réalisé une demande d'assurance emprunteur sur l'outil de comparaison proposé par Meilleurtaux.com, vous accédez à une présentation de tous les tarifs proposés par les assureurs partenaires. Les tarifs sont classés selon le coût global de l'assurance emprunteur, par ordre croissant.

Les assureurs partenaires s'attachent à fournir les informations et les tarifs les plus précis. Les tarifs sont relayés dans l'outil informatique de Meilleurtaux.com, qui vous présente les offres répondant à votre besoin.

Le panel d'assureurs présenté est représentatif de l'offre présente en France en assurance de prêt, mais ne peut être totalement exhaustif.

Les conditions générales et particulières, ainsi que les informations réglementaires nécessaires à l'avancée de votre souscription sont accessibles depuis l'écran vous présentant les tarifs d'assurance de prêt.

Protection des données personnelles

Le Groupe Meilleurtaux est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles et à l’utilisation de celles-ci conformément aux objectifs auxquels vous avez consenti.

Cette politique décrit les règles que nous appliquons à la collecte, la conservation et l’utilisation de vos données personnelles par les sociétés du groupe Meilleurtaux ainsi que nos sous-traitants et partenaires.

Elle a été rédigée dans le but de répondre aussi clairement et précisément que possible aux questions que vous pouvez vous poser à ce sujet.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la Présente politique de données personnelles du groupe Meilleurtaux en validant l’un de nos formulaires. Vous restez libre de ne pas utiliser nos services et d’exercer vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos données avec précaution et à bon escient et dans le respect de la réglementation. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en utilisant notre formulaire de contact .

Lorsque vous créez un compte client Meilleurtaux, vos données à caractère personnel sont traitées par la société Meilleurtaux, RCS Paris n°424 264 281, Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg - 75008.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites web et applications mobiles du groupe Meilleurtaux, vos données sont collectées, utilisées et conservées par les entités du Groupe Meilleurtaux, agissant en qualité de “responsables conjoints de traitement”, pour vous permettre de réaliser vos projets, vous proposer des services et vous partager des recommandations (ci-après ensemble dénommés les "Services Meilleurtaux").

Il s’agit des personnes morales suivantes :

Pour les principales activités du groupe :

  • Crédit à la consommation ; Regroupement de crédits ; Financement professionnel ; Distribution d’Assurance de prêt ; Crédit Immobilier ; Tarifs bancaires et Electricité/Gaz. Vos données sont traitées par Meilleurtaux, RCS Paris n°424 264 281, Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg - 75008.

  • Regroupement de crédits. Vos données sont traitées par Meilleurtaux Solutions, RCS Le Mans n°414 204 933, Siège social : 18 rue Monthéard, 72000 LE MANS.

  • Assurance Auto, Assurance habitation et Santé, vos données sont traitées séparément. Vos données sont traitées par Meilleurtaux Assurances, RCS Lille n° 524 690 575, siège social 57 bis place Rihour – 59800 LILLE

  • Contrat d’assurance emprunteur. Vos données sont traitées par Multi-Impact, RCS Reims n°402 502 108, Siège social : 41-43 avenue Hoche – 51100 REIMS

Pour les franchisés du groupe Meilleurtaux :

Le responsable de traitement est le franchisé dont les coordonnées vous ont été transmises par votre conseiller. Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'agence en vous rendant sur cette page .

Pour les autres activités du groupe :

  • Activités de Placement et Épargne : Vos données sont traitées séparément par Meilleurtaux Placement, RCS Rennes n°494162233, siège social au 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes, n° ORIAS : 07 031 613.

  • Activité de Contrat d’assurance auto, d’assurances santé ou d’assurance multirisques habitation : Vos données sont traitées séparément par Active Assurances, RCS Nanterre n°527 496 699, Siège social : 8-10 rue de la Ferme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, n° ORIAS 10 058 420.

  • Activités de Contrats d’assurance Santé et Mutuelle : Vos données sont traitées séparément par AFI Assurances, RCS Evry n°404 414 583, Siège social : 12 rue du Bois Guillaume – 91000 EVRY COURCOURONNES, n° ORIAS 07027969.

