Une réforme attendue depuis longtemps
En décembre 2023, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et la DGOS ont posé les bases de la redéfinition des missions et du référentiel professionnel qui incluent notamment l'intégration de la consultation, du diagnostic et du droit de prescription des infirmiers.
La proposition de loi qui y est relative (n° 654) a été adoptée par la Commission des affaires sociales de cette institution et par l'Assemblée nationale (à l'unanimité) en mars. Le 19 juin, la « loi infirmier » a été avalisée par le Sénat. Pour l'Ordre national des infirmiers, il s'agit d'une victoire qui entérine la reconnaissance de leurs compétences. Avec cette réforme, ces professionnels de la santé pourront mieux aider leurs patients et leur offrir une prise en charge adaptée.
Une redéfinition du cadre d'exercice de la profession
La nouvelle loi accorde ainsi aux infirmiers « de ville » le droit de procéder à une consultation de première intention et de poser un diagnostic. Elle leur permet également de délivrer des ordonnances pour certains traitements et examens (ou analyses) complémentaires nécessaires à la confirmation de leur constat ou à l'ajustement de la prise en charge médicamenteuse.
Cependant, les domaines dans lesquels ils seront compétents seront prochainement déterminés par arrêté ministériel après avis de la Haute autorité de Santé (HAS) et de l'Académie nationale de médecine. Les prescriptions effectuées par les infirmiers et qui entrent dans le cadre de cette réforme devraient être éligibles à une prise en charge par l'Assurance maladie et par la mutuelle de complémentaire santé des patients.
La nouvelle loi prévoit aussi la mise en place d'une phase d'essai de l'accès direct aux soins infirmiers (remboursés par la Sécu) dans certains types de structures de santé. Le test sera réalisé sur une période de 36 mois dans 5 départements.
