Depuis le 1er octobre 2023, le taux de prise en charge par l'assurance maladie des honoraires des chirurgiens-dentistes et des soins dentaires est en baisse. Cela signifie que les patients doivent désormais supporter 35 % ou 45 % du tarif conventionnel pour ce type d'acte. Plus que jamais, la possession d'une complémentaire santé est importante, afin de bénéficier du remboursement de ce ticket modérateur en hausse, mais une revalorisation des cotisations est à craindre.
Une hausse du reste à charge à faire rembourser par la complémentaire santé
Le décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 acte la baisse de la contribution de la Sécurité sociale pour les soins dentaires.
En fonction de leur nature, le remboursement est désormais limité à 55 % ou 65 % au lieu de 70 % auparavant. L'objectif est de faire économiser un demi-milliard d'euros chaque année à l'assurance maladie.
Pour éviter l'impact de l'augmentation du reste à charge sur leur budget, les ménages ont intérêt à disposer d'une bonne mutuelle santé.
Or, 2,5 millions de Français n'en possèdent pas, malgré une amélioration du taux de couverture permise par la généralisation de la complémentaire d'entreprise et son maintien aux demandeurs d'emploi.
Ces populations dépourvues de complémentaire santé se composent essentiellement des ménages modestes, des travailleurs indépendants, des chômeurs des personnes inactives. Le principal risque est le renoncement aux soins, faute de moyens financiers suffisants.
Et la situation risque de se dégrader, puisque le transfert de charge de 500 millions d'euros par an entre l'assurance maladie et les organismes proposant une mutuelle va inévitablement se traduire par une augmentation des primes pour l'ensemble des assurés.
Mettre l'accent sur la prévention afin de réduire les soins onéreux
En outre, le 21 juillet dernier, la nouvelle convention dentaire applicable jusqu'à 2028 a été validée par l'assurance maladie, les organismes complémentaires et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux.
Cet accord met l'accent sur la prévention afin de réduire à l'avenir les actes extrêmement coûteux tels que les implants et les prothèses, en particulier les couronnes.
Les patients âgés de 3 à 24 ans, cible prioritaire des efforts pour des « générations sans carie », bénéficieront ainsi de soins préventifs précoces et plus importants, avec un suivi régulier (dont un examen annuel au lieu de tous les 3 ans), afin de préserver leur santé buccodentaire.
Plusieurs hausses tarifaires sont au programme, pour les examens buccodentaires (+10 pour s'établir à 40 €) et pour les soins conservateurs (+30 %). L'objectif est d'inciter les professionnels à accroitre le nombre de prestations effectuées.
En parallèle, des actes de prévention et soins conservateurs sont ajoutés à la nomenclature et donnent droit à un remboursement, par exemple la coiffe pédodontique ou la biopulpotomie. Et afin de freiner la formation de caries, la prise en charge pour la pose d'un vernis fluoré est étendue jusqu'à 24 ans, contre 9 ans actuellement. À partir de 2025, un relèvement de 4 % des tarifs des soins conservateurs sera appliqué pour tous les Français.
Enfin, concernant le dispositif 100 % santé, il a permis à un demi-million de patients de profiter de soins prothétiques remboursés en intégralité. Un renforcement de la prise en charge est prévu, avec la gratuité pour les couronnes ou des bridges en zircone, matériau minéral reconnu notamment pour sa résistance.
- Le taux de prise en charge par l'assurance maladie des honoraires des chirurgiens-dentistes et des soins dentaires a baissé depuis le 1er octobre 2023 pour faire économiser un demi-milliard d'euros par an à l'assurance maladie.
- L'augmentation du reste à charge pour les patients menace l'accès aux soins des populations dépourvues de complémentaire santé.
- La nouvelle convention signée met l'accent sur la prévention des soins dentaires coûteux, en particulier pour les jeunes.
- À partir de 2025, les tarifs des soins conservateurs augmenteront de 4 % pour tous les Français.