Pas question d'alourdir les frais de soins des Français
Pour les députés qui ont voté contre cette mesure, l'adoption de la surtaxe limiterait davantage l'accès des Français à la mutuelle santé. Sans compter que celle-ci contribuerait à alourdir les frais de soins.
À titre de rappel, l'exécutif a souhaité mettre en place cette taxe supplémentaire en vue de combler les pertes occasionnées par la suspension de la réforme des retraites.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a aussi souligné pendant les débats que
Les organismes complémentaires ont vu leurs charges s'alléger suite aux exonérations des tickets modérateurs et l'allongement de la liste des ALD (affection longue durée).
Cet argument n'a pas toutefois convaincu les parlementaires qui veulent éviter de pénaliser les assurés.
En contrepartie, ils ont adopté la hausse de la CSG sur les revenus du capital afin de renflouer le budget de la Sécurité sociale. Cette disposition devrait rapporter 2,8 milliards d'euros à l'État alors que la surtaxe proposée par le gouvernement aurait généré environ 1,1 milliard d'euros.
L'élargissement du périmètre des franchises médicales également rejeté
Le PLFSS 2026 initiale prévoyait l'extension des franchises médicales aux consultations des dentistes et aux dispositifs médicaux, mais cette proposition a aussi été retirée.
En ce qui concerne le doublement des montants et des plafonds, son application ferait l'objet d'un décret. La décision finale ne serait néanmoins connue qu'à l'issue de la navette parlementaire entre les deux Chambres.
Deux autres articles se sont également heurtés à l'opposition des députés : la limitation des dépassements d'honoraires de médecins libéraux et l'obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d'EHPAD et certains soignants. Cette deuxième mesure a toutefois été réintroduite dans le texte remis au Sénat.