  • Pour les Contrat d’assurance auto, d’assurances santé ou d’assurance multirisques habitation : Vos données sont traitées séparément par WAZARI, RCS Nanterre n°831 827 290, Siège social : 8-10 rue de la Ferme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, n° ORIAS 17 005 792.

  • Pour consulter des informations financières, le Site internet : MoneyVox : Calcamo, RCS Rennes n°498 723 980, Siège social : 28 boulevard du Colombier – Urban Quartz Bat 3 – 35000 RENNES

Nous collectons des données personnelles lorsque vous renseignez les différents formulaires de nos sites internet ou que vous nous soumettez votre projet au travers de votre conseiller par téléphone ou en agence.

Par ailleurs, nous collectons également des données au travers de nos différents espaces clients , notamment lorsque vous déposez des documents ou nous fournissez des informations par email ou par un autre moyen (dépôt exceptionnel de documents papier).

Nous collectons également des informations lorsque vous utilisez notre application mobile en étant connecté, c’est-à-dire après avoir renseigné votre login et votre mot de passe.

Dans tous les cas, des données personnelles ne sont collectées que dès lors que vous y avez explicitement consenti . Il n’y a aucune exception à ce principe.

Dans certains cas, vos données sont collectées par des tiers (notamment apporteurs ou sites partenaires) puis nous sont transmises. Nous veillons à ce que ces tiers s’assurent dans chaque cas de votre consentement explicite à cette collecte et à cette transmission.

Dans les autres cas d’utilisation de nos services (par exemple : simple navigation sur notre site internet, utilisation de nos calculettes ou barèmes, remplissage partiel d’un formulaire pour lequel vous n’avez pas validé les conditions relatives à l’utilisation de vos données personnelles, utilisation de l’application mobile de façon non connectée, etc.), aucune donnée personnelle n’est collectée, conservée ni utilisée.

Les données collectées par le Groupe Meilleurtaux varient d’un métier à l’autre et peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

  • Données relatives à votre identité, situation familiale et à vos coordonnées : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance, situation familiale;
  • Données relatives à votre situation professionnelle et financière : catégorie professionnelle, vos charges, vos revenus et votre banque actuelle ;
  • Données bancaires : uniquement dans le cas où vous auriez consenti à la collecte de vos relevés de compte proposée dans certains de nos formulaires. La collecte de ces données bancaires est effectuée par notre partenaire OXLIN (agréé par l’ACPR sous le numéro 16928), lequel vous permettra de prendre connaissance de ses Conditions Générales d’Utilisation . OXLIN, après avoir reçu votre consentement, procédera au transfert de vos données bancaires vers notre société ;
  • Données relatives à vos projets : type de projet, montant estimé du projet, etc....
  • Données relatives à votre consommation énergétique : surface logement, équipement électrique, composition du foyer, point de livraison, etc.
  • Données relatives à la simulation d’assurance : demandes de documentation, demandes de tarifs, informations saisies dans les formulaires ;
  • Données relatives au véhicule : plaque d'immatriculation ;
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : adresse mail.
  • Données sensibles :
    • Vos données de santé sont essentiellement traitées par la société Multi-Impact
    • Vos données relatives à d’éventuelles infractions liées au code de la route ; numéro de sécurité sociale (uniquement en cas de souscription d'une complémentaire santé sur notre site) ;
  • Données relatives à des informations de paiement : RIB ou mandat SEPA (notamment en cas de souscription d'une complémentaire santé sur notre site) ;
  • Autres données pertinentes nécessaires pour l’examen de votre demande.

