Attestation d'Assurance maladie : qu'est-ce que c'est ?
L'attestation d'Assurance maladie vous permet de faire valoir vos droits si vous ne disposez pas de la carte Vitale. En cas de besoin, elle est à présenter aux professionnels de santé, comme les médecins ou pharmaciens. L'attestation CPAM reprend les informations contenues dans la puce de votre carte Vitale.
- Votre numéro de Sécurité sociale (13 chiffres).
- Les codes d'identification de l'organisme d'Assurance maladie auquel vous êtes affilié
- L'identité et la date de naissance de vos ayants droit (conjoint, enfant).
- La déclaration ou non d'un médecin traitant.
- Le cas échéant, l'existence d'une ALD exonérante et l'exonération du ticket modérateur (périodes précises incluant les motifs, conditions, dates d'application).
- Les périodes précises d'exonération du ticket modérateur, incluant les motifs, conditions, dates d'application.
- Un système de numérotation où vous, l'assuré principal, êtes identifié par le rang 01. Vos ayants droit se voient attribuer des numéros allant de 02 à 19.
Attention, la simple photocopie de votre carte Vitale ne vaut pas attestation de droits.
Attestation d'Assurance maladie : à quoi sert-elle ?
Cette attestation de droits atteste de votre identité grâce à votre numéro de Sécurité sociale (NIR). Pour mémoire, il est composé de 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. L'attestation d'Assurance maladie peut vous être demandée dans différentes situations :
- Par un professionnel de santé.
- Lors d'une hospitalisation.
- Par votre employeur lors de votre embauche.
- En cas de perte de votre carte Vitale.
- Pour souscrire une mutuelle ou la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C).
- Pour inscrire votre enfant à l'école ou à une activité.
- En cas de rattachement de votre conjoint ou de vos enfants à votre contrat de complémentaire santé.
Attestation d'Assurance maladie : comment l'obtenir ?
En général, l'attestation de droits est valable un an à partir du moment où elle est délivrée. Les dates précises de validité sont indiquées sur le document lui-même. Si l'attestation n'est plus valable, vous changez de situation (ALD, rattachement du conjoint, etc.) ou ne la retrouvez plus, vous devez en demander une autre. La démarche peut être réalisée auprès de l'Assurance maladie par différents moyens.
Via le site ameli.fr ou l'application mobile
Pour obtenir votre attestation de droits en ligne, suivez cette procédure.
- Sur ameli.fr, cliquez sur "Se connecter".
- Sélectionnez "Accéder à mon compte Amelie" et entrez vos identifiants.
- Dans la rubrique "Mes démarches", cliquez sur la partie "Attestation de droits".
- Choisissez la personne concernée (vous ou un ayant droit).
- Cliquez sur "Demander mon attestation".
Le système génère votre document en quelques secondes, prêt à être téléchargé ou imprimé. Son obtention est instantanée.
L'application Compte Amelie, disponible sur Android (Google Play) et iOS (App Store), offre la même fonctionnalité.
Bon à savoir
Même si votre situation n'a pas changé, une mise à jour annuelle de votre carte Vitale est recommandée. Pour ne pas oublier, prenez l'habitude de le faire toujours à la même période de l'année.
Via une borne multiservices
Autre possibilité si vous n'avez pas de connexion internet, vous rendre sur place, à la Sécurité sociale. Les bornes multiservices sont présentes dans les agences et points d'accueil de la CPAM de votre département. Celles situées à l'extérieur des bâtiments sont accessibles 24h/24. Il est possible d'imprimer votre attestation CPAM depuis ces bornes. Consultez la page dédiée sur ameli.fr en indiquant votre code postal afin de localiser la plus proche.
Par téléphone
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ameli ni vous déplacer vers une borne, vous pouvez contacter l'Assurance maladie par téléphone.
- Appelez le 3646 (service gratuit + prix d'un appel).
- En métropole : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 en général.
- Dans les DOM : horaires adaptés selon les territoires (Mayotte : 02 69 61 91 91).
- Depuis l'étranger : +33 184 90 36 46.
Expliquez votre situation au conseiller qui peut, dans certains cas, programmer un envoi de votre attestation par courrier. Pensez à garder votre carte Vitale à portée de main en vue de faciliter l'identification.
Important
Toutes ces démarches sont entièrement gratuites. Si quiconque vous demande de l'argent pour obtenir votre attestation, il s'agit d'une fraude. Soyez vigilant face aux e-mails frauduleux qui usurpent l'identité de l'Assurance maladie. Les communications officielles vous invitent toujours à vous connecter à votre espace personnel sécurisé afin d'échanger des informations.
Comment obtenir votre attestation de droits si vous avez un autre régime ?
La procédure varie selon votre régime d'affiliation.
Questions fréquentes sur l'attestation d'Assurance maladie
Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance maladie ?
Il s'agit d'un document officiel qui prouve votre affiliation à l'Assurance maladie. Il est indispensable pour justifier de vos droits auprès des professionnels de santé comme des organismes administratifs. Le document ne contient aucune information médicale, mais uniquement des données administratives nécessaires à la prise en charge de vos soins.
Comment obtenir une attestation d'assurance maladie ?
Plusieurs options s'offrent à vous.
- En ligne (méthode la plus rapide) via votre compte ameli sur le site ameli.fr (rubrique "Mes démarches") ou l'application mobile Compte ameli. Elle est disponible sur smartphones et tablettes.
- Sur place, en utilisant une borne multiservices dans un point d'accueil de l'Assurance maladie. Les bornes situées à l'intérieur des locaux sont accessibles pendant les heures d'ouverture. Certains points d'accueil proposent des bornes extérieures accessibles 24h/24.
- Par téléphone au 3646 (service gratuit + prix d'un appel)
Dans tous les cas, veillez à ce que vos informations soient à jour en mettant régulièrement à jour votre carte Vitale.
Dans quelles situations l'attestation d'assurance maladie est-elle indispensable ?
L'attestation CPAM sert principalement dans 3 types de situations.
- Démarches médicales : hospitalisation, consultation chez certains professionnels de santé, remplacement temporaire de la carte Vitale en cas de perte ou de dysfonctionnement.
- Démarches administratives : nouvelle embauche, inscription scolaire ou à une activité, souscription d'une complémentaire santé.
- Bénéficiaires de dispositifs spécifiques comme la complémentaire santé solidaire (C2S). L'attestation doit accompagner votre carte Vitale à chaque consultation.
L'attestation peut aussi être utile lors d'un séjour à l'étranger, même si elle ne remplace pas la carte européenne d'Assurance maladie pour les voyages en Europe.
Quelle est la différence entre la carte Vitale et l'attestation d'assurance maladie ?
La carte Vitale et l'attestation d'assurance maladie sont deux documents complémentaires, mais qui remplissent des fonctions différentes.
La carte Vitale est personnelle, confidentielle et sécurisée. Elle s'utilise au quotidien lors de vos consultations médicales, mais aussi à l'hôpital. Elle permet la transmission électronique des feuilles de soins à la Sécurité sociale.
L'attestation d'assurance maladie est un document papier qui reprend les informations contenues dans la puce de la carte Vitale. Elle sert principalement à prouver vos droits dans différents contextes administratifs. Elle peut remplacer temporairement votre carte Vitale en cas de perte ou de dysfonctionnement.
Attention, en cas d'utilisation de l'attestation de droits sans carte Vitale, vous devez envoyer une feuille de soins papier afin d'obtenir un remboursement.
