Revoir la gestion des dépassements d'honoraires
Lors de l'examen du budget 2026 de la Sécu, la commission des Affaires sociales a adopté un amendement visant à réduire les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux. L'objectif est de soulager les patients face au coût potentiellement élevé de ces montants, en particulier ceux qui ne disposent pas d'une mutuelle santé.
Concrètement, la fiscalité appliquée à ces majorations sera durcie : le texte propose de relever le taux d'imposition actuel de 3,25 % afin de réellement inciter les professionnels à respecter les tarifs conventionnés.
La mesure est toutefois loin de faire l'unanimité. Le rapporteur général craint en effet que les médecins ne soient tentés de réajuster leurs tarifs pour compenser cette augmentation, ce qui aurait pour effet de pénaliser davantage les patients.
Surveiller les profits réalisés par certains secteurs
Les députés entendent également renforcer la régulation des bénéfices excessifs de certains acteurs de santé conventionnés. Une disposition prévoit d'autoriser l'Assurance maladie à sanctionner les prestataires qui appliquent des marges exagérées et sans rapport direct avec les coûts réels et les investissements.
Cette mesure vise particulièrement les domaines de la radiologie, de la biologie médicale et de la dialyse. Les remboursements pour les actes et les soins dans ces spécialités ont littéralement explosé au cours de ces dernières années. Pour donner un ordre d'idée, ceux de la radiologie ont atteint 3,8 milliards d'euros en 2024, soit une hausse de +22 % par rapport à leur niveau de 2019.
Par ailleurs, des mécanismes destinés à limiter les dérives ont aussi été adoptés. Les professionnels concernés par les bénéfices jugés excessifs seront associés aux évaluations de rentabilité, dont les résultats devront être rendus publics.