D'autres données sont susceptibles d’être collectées telles que votre adresse IP, couplée aux pages que vous avez consultées ainsi que les dates et heures de votre consultation. Ainsi que vos options en matière de cookies pour lesquelles nous vous invitons à consulter notre politique cookies accessible ici . Toutefois, ces données ne sont jamais croisées avec vos données d’identité (nom, prénom, email, téléphone) ;

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec votre consentement. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. Vous pouvez, à tout moment, désactiver la géolocalisation étant précisé que la désactivation, selon les services offerts, pourrait entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

Nous collectons les données que vous nous confiez pour répondre à vos demandes de services, vous accompagner dans la réalisation de vos projets et vous proposer des recommandations, dans le strict respect des conditions présentées dans les Conditions Générales d’Utilisation que vous avez acceptées en créant un compte Meilleurtaux ou en remplissant un formulaire à partir du site meilleurtaux.com.

Plus précisément, nous utilisons donc vos données dans les buts suivants :

Examiner votre demande de crédit, d’assurance, de placement ou de comparaison d’énergie

Conformément à notre engagement contractuel, décrit dans nos Conditions générales d’utilisation, nous collectons vos données pour les objectifs suivants :

  • Analyser votre demande et vous accompagner dans la réalisation de votre projet ;
  • Vous mettre en relation avec un de nos conseillers ;
  • Transmettre vos données et vous mettre en relation avec nos partenaires afin qu’ils puissent vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins ;
  • Créer et gérer votre compte client notamment pour vous permettre d’y déposer vos pièces justificatives et d’y retrouver les offres personnalisées que nous vous aurons proposées ;
  • Répondre à vos demandes relatives au traitement de votre dossier ;
  • Nous permettre de vous présenter des offres correspondant à votre projet ;
  • Analyser vos factures et vous proposer des offres correspondant à vos besoins ;
  • Proposer une analyse de votre budget si vous avez opté pour la solution d’agrégation de vos comptes bancaires.

Dans certains cas, l’examen de votre demande nécessite la transmission de vos données à certains de nos partenaires (banques ou compagnies d’assurance). Cette transmission a lieu exclusivement dans nos métiers de crédit à la consommation et de comparaison d’assurance. Elle se fait systématiquement avec votre accord explicite, qui vous est demandé dans le cadre des parcours concernés. Meilleurtaux ne transmet jamais des données à des tiers dans un but commercial ou de monétisation.

Vous transmettre des communications commerciales et des informations, avec votre consentement

Dans ce cas, nous poursuivons plus précisément les finalités suivantes :

  • Vous transmettre notre newsletter ;
  • Vous recontacter par téléphone ;
  • Organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles ;
  • Personnaliser les communications commerciales que nous vous adressons (offres et publicités ciblées) ;

Satisfaire les intérêts légitimes du Groupe Meilleurtaux

Ceci recouvre les finalités suivantes :

  • Améliorer le fonctionnement des Sites et de ses Applications mobiles et des parcours de navigation ;
  • Réaliser des statistiques ;
  • Produire des études de marché à destination des professionnels (sans qu’aucune donnée personnelle ne soit utilisée, mais en utilisant les données des projets par exemple) ;
  • Réaliser des opérations d’analyse et de reporting ;
  • Gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et des Clients sur les Services ou les contenus des Sites et des Applications;

Répondre à nos obligations légales

C’est le cas notamment pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que pour répondre à nos obligations en matière de prescription légale.

Vos données sont réservées aux Co-Responsables de Traitement listés ci-dessus. Néanmoins, dans le cas où l’un d’eux serait amené à transmettre des données à des tiers, par exemple des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Ainsi, vos données pourront, conformément au projet que vous nous avez confié, être transmises aux partenaires commerciaux des entités du Groupe Meilleurtaux et son réseau de franchisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Meilleurtaux vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment dans le cadre de votre projet Electricité/Gaz/Télécom, la prise de rendez-vous avec votre conseiller en crédit immobilier ou assurances, vos demandes d’accès et de suppression de données, mais également par l’intermédiaire des établissements financiers ou d’assurance dans le cadre de l’étude de votre demande.

Meilleurtaux s’engage à ne transférer les données personnelles hors Union Européenne que dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Durée de conservation de votre compte Meilleurtaux

Lorsque vous nous sollicitez pour un projet de Crédit Immobilier, Crédit à la consommation, Regroupement de crédits, Financement professionnel, Distribution d’Assurance de prêt, Tarifs bancaires et Electricité/Gaz, nous vous demandons de créer un compte client auprès de Meilleurtaux, Vos données sont donc conservées tant que votre compte est actif.

