Les indemnités de la Sécurité sociale

Quand peut-on obtenir des indemnités par la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux actifs en cas :

• D'arrêt maladie.
• D'arrêt suite à un accident de la vie.
• D'accident de travail
• De maternité ou de paternité.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale

Avant d'étudier les IJ, il est important de comprendre une notion essentielle : le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Cet indicateur intervient dans le calcul de certaines indemnités journalières.

Il est utilisé pour le calcul des cotisations sociales, pour certains avantages sociaux, l'indexation des salaires, etc.

Dans le cadre des prestations sociales telles que les IJ, le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de votre indemnité. En 2024, il est de 3 864 €.

Les conditions pour toucher les IJ de la Sécurité sociale

Pour un arrêt de travail n'étant pas lié à votre activité professionnelle (arrêt maladie, arrêt suite à un accident de voiture, etc.), les conditions d'indemnisation sont les suivantes.

Pour un arrêt de moins de 6 mois :

• Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt.


• Ou vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Pour continuer à être indemnisé après 6 mois d'arrêt de travail :

• Vous devez à la date d'interruption du travail, être affilié à un régime de Sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins. Vous devez également avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.


• Ou vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt. La base de rémunération est au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Calcul de l'indemnité journalière

Le calcul de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est le suivant : 50 % du salaire journalier de base.

Pour un paiement au mois, le salaire journalier de base est calculé comme cela : total des 3 derniers salaires bruts / 91,25.

Le montant des IJ est plafonné. Il ne peut excéder 52,28 € brut par jour, peu importe votre salaire. Le montant journalier de votre IJ est plafonné à 1,8 fois le Smic en vigueur le dernier jour du mois précédant l'arrêt de travail. Cela correspond à 3 180,45 € par mois en 2024.

Les modalités de versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou d'accident sont versées de manière spécifique. Le versement est réalisé immuablement tous les 14 jours sur votre compte bancaire. Vous pouvez suivre ces versements sur votre compte ameli.fr si vous en avez créé un.

Pour obtenir ce versement, il est nécessaire d'envoyer votre arrêt de travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Vous devez également le fournir à votre employeur. Ce dernier doit de son côté, envoyer ce document à l'Assurance Maladie.

Délai de carence pour le versement

Lorsque vous percevez des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, un délai de carence est appliqué. Il est de 3 jours dans le privé et de 1 jour dans la fonction publique.

Le Sénat a adopté un amendement le 7 décembre 2023 pour porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours comme dans le privé. Le gouvernement a émis un avis défavorable, il n'a pas retenu cet amendement. Les fonctionnaires ont un jour seulement de carence.

Dans le secteur privé, vous ne bénéficiez pas de rémunération de la Sécurité sociale durant les 3 premiers jours de votre arrêt. Si vous êtes en arrêt 3 jours seulement, vous ne percevez aucune IJ. Selon votre convention et votre ancienneté, un maintien de salaire de la part de votre employeur est possible pour ne pas être pénalisé.

La durée de versement les IJ

Les indemnités journalières sont généralement versées pour une durée maximale de 12 mois, par période de 3 ans consécutifs.

Si vous souffrez d'une ALD, les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans. Vous avez retravaillé pendant un an ? Un nouveau délai de trois ans est ouvert.

Le cas des IJ pour accident du travail ou maladie professionnelle

En cas d'arrêt lié à l'activité professionnelle, les modalités des indemnités journalières sont quelque peu différentes.

Lors d'un accident du travail, le salarié peut obtenir le versement d'indemnités journalières tout au long de son arrêt de travail. Pour une maladie professionnelle, le temps que celle-ci soit reconnue, le salarié perçoit des IJ classiques.

Aucun délai de carence n'est prévu par la loi, peu importe votre statut (salarié du privé ou fonctionnaire de l'État).

Le calcul des indemnités journalières suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle est différent. La CPAM prend en compte le salaire brut perçu le mois précédent l'arrêt de travail puis le divise par 30,42 €. Le montant varie selon la durée d'indemnisation.

• 28 premiers jours. L'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 232,03 € au 1er janvier 2024.


• À partir du 29e jour. L'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 309,37 € au 1er janvier 2024.


• Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail. Votre indemnité journalière peut être revalorisée dans le cadre d'une augmentation générale des salaires après l'accident.

Dans tous les cas, le montant des IJ ne pourra être supérieur à votre salaire journalier net.

En cas de rechute, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie procède à un nouveau calcul. Il se fera en fonction du salaire perçu le mois précédent le nouvel arrêt de travail. Toutefois, le montant de vos IJ ne pourra être inférieur à celui perçu lors du premier arrêt.

Comme pour un arrêt maladie, le versement des indemnités journalières est effectué tous les 14 jours.

Les indemnités journalières dans les autres cas : maternité, paternité

Lorsque vous êtes en congé maternité ou paternité, des indemnités journalières sont versées.

Le congé maternité

Pour obtenir des indemnités journalières, vous devez respecter au moins l'une des conditions suivantes.

Vous êtes en activité :

• Vous êtes assurée sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
• Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la grossesse.
• Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant la grossesse.
• Vous avez perçu 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le Smic horaire durant les mois précédant la grossesse.

Vous êtes demandeur d'emploi :

• Vous percevez une allocation versée par France Travail.
• Vous avez perçu une allocation au cours des 12 derniers mois.
• Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois.

Le montant des indemnités journalières pour un congé maternité est calculé sur les salaires des 3 mois précédant la grossesse. Pour une activité saisonnière ou non continue, il est calculé sur les 12 mois. Ce montant étant plafonné, les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Ce dernier est de 3 864 € au 1^er janvier 2024.

Le montant maximal de ces IJ maternité est de 100,36 € brut. Le versement est effectué tous les 14 jours.

Le congé paternité

Pour prétendre à un congé paternité et obtenir des indemnités journalières, vous devez être assuré social depuis au moins 6 mois et :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois civils ou des 90 jours précédant le congé.
• Ou avoir cotisé sur un salaire dont le montant minimal est de 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois civils précédant le congé.
• Ou avoir travaillé au moins 600 heures en cas d'activité saisonnière. Sinon, vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant l'année précédant le congé.

Le montant de vos IJ en congé paternité est calculé sur le salaire perçu au cours des 3 derniers mois. Pour une activité saisonnière ou discontinue, ce dernier est calculé sur les 12 derniers mois. En janvier 2024, le montant maximal est de 100,36 € par jour. Le versement est effectué tous les 14 jours.

Le congé de solidarité familial

Le congé de solidarité familial permet d'accompagner un proche en fin de vie. Contrairement aux autres congés évoqués précédemment, il n'ouvre pas droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Vous pouvez faire une demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap). Cette aide est versée sous conditions. Demandez à votre employeur de remplir une attestation puis envoyez-la par courrier au centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap).