La question de la fraude sociale suscite des débats houleux, et la proposition de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité ne fait pas l'unanimité. Alors que Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, a annoncé cette mesure, l'Assurance Maladie a exprimé de «très fortes réserves». Selon un rapport officiel, la fusion envisagée pourrait avoir un impact négligeable dans la lutte contre la fraude.
Une mesure complexe aux résultats incertains
L'objectif de la fusion des cartes Vitale et d'identité, s'inspirant du modèle belge, est d'en venir à bout des prêts et «location» de cartes Vitale qui permettent à certains individus de bénéficier de soins gratuits.
Selon les estimations du ministère de l'Économie et des Finances, la fraude sociale atteint des montants considérables, avec 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux éludés liés au travail informel et près de 3 milliards d'euros de prestations sociales indûment versées par les caisses des allocations familiales.
Corrélativement, entre 3 % et 7 % des dépenses d'assurance maladie et mutuelle santé pourraient être sujettes à des pratiques frauduleuses.
La proposition de lier automatiquement la carte Vitale à la carte d'identité lors de son renouvellement a été avancée par le ministre Attal. Cependant, l'Assurance Maladie, dans un courrier datant du 3 avril, exprime son scepticisme à ce projet en soulignant qu'il «ne répondrait à aucun besoin réel».
Selon cet organisme,les montants de fraude qui pourraient être liés à un usage frauduleux de la carte Vitale demeurent négligeables.
Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM,
Affirme que «l'efficacité de cette fusion dans la lutte contre la fraude reste à prouver. De plus, cette fusion risquerait de compromettre le déploiement prévu de l'application carte Vitale sur les smartphones, qui offre une alternative pratique à la carte physique».
Thomas Fatôme
Un débat nécessaire pour une mise en œuvre réfléchie
Le gouvernement envisage de lancer une mission de préfiguration d'ici début juillet afin d'examiner la faisabilité technique et juridique de cette fusion. Les conclusions de cette mission seront publiées avant la fin de l'année.
Le rapport de l'IGAS et de l'IGF adopte un ton plus optimiste en soulignant que :
La fusion pourrait résoudre les problèmes récurrents liés au rattachement des enfants mineurs.
Face à ces oppositions, il est primordial de trouver un équilibre entre la lutte contre la fraude sociale et la préservation des droits et de l'accès aux soins pour tous.
La mise en œuvre de cette fusion nécessitera une réflexion approfondie et une évaluation rigoureuse de ses implications afin de garantir une gestion optimale des ressources.
- L'Assurance Maladie exprime des réserves quant à la fusion de la carte Vitale avec la carte d'identité proposée pour lutter contre la fraude aux prestations de santé.
- Les inquiétudes portent sur l'efficacité de cette mesure ainsi que sur son impact prévu, jugé minime.
- Bien que la fraude sociale représente des montants considérables, l'Assurance Maladie estime que les avantages réels de cette fusion restent à démontrer.
- Il est nécessaire d'engager un débat pour une mise en œuvre réfléchie, en prenant en compte les droits et l'accès aux soins pour tous.