Au 1er janvier de chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (PASS), utilisé notamment pour calculer certaines cotisations et prestations sociales, est révisé suivant l'évolution des salaires. Les premières prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale annoncent un relèvement de 5,4 % de cet indicateur essentiel en 2024.
Les multiples usages du plafond de la Sécurité sociale
Le PASS permet de vérifier l'éligibilité d'une personne ou un ménage à certaines prestations sociales, entre autres l'indemnité chômage, les allocations familiales, ou encore la tarification scolaire.
Il est également retenu comme plafond de ressources servant à déterminer le montant « maximum » de certaines prestations sociales :
- les indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité ou de paternité ;
- les pensions d'invalidité ;
- les pensions d'assurance vieillesse des affiliés du régime général ;
- les remboursements de certaines prestations par les organismes de mutuelle santé.
Les employeurs se réfèrent également au PASS pour définir :
- la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
- les charges sociales dues sur les rémunérations des salariés, l'assurance maladie, les régimes de retraite de base et complémentaire, l'assurance chômage ;
- les montants minimums d'exonération de charges fiscales et sociales pour les indemnités de rupture ;
- les seuils pour l'indemnité accordée aux étudiants effectuant un stage d'une durée minimale de deux mois ;
Les futurs montants du PASS en cas de hausse de 5,4 %
Les estimations de la Commission ont été publiées en marge de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année prochaine.
Si cette recommandation d'une revalorisation de 5,4 % est suivie, le plafond de la Sécurité sociale applicable pour toute l'année 2024 sera de 46 368 €.
En valeur trimestrielle et mensuelle, le PSS s'établit respectivement à 11 592 € et 3 864 €. Enfin, sur une base hebdomadaire, journalière et horaire, le plafond s'élève à 892 €, 213 € et 29 € en valeur.
Avant d'entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024, ces montants doivent être officialisés par un arrêté dont la publication est attendue courant décembre. Pour rappel, le PASS a enregistré une forte progression (+6,9 %) en 2023 après avoir été gelé sur les deux années précédentes. En valeur annuelle, il a ainsi grimpé à 43 992 €.
- Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) devrait augmenter de 5,4 % en 2024 si les recommandations de la Commission des comptes sont suivies.
- Les organismes sociaux et les employeurs utilisent le PASS.
- Le PASS est un indicateur essentiel pour calculer le montant de certaines cotisations et prestations sociales et pour déterminer l'éligibilité à certains avantages sociaux.