Durant un arrêt maladie, certaines activités sont interdites, comme le jardinage ou la participation à certaines manifestations, et le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences graves. L'histoire d'AZ, un ancien membre du groupe Tragédie, permet de tirer une leçon précieuse.
Le cas de Hazdine Souiri
Hazdine Souiri, plus connu sous le pseudo d'AZ, employé en tant que contrôleur à la SNCF, a été licencié, car il a déposé un arrêt maladie en juin 2017 pour se rendre sur le plateau de l'émission « Touche Pas à Mon Poste » et chanter le nouveau titre de son groupe, « Tu n'aurais jamais dû ». La SNCF a immédiatement pris des mesures en découvrant cet écart. Après un long bras de fer judiciaire, la Cour d'appel de Lyon a validé le licenciement d'AZ, considérant que cette activité avait été réalisée à titre professionnel.
Les obligations du salarié en arrêt maladie
Lors d'un arrêt maladie, il est essentiel de respecter certaines obligations pour recevoir des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :
- Suivre les prescriptions du docteur.
- Répondre aux contrôles des autorités médicales.
- Respecter les heures de sortie (9h à 11h et 14h à 16h, sauf pour des soins ou examens médicaux).
- S'en tenir aux activités autorisées.
À préciser que la demande de contrôle peut être à l'initiative de l'assurance maladie, de l'employeur, ou encore de son assurance santé .
Les activités interdites
Un salarié en arrêt maladie ne peut pratiquer que les activités spécifiquement autorisées par le médecin. Toutes les autres sont strictement interdites, même si elles ont lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Des activités telles que le jardinage, les activités sportives non autorisées, les tâches réalisées en tant que représentant du personnel, la réparation de véhicules, le chant en public dans un contexte associatif, ainsi que toute activité professionnelle, qu'elle soit en rapport ou non avec l'emploi à temps plein, sont autant d'exemples d'activités interdites.
La Cour de cassation a précisé que
L'exercice d'une activité rémunérée implique non seulement le remboursement des indemnités journalières, mais également une pénalité équivalant au moins au dixième du plafond mensuel des cotisations de la Sécurité sociale.
Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les restrictions pour éviter des conséquences financières préjudiciables pendant un arrêt maladie.
- Lors d'un arrêt maladie, certaines activités sont interdites sous peine de graves conséquences.
- L'exemple d'AZ, qui a été licencié après avoir chanté en public pendant son arrêt maladie, illustre ces règles strictes.
- Les obligations incluent le suivi médical et le respect des heures de sortie autorisées.
- Des activités non autorisées, telles que le jardinage, les activités sportives ou les tâches liés à un mandat de représentant, entraînent des pénalités financières sévères, selon la Cour de cassation.
- Respecter ces restrictions est essentiel pour éviter de telles sanctions.