Quand peut-on obtenir des indemnités par la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux actifs en cas :
- D'arrêt maladie.
- D'arrêt suite à un accident de la vie.
- D'accident de travail
- De maternité ou de paternité.
Le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale, destiné à compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail, ne couvre pas toujours l'intégralité des frais médicaux. C'est là qu'intervient la mutuelle santé, offrant une couverture complémentaire pour les dépenses non prises en charge, assurant ainsi une meilleure protection financière.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale
Avant d'étudier les IJ, il est important de comprendre une notion essentielle : le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Cet indicateur intervient dans le calcul de certaines indemnités journalières.
Il est utilisé pour le calcul des cotisations sociales, pour certains avantages sociaux, l'indexation des salaires, etc.
Dans le cadre des prestations sociales telles que les IJ, le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de votre indemnité. En 2025, les IJ ne peuvent pas dépasser 41,47 € bruts.
Les conditions pour toucher les IJ de la Sécurité sociale
Pour un arrêt de travail n'étant pas lié à votre activité professionnelle (arrêt maladie, arrêt suite à un accident de voiture, etc.), les conditions d'indemnisation sont les suivantes.
Pour un arrêt de moins de 6 mois :
- Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt.
- Ou vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Pour continuer à être indemnisé après 6 mois d'arrêt de travail :
- Vous devez à la date d'interruption du travail, être affilié à un régime de Sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins. Vous devez également avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.
- Ou vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt. La base de rémunération est au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Comment toucher ses IJ ?
Pour toucher vos IJ, vous devez :
- Prendre rendez-vous chez un médecin, qui établit (ou non) un arrêt de travail.
- Cet arrêt de travail doit être envoyé sous 48 h à l'Assurance Maladie, soit en ligne ou soit sous format papier. En 2025, l'envoi est généralement dématérialisé. Autrement dit, votre médecin s'en charge à votre place. Votre employeur doit aussi recevoir un exemplaire.
- Votre caisse d'Assurance Maladie vérifiera que tout est conforme. Si tel est le cas, les IJ commenceront à être versées sur votre compte en banque après un délai de carence de 3 jours.
- Le premier versement interviendra en moyenne dans les 2 semaines suivant la réception de votre dossier complet par la CPAM.
Calcul de l'indemnité journalière
Le calcul de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est le suivant : 50 % du salaire journalier de base.
Pour un paiement au mois, le salaire journalier de base est calculé comme cela : total des 3 derniers salaires bruts / 91,25.
Le montant des IJ est plafonné. Il ne peut excéder 52,28 € brut par jour, peu importe votre salaire. Le montant journalier de votre IJ est plafonné à 1,8 fois le Smic en vigueur le dernier jour du mois précédant l'arrêt de travail. Cela correspond à 3 180,45 € par mois en 2025.
Ces derniers incluent le samedi et le dimanche. Si votre indemnité journalière est de 30 €, en janvier vous percevrez 30 x 31 €, soit 930 €. Le montant des IJ est toujours plus faible en février.
Les modalités de versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou d'accident sont versées de manière spécifique. Le versement est réalisé immuablement tous les 14 jours sur votre compte bancaire. Vous pouvez suivre ces versements sur votre compte ameli.fr si vous en avez créé un.
Pour obtenir ce versement, il est nécessaire d'envoyer votre arrêt de travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Vous devez également le fournir à votre employeur. Ce dernier doit de son côté, envoyer ce document à l'Assurance Maladie.
Délai de carence pour le versement
Lorsque vous percevez des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, un délai de carence est appliqué. Il est de 3 jours dans le privé et de 1 jour dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté un amendement le 7 décembre 2023 pour porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours comme dans le privé. Le gouvernement a émis un avis défavorable, il n'a pas retenu cet amendement. Les fonctionnaires ont un jour seulement de carence.
Dans le secteur privé, vous ne bénéficiez pas de rémunération de la Sécurité sociale durant les 3 premiers jours de votre arrêt. Si vous êtes en arrêt 3 jours seulement, vous ne percevez aucune IJ. Selon votre convention et votre ancienneté, un maintien de salaire de la part de votre employeur est possible pour ne pas être pénalisé.
Il n'y a pas de nouveau délai de carence en cas de reprise d'activité entre deux arrêts de travail si cette reprise ne dépasse pas 48 heures. Dans le cadre d'une ALD (affection longue durée), il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêts de travail consécutifs.
La durée de versement les IJ
Les indemnités journalières sont généralement versées pour une durée maximale de 12 mois, par période de 3 ans consécutifs.
Si vous souffrez d'une ALD, les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans. Vous avez retravaillé pendant un an ? Un nouveau délai de trois ans est ouvert.
Le cas des IJ pour accident du travail ou maladie professionnelle
En cas d'arrêt lié à l'activité professionnelle, les modalités des indemnités journalières sont quelque peu différentes.
Lors d'un accident du travail, le salarié peut obtenir le versement d'indemnités journalières tout au long de son arrêt de travail. Pour une maladie professionnelle, le temps que celle-ci soit reconnue, le salarié perçoit des IJ classiques.
Aucun délai de carence n'est prévu par la loi, peu importe votre statut (salarié du privé ou fonctionnaire de l'État).
Le calcul des indemnités journalières suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle est différent. La CPAM prend en compte le salaire brut perçu le mois précédent l'arrêt de travail puis le divise par 30,42 €. Le montant varie selon la durée d'indemnisation.
- 28 premiers jours. L'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 232,03 € au 1er janvier 2025.
- À partir du 29e jour. L'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 309,37 € au 1er janvier 2025.
- Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail. Votre indemnité journalière peut être revalorisée dans le cadre d'une augmentation générale des salaires après l'accident.
Dans tous les cas, le montant des IJ ne pourra être supérieur à votre salaire journalier net.
En cas de rechute, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie procède à un nouveau calcul. Il se fera en fonction du salaire perçu le mois précédent le nouvel arrêt de travail. Toutefois, le montant de vos IJ ne pourra être inférieur à celui perçu lors du premier arrêt.
Comme pour un arrêt maladie, le versement des indemnités journalières est effectué tous les 14 jours.
Les indemnités journalières dans les autres cas : maternité, paternité
Lorsque vous êtes en congé maternité ou paternité, des indemnités journalières sont versées.
FAQ sur les indemnités journalières
Qu'est-ce qu'une indemnité journalière de Sécurité sociale et dans quels cas est-elle versée ?
Une indemnité journalière est une somme versée par la Sécurité sociale à un salarié ou un entrepreneur pour compenser la perte de revenu liée à un arrêt de travail. Elles peuvent être versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou d'affection longue durée.
Comment est calculée l'indemnité journalière de la Sécurité sociale ?
Pour un salarié, le montant des IJ correspond à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Depuis avril 2025, Les IJ ne peuvent pas dépasser 41,47 € bruts.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?
Pour bénéficier d'IJ au titre d'un arrêt de travail, vous devez respecter l'un de ces 2 conditions.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt.
- Ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.
Qui verse les indemnités journalières et comment sont-elles payées ?
Les IJ sont versées par la CPAM ou votre régime d'Assurance Maladie. Le paiement est généralement effectué tous les 14 jours et peut transiter par l'employeur s'il maintient partiellement le salaire