Vous pouvez décider à tout moment de fermer votre compte Meilleurtaux. Par ailleurs, si votre compte n’est plus actif pendant 2 ans, nous procédons à sa fermeture en vous informant préalablement.

Régime spécifique applicable à certaines données

Même si vous conservez un compte auprès de nous et continuez de l’utiliser, nous considérons qu’il n’est pas utile pour nous de conserver certaines données que vous nous avez confiées. C’est pourquoi nous ces données ne sont conservées dans votre compte que pour une durée de 2 ans. C’est notamment le cas de vos documents personnels , que vous pouvez nous avoir transmis dans le cadre de l’examen d’une demande de crédit, d’assurance ou d’énergie. L’ensemble de ces documents sont supprimés après cette date.

Durée de conservation légale

A l’issue de ces durées, vos données sont conservées pour une durée de 5 ans pour satisfaire à nos obligations légales. Elles ne sont alors accessibles qu’à un nombre très restreint de personnes, appartenant notamment au service juridique de l’entreprise. Elles ne font, durant cette période, l’objet d’aucune utilisation commerciale.

Enfin, à l’issue de cette période de 5 ans, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de statistiques uniquement.

Comment ces principes s’appliquent-t-ils dans le cas où les données ont été acquises auprès de tiers ?

Dans le cas où vos données ont été acquises auprès d’un tiers, vos données n’ont pu être transmises au Groupe Meilleurtaux qu’avec votre consentement. Toutefois, vous n’avez pas nécessairement exprimé le même consentement à la conservation et l’utilisation de vos données que si Meilleurtaux a directement collecté vos données. En particulier, vous n’avez pas nécessairement consenti à la création d’un compte auprès de Meilleurtaux.

C’est pourquoi, Meilleurtaux prévoit des durées différentes de conservation pour les données acquises dans ce cadre. Si nous avons collecté vos données par l’intermédiaire d’un partenaire commercial et que vous n’avez pas créé de Compte Meilleurtaux, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’examen de votre demande et au maximum 3 ans.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de modification et de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande via notre formulaire accessible ici ou par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité, à Meilleurtaux – Données Personnelles - 36, Rue de Saint-Pétersbourg- 75008 PARIS, ou directement à votre agence Meilleurtaux à laquelle vous vous êtes adressé.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Une fois votre demande reçue (via notre formulaire accessible ici ), et accompagnée d’un justificatif d’identité ainsi que tout document vous reliant au bien concerné (acte de vente, attestation de propriété, …), nous procéderons au retrait de votre bien sur notre site dans les meilleurs délais.

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation ou en vue d’améliorer la qualité de nos services. Ces informations sont destinées au Groupe Meilleurtaux et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr, ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de votre lieu de résidence.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données. Nos mesures de sécurité, qui incluent une interdiction d’exporter les données en dehors de notre logiciel de gestion des données, sont adaptées et incluent notamment des pare-feu, antivirus, contrôles des accès de nos collaborateurs ainsi que des mises à jour régulières de nos logiciels.

Données du site Etalab

Nous utilisons les données issues du site Etalab, qui couvrent les transactions immobilières et correspondent à l’adresse, le type de bien (maison ou appartement), la surface du bien, le nombre de pièces, le prix et la date auxquels il s’est vendu.

Les données du site gouvernemental Etalab ne sont pas supprimables. Toutefois, vous pouvez vous opposer à la réutilisation de ces données par nos services. Pour cela, il vous suffit d’utiliser notre formulaire relatif à vos données personnelles.

Données collectées dans le cadre de nos processus de recrutement

Nous collectons des données personnelles lorsque vous êtes candidats à l’un des postes ouverts au sein du Groupe Meilleurtaux. Ces données sont collectées et conservées uniquement aux fins d’examen de votre candidature. Des règles spécifiques sont applicables dans ce cas, qui vous sont communiquées lorsque souhaitez candidater à l’un de nos postes.

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Kwanko

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